V - 2 Proposition de modification de la OR 2011-02-15

[Sébastien Capell]

Proposition de Loi Organique portant modification de la OR-2011-02-15 instaurant un Code Electoral

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante :

Article 1 : Modification de l’article 351 comme suit

Article 351 : Le dépôt des candidatures se fait selon le calendrier électoral fourni en annexe de la présente loi.

Article 2 : Ajout de l'annexe concernant la tenue des élections nationales

Annexe - De la tenue des élections nationales

Elections présidentielles :

• • Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
  • Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
  • Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : vote
  • Le mercredi suivant le vote : Entrée en fonction du Président élu

Elections législatives :

• • Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
  • Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
  • Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
  • Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Les représentants parlementaires sont invités à débattre de cette proposition de loi jusqu'au 22 mai.

J'invite M. Vincent Valbonesi à présenter sa proposition.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Députés,

Il ne s'agit là que d'une modification mineure et d'ordre purement technique de la loi organique instituant un Code Électoral. Il y avait un vide juridique sur la question, cette proposition de loi apporte une solution qui conviendra à tous. J'appelle donc l'ensemble de l'Assemblée qui discute de cette proposition de loi de lui apporter un vote favorable pour assurer la continuité des institutions de notre République. Je vous remercie.

[Sébastien Capell]

le débat est clos.