Dossier N°01-0511 - Banque de Frôce c/ Michel Drouet

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Morgane Adelie

Dossier N°01-0511 - Banque de Frôce c/ Michel Drouet

Message par Morgane Adelie »

Jean Kess a écrit :Mademoiselle le médiateur de la République,

Je souhaite porter plainte contre monsieur Michel Drouet pour défaut de paiement.
Après avoir été relancé deux fois pour payer son loyer, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée, à ce jour je n'ai reçu aucune réponse alors que le mois est bientôt terminé.
En plus de ne pas payer son loyer, monsieur Drouet fait perdre de l’argent à la Banque de Frôce qui pourrait louer son appartement à quelqu’un d’autre.

Il avait avec lui les preuves :
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Morgane Adelie

Re: Dossier N°01-0511 - Banque de Frôce c/ Michel Drouet

Message par Morgane Adelie »

Transmis à la Cour de Justice
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