[ARCHIVE] Loi sur le Proxénétisme

[Sam Meade]

Je pense que le gouvernement voit juste lorsqu'il s'attaque au proxénétisme, je trouve cela logique que l'on tente de résorber ce fléau. Mais les hésitations, les contre-sens et autres errements que nous ont délivré les membres du parti Républicain ne crédibilisent en rien le message premier de ce texte. Quand je vois M.Kelmann faire la sourde oreille, je comprends que M.Callet se sente biaisé - oui il y a bien "i"- il faut parfois assumer ses propositions et ne pas esquiver les débats, donc au lieu d'étaler cette discussion sur des pages et des pages, je pense qu'il aurait pu dès le premier post évoquer clairement son avis.

Ce débat à l'air de susciter beaucoup de passions dans la classe politique, on peut au moins louer le fait que le PRF ait sauté pieds joins dans le plat. Moi, je me sens proche des dires de Chace Gylenhaal, la pratique sexuelle est d'ordre privée, l'Etat ne doit pas intervenir là-dedans et donc la prostitution en tant que telle ne peut être interdite dans une société moderne comme la nôtre. On nous dit que ce n'est pas une loi contre la prostitution mais contre le proxénétisme. D'accord, je veux bien croire le gouvernement pourtant l'article 1 stipule

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui

Je suis bien curieux de connaître ce que signifie "aider la prostitution d'autrui", je comprends qu'il faut combattre le fait de "contraindre la prostitution d'autrui" mais restons logique. Je ne dis pas qu'on choisit de se prostituer, comme certains je pense que c'est plutôt dramatique de faire ce métier, on le subit et on essaye de l'assumer donc avoir de l'aide pour surmonter cela et surtout protéger son activité du - justement - méchant proxénète: c'est primordiale.

J'irais peut-être plus loin que mes compagnons à propos de l'article 7 qui incite à la discrimination pure et simple de ces "travailleurs et je ne fais que lire mot pour mot.

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 pluzins d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
- De vendre, de louer ou de tenir à la disposition, de quelque manière que ce soit, d'une ou plusieurs personnes, des véhicules de toute nature en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.

Il est inscrit qu'un concessionnaire automobile n'a pas le droit de vendre sa voiture à une prostituée, donc elles n'ont pas le droit d'avoir des voitures. Evidement, à quand le tour des gays ? Des musulmans ? Des parents divorcés ? Des noirs ? J'espère que cette phrase est une erreur...

Mon point de vue, puisque vous hurlez à la contre-proposition, le voici:

-Conserver les articles 2, 4, 5 et 6.
-Est considéré comme proxénétisme le fait d'inciter à ou obliger la prostitution, de percevoir des revenues directs de la prostitution sans se prostituer et de mettre en place des réseaux de prostitution de façon illégale (enlèvements, prostitution de force, marchandisation de la femme, créer des établissements sans le déclarer...).
-Le reste on jette.
-Et puis, on légalise la prostitution dans un cadre très strict, avec la création de lupanars contrôles (et non gérés) par l'Etat. Et là, nous pourrions interdire le racolage qui est quelque d'assez gênant, il est vrai.

[Vincent Valbonesi]

Loi sur le Proxénétisme

Vu la Constitution,

Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :

Article 1 :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
- D’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

Article 2 :
Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 200 000 pluzins d’amende.

Article 3 :
Est assimilé au proxénétisme et puni le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

- De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
- De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
- D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Article 4 :
Le proxénétisme est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 300 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.

Article 5 :
Le proxénétisme est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 400 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Article 6 :
Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 pluzins d'amende.

Article 7 :
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 pluzins d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
- De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;
- Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ;
- De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.


Fait à Aspen, le 26 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi.

Suite au débat, voici les aménagements que je propose en seconde lecture :
- Suppression de l'article 8.
- Suppression de l'alinéa 1 de l'article 1 qui était trop vague.
- Suppression de l'infraction vis à vis d'un vendeur de véhicule.

[Matiou Callet]

Il y a une tentative de compromis, c'est bien.
Je reste opposé à l'article 3 dans sa globalité.

Ce qui me gène toutefois reste que cette Loi ne résout rien seule et que la suite m'inquiète.

[Juan Torres]

Je suis du même avis que M.Callet, cette loi ne résout pas le problème majeur. Le proxénétisme se cachera après cette loi. Il n'aura donc pas d'effet majeur sur la fréquentation des "clients" mais aura un effet majeur sur la santé des "travailleurs du sexe".

[Yevgueni Makhno]

Je suis totalement d'accord avec toi
La prostitution dégrade la valeur des relations entre les hommes et la femme, qui doivent être exercés avec amour. Dans tous les cas

Non mais alors la...

Que ce soit Valbonesi ou Jolan, on tombe dans un angélisme ou une volonté d'accéder à cet angélisme, ce qui est particulièrement gerbant.

Alors qu'on soit clair: la prostitution est dégradante pour la femme qui a cette tache dans le cas où elle n'a pas choisi de le faire, qu'elle dépend d'un macro, qu'elle n'exerce pas son activité dans un milieu sain et hygiénique. En revanche, elle n'est pas dégradante lorsque tout est fait pour préserver son intégrité, tout en lui permettant de vivre de son activité.

Alors, arrêtez avec vos leçons de morale, c'est d'un fascisme sanglant.

[Vincent Valbonesi]

La morale reste moins gerbante que la légalisation de la prostitution, mais chacun sa morale, certain en ont, d'autres pas. Le Monde tourne encore.

J'aimerais vraiment savoir comment préserver l'intégrité d'une prostituée, je suis impatient de connaitre la solution...

[Matiou Callet]

Ce qui est insupportable, M.Valbonesi, c'est que vous appliquez votre morale (qui ne repose sur aucune autre chose que la tradition) à la politique nationale et que vous vous contentez de celle-ci our vous justifier. Grande nouvelle, l'ordre moral n'a aucune légitimité dans ce débat.

[Sam Meade]

Je suis du même avis que M.Callet, cette loi ne résout pas le problème majeur. Le proxénétisme se cachera après cette loi. Il n'aura donc pas d'effet majeur sur la fréquentation des "clients" mais aura un effet majeur sur la santé des "travailleurs du sexe".

L'intérêt est de lutter contre le proxénétisme, il ne faut pas laisser perdurer des réseaux comme ceux-ci. Si je suis en accord avec cette loi, c'est parce qu'elle s'attaque au proxénétisme, le ministre - selon moi - ne cherche pas à faire chuter la fréquentation des clients mais veut démanteler les réseaux illégaux où tous les abus sont rois. Ne mélangeons pas ce projet de loi avec celui de M.Valmont, déposé à l'AN, qui vise clairement la prostitution, notamment les clients. D'ailleurs, je m'oppose à cette proposition des députés du PRF.

[Vincent Valbonesi]

La dessus, ma position est claire, je ne m'occupe pas de la lutte contre la prostitution, même si c'est indirect, le but ici comme le dit Monsieur Meade, c'est le démantèlement des réseaux, et on ne peut faire guère mieux en l'état actuel des choses.

[Juan Torres]

Si vous souhaitez démanteler les réseaux, vous devez créer légaliser et surtout créer des endroits sains.