S3 - Projet de loi sur les jours fériés

[Vincent Valbonesi]

Projet de loi sur les jours fériés

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 13 décembre 2010, par le Gouvernement Charles de la Tour



Article 1er : Tout jour déclaré comme étant férié doit être chômé et payé quelle que soit l'entreprise, en dehors du cadre des heures supplémentaires, comme prévu dans les articles 2 à 4.

Article 2 : Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 120 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 1er janvier, du 1er mai, du 26 juin et du 25 décembre.

Article 3 : Toute heure travaillée le 26 juin ou le 25 décembre sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 150 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 4 : Toute heure travaillée le 1er janvier ou le 1er mai sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 200 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 5 : Les établissements scolaires devront être clos à chaque jour déclaré comme étant férié.

Article 6 : Les établissements de service public assurant une fonction vitale, tels que désignés par décret du ministère du Travail, devront rester ouverts en utilisant la procédure des heures supplémentaires telle que décrite aux articles 2 à 4 sur la base du volontariat. En cas de force majeure, une réquisition pourra être appliquée, le même fonctionnaire ne peut pas subir plus de deux réquisitions par an et devra être averti au moins 96 heures à l'avance.

Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille

Article 8 : Si un jour férié se tient un jour non ouvré par un salarié, il bénéficiera d'une journée de congés payés supplémentaire, comptabilisée dès la fin du mois où était tenu ce jour férié.

Fait à Aspen le ......,
Par Asuka Finacci, Ministre de l'Education Nationale
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée des débats : 72 heures

La parole est à Madame Asuka Finacci.

[Asuka Finacci]

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Ce projet, au delà de la symbolique, est en premier lieu un projet de défense des droits des travailleurs, garantissant le droit le plus stirct pour chaque travailleur à chômet effectivement chaque jour déclaré comme férié, tout en ouvrant la porte à une rémunération attrayante dans les cas de forte nécessité. De plus, le système de récupération des jours fériés, déjà en place dans certaines conventions collectives, permet de mettre les travailleurs à l'abri du problème causé par les changements de calendrier.

La "laïcisation" du calendrier me parait être une étape nécessaire pour affirmer les valeurs républicaines, tenter de satisfaire tout le monde serait une utopie, le débat serait à ne plus en finir sur qui mérite d'être représenté ou non, rester sur un modèle favorisant une religion serait contraire à nos valeurs, il me parait donc plus sage de se focaliser sur les grandes dates de notre histoire et de nos traditions.

Je vous remercie de votre attention.

[Kyoshiro Sapporo]

Monsieur le Président,
Madame la Représente,
Mesdames, Messieurs les Représentants,

Même si je voterais globalement contre ce projet de loi qui ne prend pas du tout en compte l'histoire de notre pays notamment les 50 dernières années, je proposerais tout de même deux amendements qui, si la loi est adoptée, permettra d'apaiser ma douleur, un tant soit peu...

Je propose donc l'amendement suivant :

Le représentant parlementaire Kyoshiro Sapporo représentant 34 députés propose un amendement portant création d'un article 9 du projet de loi sur les jours fériés. Il propose l'ajout suivant :

Article 9: Si un jour férié, à l'exception de la fête nationale du 26 juin, a lieu un samedi ou un dimanche, le jour chômé est reporté au lundi suivant.

Je ne pense pas qu'une explication soit nécessaire.


Et un deuxième amendement:

Le représentant parlementaire Kyoshiro Sapporo représentant 34 députés propose un amendement portant suppression de l'article 8 du projet de loi sur les jours fériés.

Cet amendement va de paire avec le premier qui me parait plus juste.

[Asuka Finacci]

Mesdames et messieurs les députés,

Les amendements de monsieur Sapporo constituent une régression pour les salariés de ce pays, monsieur Sapporo oublie le cas des travailleurs du dimanche ou des salariés ne travaillant pas le samedi, le système de report est plus juste pour leur cas.

Le système du lundi de repos pourrait éventuellement être retenu pour l'Education Nationale ou l'Enseignement Supérieur, mais reporter un jour férié à une date qui lui ôte sa signification est un non-sens et un recul pour les salariés.

