S3 - Projet de loi sur la mise en place de la Carte CYAN

[Vincent Valbonesi]

Projet de loi relatif à la mise en place de la Carte CYAN

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 13 décembre 2010, par le Gouvernement Charles de la Tour



Préambule : La présente loi à pour but la création de la Carte Cyan ou Carte de résident permanent en Frôce, et par extension, le statut de résident permanent en Frôce. Clarté sera ainsi apportée dans le domaine nébuleux de l'immigration et du travail des étrangers.



Titre 1 : Dispositions générales

Article 101 : La carte Cyan est un document d'identification émis par le Ministère de l'Intérieur Frôçeux permettant aux citoyens non-frôçeux de s'installer et travailler en Frôce, sans limite de temps. Son détenteur est soumis aux lois nationales et à l'imposition en vigueur.

Article 102 : L'entrée sur le territoire national n'est permis, en plus des détenteurs de visas touristiques ou visas professionnels courte durée, qu'aux possesseurs d'un numéro d'immigrant ou d'une Carte Cyan.



Titre 2 : Obtention de la Carte Cyan par Parrainage

Article 201 : Demande initiale - La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur, ou la famille du candidat au statut de résident permanent.

Par l'employeur
L'employeur doit déposer un dossier, au préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant qu'il n'y a personne d'autre en Frôce capable d'effectuer le travail du candidat.

Par la famille
Il est possible d'obtenir une Carte Cyan en se mariant avec une personne de nationalité frôçeuse. Cette dernière peut effectuer une demande de Carte Cyan en se portant garant.
Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeux,


Article 202 : Obtention d'un numéro d'immigrant - Au regard du dossier fourni, considérant le pays d'origine, la formation universitaire ou les compétences professionnelles, un numéro d'immigrant est attribué au demandeur. Il obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an).


Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français (sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois).
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.



Titre 3 : Obtention de la Carte Cyan par le Programme Diversité

Article 301 : Demande initiale - Après dépôt d'une demande préliminaire auprès d'un bureau dédié au sein de chaque antenne diplomatique frôçeuse à l'étranger, le candidat est convoqué à un entretien de motivation.

Article 302 : Présentation du projet - Au moins une session d'entretien doit être organisée chaque mois. Les candidats devront, lors d'un entretien de 30 minutes avec deux fonctionnaires associés au programme et un traducteur, exposer et développer leur projet de vie en Frôce, leurs aspirations et leurs moyens pour parvenir à la réussite du-dit projet.

Article 303 : Obtention d'un numéro d'immigrant - A la fin de chaque trimestre (et en accord avec les plafonds publiés par décret par le Ministère de l'Intérieur), chaque antenne diplomatique délivre aux candidats jugés les plus motivés, les plus sincères et les plus aptes à intégrer les valeurs, lois et coutumes républicaines frôçeuses, un numéro d'immigrant. Le candidat obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an), lui donnant l'opportunité d'entrer légalement sur le sol frôçeux.

Article 304 : L'ajustement de statut - Même que pour les candidats issus du parrainage (voire article 203).

Titre 4 : Perte du statut de Résident permanent

Article 401 : Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 6 mois consécutive.

Article 402 : Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

Fait à Aspen le ....
Par Zélie Saint-Déodat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée des débats : 72 heures

La parole est au Ministre de l'Intérieur et de la Défense, Monsieur Sébastien Le Maud (ou bien le Premier ministre, enfin que quelqu'un parle...)

[Sébastien Le Maud]

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés.

Le projet de loi proposé aujourd’hui, texte proposé par l'ancienne ministre de l'Intérieur et de la Défense, Mademoiselle Saint-Déodat, a pour but la création d’une carte et d’un statut de résident en Frôce, ceci afin d’avoir une immigration choisie, mais loin d’être discriminatoire.
Aussi et afin de ne pas être dépassé, des conditions sont mises en places pour l’obtention de cette carte, comme pour les raisons de sa perte.

Je vous remercie de votre attention.

[Vincent Valbonesi]

Je vous remercie, le débat est ouvert.

[Sylvain Kelmann]

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous soumets un amendement concernant l'article 203, comme suit :

Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français pour les étrangers non-francophones(sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois).
- Lorsque le niveau de maitrise de la langue française est estimé correct, la personne est exemptée de passer le test à nouveau.
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.

Afin que ce projet de loi soit efficace, il est nécessaire de préciser les conditions de passage du test de français, qui ne doit pas concerner les étrangers francophones, et qui ne doit être repassé que si le niveau est jugé insuffisant pour une bonne intégration en Frôce.

Merci de votre attention.

[Kyoshiro Sapporo]

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les Représentants et Députés,

Je commenterais tout d'abord le texte de Monsieur Le Maud, et je dois dire que je suis déçu. Qu'apporte réellement l'immigration à notre pays ? Pourquoi proposé un statut de résident et de travailleur à des immigrés alors que nous avons des chômeurs frôceux en attente de travail ? Oui j'ose le dire ! Favorisons nos compatriotes ! La seule chose à laquelle j'adhère dans cette loi est le fait pour un étranger de se marier avec un frôceux, et donc bénéficier d'un permis de travail. Sinon les visas travail sont amplement suffisant. Pas de visas, pas de circulation sur le territoire, à moins d'être frôceux ! Et là encore les règles sont à revoir, à mon humble avis. En conclusion, j'appelle à voter contre ce texte bien entendu.

