Dossier N°01-0311 - Banque de Frôce c/ Alan Hamilton

[Morgane Adelie]

Mademoiselle le médiateur de la République,

Je souhaite porter plainte contre monsieur Alan Hamilton pour défaut de paiement.
Après avoir été relancé pour payer son loyer, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée, à ce jour je n'ai reçu aucune réponse alors qu'un nouveau mois va commencer.
En plus de ne pas payer son loyer, monsieur Hamilton fait perdre de l’argent à la Banque de Frôce qui pourrait louer son appartement à quelqu’un d’autre.

Il avait avec lui les preuves :

[Morgane Adelie]

Les deux parties sont convoquées, je les invite à venir s’exprimer en vue d’un éventuel accord amiable

RAPPEL :
Seront jugés indésirables, dans ce sous-forum, tous message non écrit par le plaignant, l'accusé ou leur(s) représentant(s) et/ou avocat(s) (désignés par le client). Ces messages indésirables seront effacés sans condition. Merci de votre compréhension.

PHASE DE MEDIATION

M. Kess, des pénalités sont elles prévues dans le cas d'un retard de paiement ? Si oui, lesquelles ?

[Jean Kess]

Kess avait enfin reçu une convocation pour la médiation, il se rendit donc au bureau du médiateur

Malheureusement tout ce qu’il y a de prévu dans nos lois ne précise qu'une chose, que le locataire loue son logement au propriétaire et que la location doit obligatoirement se faire au moyen d’un bail signé entre les deux parties.
Mais il est précisé dans le code pénal que la liste des infractions n’est pas exhaustive, et si vous avez jugée ma plainte recevable, c’est que vous voyez vous aussi l’injustice résultant des agissements de monsieur Hamilton.

Monsieur Hamilton est ce qu’on peut appeler, un mauvais payeur, nous avons signé un contrat, et selon ce contrat monsieur Hamilton doit payer le loyer tous les 2 du mois, or ceci n’a pas été fait alors qu’un nouveau mois va commencer.

Il me semble donc temps de changer les choses, si tous les locataires décidaient d’agir comme lui, la banque pourrait se retrouver dans une situation très délicate, et je le dis dans une période ou plus personne n’achète et où tout le monde loue.
Cette plainte est donc non seulement pour réclamer ce qui est dû à la banque en tant que partie lésée mais aussi pour essayer de changer les choses et éviter que les mauvais payeurs ne profitent de la situation.

[Morgane Adelie]

Je l'entends bien M. Kess.
Sur la base d'une médiation, souhaitez vous uniquement que la justice "force" M. Hamilton à régler ce qui vous est dû, où réclameriez-vous également un dédomagement dû au retard de paiement ?

[Jean Kess]

Kess n'hésita pas et répondit tout de suite.

La banque réclame les 293 plz de loyer ainsi que 300 plz de dédommagement pour le retard, soit 10 plz par jour de retard.

[Morgane Adelie]

M. Hamilton n'étant visiblement pas disposé à se présenter ici, j'estime qu'il s'agir d'un refus de médiation et je transmets donc l'affaire à qui de droit.