S5 - Amendement - Droits de succession et de donation - Frôce

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi » 21 janv. 2011, 11:03

Amendement 1 : Modification article 101

Article 101 :
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s'applique sur la part nette taxable en dehors du logement principal qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Durée du vote : 48 heures

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi » 21 janv. 2011, 11:43

Amendement 1 : 29 CONTRE

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Mays Madarjeen: Citoyen électeur; Messages : 1199; Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Mays Madarjeen » 21 janv. 2011, 11:53

17 contre

~ Ancien président de la République Frôceuse ~

Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse !

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Christian Valmont » 21 janv. 2011, 12:14

46 contre

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Kyoshiro Sapporo » 21 janv. 2011, 12:37

34 BLancs

Kyoshiro Sapporo

Asuka Finacci: Président de la Cour Suprême; Messages : 2934; Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Asuka Finacci » 21 janv. 2011, 14:13

43 contre

Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Sylvain Kelmann » 21 janv. 2011, 19:05

23 Contre

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Juan Torres

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Juan Torres » 21 janv. 2011, 20:10

47 Pour

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi » 24 janv. 2011, 13:58

Fin du vote.

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Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S5 - Amendement - Droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi » 24 janv. 2011, 13:58

L'amendement 1 est rejeté.

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