Concernant l'amendement de M. Kelman, il permettra des abus inimaginables. Voyez les pays africains dont le français est langue officielle, et voyez la non maitrise que ces personnes ont de cette langue. Même moi, dont la langue maternelle est le japonais, je parle mieux que ces gens là... J'appelle bien entendu à voter contre cet amendement également.

Merci.

[Asuka Finacci]

Monsieur Sapporo,

Je crois que vous êtes bien mal placé pour refuser aussi obstinément toute forme d'immigration, il me semble d'ailleurs que vous n'ayiez pas renoncé à votre double nationalité, je ne suis pas des tenants des frontières ouvertes, nous avons une souveraineté à défendre et des abus à éviter. Suivre votre raisonnement jusqu'au bout pousserait à confier des tâches à des frôceux ne disposant pas des qualifications nécessaires au lieu de faire recours à des étrangers de bonne volonté disposant d'un niveau plus adapté, ne nous privons pas de grands talents qui ne demandent qu'à s'exprimer.

Concernant l'amendement de monsieur Kelmann, j'y suis favorable, ne gaspillons pas des ressources pour des démarches dont on peut de dispenser.

[Kyoshiro Sapporo]

Mme Finacci,

Ici il n'est pas question de juger mon cas ou celui d'un autre. Je vous répondrais seulement que je me sens bien plus patriote que certains frôceux. J'ai peut être une double nationalité mais je suis autant fier de l'une comme de l'autre. Et j'ai choisi de vivre et travailler en Frôce, car on me l'a chaleureusement proposé lorsque j'ai prouvé à tous que j'aimais notre pays. Par ailleurs, votre argument d'un immigration choisi en fonction de besoin et des qualifications n'a pas de sens. A nous de nous adapter et de pouvoir offrir un éventail de formation à nos frôceux, formations en lien avec nos propres besoins économiques.

[Asuka Finacci]

Il faut déjà être un peu secoué pour être nationaliste dans un pays, je n'ose imaginer les pré-requis pour l'être dans deux.

L'immigration, en dehors du droit d'asile qui échappe à toutes ces considérations, doit être en premier lieu un choix "gagnant-gagnant", nous sommes incapables de prédire dix ans à l'avance quel métier sera en sous-effectif, plutôt que de nous précipiter dans des formations bâclées, acceptons la main tendue par des personnes capables d'assumer cette tâche.

De plus, l'adaptabilité est relative, je crois qu'après cinq ans d'études supérieures, on peut prétendre à autre chose que devenir technicien de surface, bien que je respecte autant ce métier que les autres.

[Kyoshiro Sapporo]

Mme Finacci,

Vous avez vraiment une vision très étroite de mon parti. Nous n'avons rien de nationaliste comme vous le dites, nous sommes seulement patriote, nous favorisons la patrie. J'ai la chance d'en avoir deux et j'en suis fier. Bref, je ne répondrais plus à vos attaques personnelles qui montre une fois de plus le peu d'intérêt que vous et vos amis socialistes porter aux frôceux.

Pour en revenir à votre immigration, notre pays n'a pas vocation à accueillir toute la misère du monde. Notre pays n'a pas vocation à aller chercher ailleurs ce que l'on peut avoir chez soi. Notre économie se doit d'être patriote, et doit se modeler pour répondre aux compétences que nos frôceux diplômés puissent lui offrir. Une fois de plus, vous faites le jeu du capitalisme en traitant les travailleurs comme du simple bétail que l'on prend et que l'on jette en fonction de besoins économiques. Nos chers frôceux valent plus que celà. La patrie leur offre une éducation, un enseignement et doit leur offrir un travail en cohérence avec ça.

En définitif, Mme Finacci, vous avez, excusez moi du peu, une vision totalement à l'envers de notre économie et en règle général de notre pays.

[Asuka Finacci]

Monsieur Sapporo,

Ne m'obligez pas à lire le programme de la liste sur laquelle vous avez été élu devant cette Assemblée, comme j'aurais vraiment l'air d'une idiote avec une feuille blanche à la main. C'est bien facile de s'ériger en défenseur de l'intérêt général quand on n'a aucune piste alternative à proposer.

Votre parti comporte un sympathisant nostalgique notoire de Mussolini, et vous même nostalgique notoire de Charles Lacroix de Beaufoy. En termes de références, je crois qu'il y a nettement mieux et surtout nettement moins critiquable.

Nous ne pouvons pas prévoir tous les mouvements à l'avance, dans certains cas l'immigration est nécessaire par manque de compétences adaptées, un étudiant en pâtisserie n'a pas vocation à devenir poissonnier, l'état peut aider à la création d'emplois dans un secteur mais il ne peut pas se permettre d'en empêcher un autre de créer des emplois sous prétexte qu'ils seraient probablement tenus par des étrangers.