Mesdames et messieurs les députés, à l'ordre du jour de cette session une proposition de Loi sur l'immobilier déposée par Monsieur Valbonesi.Loi sur l’immobilier Article 1 :
Tout individu frôceux à le droit de changer de logement, c’est un droit fondamental que l’Etat s’engage à garantir tout au long de son action.
Article 2 :
La mission de la Banque de Frôce est de favoriser le dynamisme de l’économie nationale de quelque manière que ce soit.
Article 3 :
La Banque de Frôce est en charge de la vente et de l’achat des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire de la République.
Article 4 :
Aucune entreprise n’a le pouvoir de vendre ou d’acheter un logement sans l’autorisation de la Banque de Frôce.
Article 5 :
La Banque de Frôce doit obligatoirement racheter à tout individu son logement si celui ne trouve pas d’acquéreur particulier pour racheter son logement mis à la vente.
Article 6 :
Il n’y a aucune limite dans le montant total d’une transaction immobilière.
Fait à Aspen, le 18 Décembre 2010.
Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.
Les débats dureront 72 heures.
Sans plus tarder commençons, Monsieur Valbonesi étant absent, j'invite donc Monsieur Pensée à prendre la parole afin de présenter ce projet.
