S2 - Amendements : Représentation à l'AN

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Christian Valmont
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S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Christian Valmont »

Liste des députés pour cette session

Parti Républicain Frôceux :

- Mr Christian Valmont : 46 députés
- Mr Pierre-Andrée Pensée : 29 députés
- Mr Sylvain Kelmann : 23 députés
- Mr John Estrade : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

- Mme Asuka Finacci : 43 députés
- Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

- Mr Antonio Borja : 47 députés

Nation Frôceuse :

- Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés
- Proposition d'amendement sur les propositions de modifications constitutionnelles proposées par madame Finacci concernant la Représentation parlementaire

=> Revoir le débat

Amendement : Modification de l'article 32 de la constitution
Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. 252 sièges de députés et les sièges de représentants parlementaires sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes ayant obtenu au moins 7 % des votes exprimés, si une liste ayant obtenu 7 % des votes exprimés ou plus n'obtient pas de représentant parlementaire, un siège supplémentaire lui sera octroyé à titre exceptionnel. Les 15 sièges restants sont attribués à la liste arrivée en tête des élections en tant que prime majoritaire. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.
Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.
Les députés sont invités à voter pour l'amendement.

Durée du vote : 48 heures.
Fin : Vendredi 27 décembre
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Sylvain Kelmann
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Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Sylvain Kelmann »

23 députés PRF votèrent POUR cet amendement.
Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado
Kyoshiro Sapporo
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Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Kyoshiro Sapporo »

34 CONTRE
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Asuka Finacci
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Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Asuka Finacci »

43 Contre
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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Yevgueni Makhno
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Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Yevgueni Makhno »

28 Contre
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Christian Valmont
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Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Christian Valmont »

46 contre
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
John Estrade

Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par John Estrade »

17 Contre
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Christian Valmont
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Re: S2 - Amendements : Représentation à l'AN

Message par Christian Valmont »

Le vote est clos

23 Pour
168 Contre

L'amendement est donc rejeté.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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