[Sylvain Kelmann]

Monsieur le Président,
Madame la Représentante,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous soumets un amendement portant sur l'article 7, comme suit:

Ancien Texte :

Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille

Nouveau Texte :

Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- Lundi de Pâques
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 1er novembre : Jour du Souvenir
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de Noël

Je vais m'expliquer sur ces quelques propositions :
- Le 25 décembre, nous aurons beau tourner le terme dans tous les sens, imaginer les tournures les plus appropriées, le 25 décembre, c'est Noël. Noël avait une existence propre dans notre calendrier bien avant que l'on ne décide de le nommer Fête de la Famille ou Fête des Cadeaux. Bien entendu pour les Chrétiens, c'est la naissance du Christ. Mais la société multiculturelle, laïque et consommatrice telle que nous la connaissons aura au moins eu ce mérite d'adoucir cette forte référence religieuse. A Noël, les exemples sont nombreux pour lesquels des familles pas nécessairement chrétiennes s'offrent des cadeaux. Je comprends parfaitement l'envie de n'exclure aucune religion ni aucune culture de cette fête en la renommant. Néanmoins, pour Noël, cette modification n'est pas nécessaire, car elle est entrée dans les moeurs, et elle a une double-existence : religieuse (Christ) et laïque (le Père Noël). Doit-on priver les enfants de l'image si bienveillante du Père Noël? Et je n'imagine pas d'ailleurs que ce conte soit uniquement raconté aux petits chrétiens.

- Le 1er Novembre est initialement la Toussaint, nous en convenons tous. Néanmoins, je constate que beaucoup profitent de cette journée pour fleurir les tombes dans les cimetières, et pour rassembler des familles. Culturellement, ce jour est essentiel à mes yeux. J'en demande donc son ajout sous la dénomination : "Jour du Souvenir".

- Le Lundi de Pâques n'est pas à proprement parler une fête religieuse. Ce lundi est juste fixé en fonction de la date de cette fête. L'avantage que je vois à fixer un lundi plutôt qu'une date fixe dans l'année est de permettre aux Frôceux de bénéficier d'un week-end de trois jours systématique. Je n'apprends à aucun de vous que cette période est excellente pour nos secteurs culturels et touristiques. Je propose donc son ajout.

- En compensation, je demande donc la suppression du 13 octobre et du 10 décembre.

Je vous remercie de votre attention.

[Asuka Finacci]

La période de Pâques n'a absolument rien de religieux, il suffit de voir le résultat que donne la première recherche venue sur internet :

Pâques est la plus importante fête religieuse chrétienne d'un point de vue spirituel. Elle commémore la résurrection de Jésus-Christ, le troisième jour après sa passion

Concernant le 1er novembre, ça a été une longue hésitation donc je comprends parfaitement vos motifs.

Pour le 25 décembre, il a été souvent expliqué que "Fête de la Famille" est une terminologie officielle au nom de la laïcité de l'Etat, Noël étant initialement une fête religieuse, rien n'impose aux médias et aux individus de se baser sur cette terminologie officielle, donc ce projet en l'Etat n'aurait pas tué le Père Noël.

[Christian Valmont]

Madame Finacci, vous vous cachez derrière de fausses excuses, si vous vouliez réellement proposer un changement au nom de la Laïcité vous auriez proposer une autre date que le 25 décembre.
Ne pensez-vous pas que les personnes issues d’autres religions n’aimeraient pas qu’on leur impose une fête à une date à laquelle est fêtée une autre fête religieuse sans rapport avec leur propre religion ? et qui n’a pour but que de cacher comme l’a bien fait remarquer Monsieur Kelmann lors des débats citoyens votre conservatisme non assumé ?
Vous souhaitez juste changer le nom de noël en gardant la date de peur de ce que peuvent dire la majorité du peuple, c’est de la lâcheté tout simplement.
Vous proposez des changements stupides pour faire croire que vous voulez changer les choses alors qu’en fin de compte vous ne changez rien.

[Asuka Finacci]

L'essence mercantile et non religieuse du 25 décembre est entrée dans les traditions, ce qui est entré dans la tradition c'est le père Noël qui n'est nullement mentionn dans la bible, ce serait faire preuve de mépris envers les traditions que de supprimer cette date du calendrier, la laïcité n'est ni un athéisme d'état ni un mépris des traditions. Le respect des traditions ne relève pas du socialisme, du libéralisme ou du conservatisme mais du bon sens.

Je vous rappelle également le principe de la démocratie qui est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Toute décision doit aller dans l'intérêt du peuple frôceux, et mépriser les traditions serait absolument contraire à ces intérêts.

[Vincent Valbonesi]

Fin des débats. Nous passons au vote des amendements.