S5- Projet d'une Académie Républicaine Jules Férié

[Isabella Nerio]

Représentants et députés :

Mouvement Libéral :
Isabella Nerio : 65 députés
Antonio Borja : 46 députés
Sébastien Capell : 37 députés
John Wilson : 19 députés
John Estrade : 18 députés

Alliance de Gauche :
Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :
Marie Cossac= 27 députés

LOI
PORTANT STATUTS DE L'ACADEMIE REPUBLICAINE JULES FÉRIÉ,
Académie des Chevaliers de la République

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 25 novembre 2010, par le Gouvernement Charles de la Tour

Le gouvernement Valmont et son secrétaire d'Etat à Culture, Monsieur John Wilson, par le biais du gouvernement de la Tour, présente le projet de loi suivant relatif à la mise en place de statuts à l'académie républicaine Jules Férié

Article 1 : L’Académie Jules Férié, Académie des chevaliers de la République, est constituée en un collège de sept membres nommés par le Président de la république. Six seront issus des régions, dont un sera de la capitale. Tous devront être de bonnes mœurs et réputation, et de la nationalité froceuse. Leurs qualités morales doivent aussi être soutenues par une aptitude intellectuelle et une érudition propres à faire rayonner l’Académie. L’on est nommé académicien à vie. Les académiciens porteront le titre de chevalier de la République.
Le Président de la république est protecteur de l’Académie.

Article 2 : Les académiciens seront originaires de toutes les régions de Frôce, et en seront les représentants. Ils devront être profondément attachés à la terre dont la chaire leur est attribuée. On comptera un siège pour :
 Aspen
 Cœur de Frôce
 Burgondie Lorraine
 Basse Armorique
 Massif des Prigors
 Provença
 Ile de l’Agrume

Le siège de Aspen n’aura point de contrainte géographique ; il sera loisible au Président d’y nommer qui bon lui semblera.


Article 3 : Les documents expédiés sur ordre de l’Académie recevront la marque de son propre sceau de cire bleue, dans lequel sera représentée la figure de Jules Férié avec la notification : Second République, Académie Républicaine Jules Férié, établie l’an de grâce MMX ; et un contre-sceau où seront représentés un glaive et un livre, de part et d’autre du symbole républicaine surmontée de l’inscription : A l’Universalité.


Article 4 : L’Académie comptera trois officiers : un doyen, un chancelier et un secrétaire perpétuel. Tous doivent être au préalable membres de l’Académie. Le titulaire de la chaire de Aspen est chancelier de droit.


Article 5 : Le Doyen est élu tous les trois mois par ses pairs à la majorité des deux tiers des voix pour le moins. Il est interdit de faire acte de candidature. Le Doyen a pour mission de présider aux séances, de veiller à leur bon déroulement et au maintien du calme au cours des assemblées, d’organiser les votes.


Article 6 : Le Chancelier a la garde du sceau de l’Académie. En l’absence du Doyen, il préside aux séances. Il procède au scellement des documents de l’Académie qui lui sont remis par le Secrétaire perpétuel. Il gère les finances de l’Académie.


Article 7 : Le Secrétaire perpétuel est élu à vie par ses pairs à la majorité d’au moins sept voix. En l’absence du Doyen et du Chancelier, il préside les séances. Il organise l’élection du Doyen. Il a la garde de tous les registres et archives de l’Académie, particulièrement ses Statuts. Il supervise la rédaction de tous les documents de l’Académie, ainsi que la tenue des registres, notamment celui consignant le nom des membres, leur date de nomination et celle de la réception, leur discours de réception.

Article 8 : Les votes ordinaires se font à la majorité des deux tiers. Les votes de l’Académie ne trouvant point de majorité, ou de majorité suffisante, seront remis à une autre séance.


Article 9 : Si les académiciens jugent qu’un des leurs a commis quelque action indigne de sa qualité et préjudiciable en quelque chose que ce soit à la réputation de la Compagnie, ils pourront, par un vote à la majorité de six voix, le mettre au ban de l’Académie et le priver de tous les avantages et prérogatives qui seront liés à sa fonction. Il ne pourra plus porter publiquement le titre de Chevalier de la République. Il pourra être réintégré dans la Compagnie par grâce spéciale du Président de la République ou par un vote de l’Académie à la même majorité.


Article 10 : Lorsqu’un nouveau membre sera reçu dans la Compagnie, il recevra son épée de Chevalier de la République des mains du Doyen, sera exhorté à respecter les statuts de l’Académie qui lui seront lus en séance, et devra signer le registre des membres de l’Académie, tenu par le Secrétaire perpétuel. Il fera dans un discours dont la longueur n’est point limitée.


Article 11 : Les assemblées ordinaires auront lieu le samedi au Palais d’Orange à Aspen, et commenceront à deux heures de l’après-midi précisément. Elles n’auront pas lieu au-delà de six heures passées de trente minutes de relevée.
Chaque jour d’assemblée ordinaire, un des académiciens, selon l’ordre donné à la précédente assemblée, fera un discours, dont le récit par cœur ou la lecture, à son choix, durera dix-sept minutes sur tel sujet qu’il voudra prendre. Le reste du temps sera employé à examiner les ouvrages particuliers qui se présenteront ou à travailler aux pièces générales dont il est fait mention à l’article 18.


Article 12 : Celui qui présidera fera garder le bon ordre dans les assemblées le plus exactement et le plus civilement qu’il sera possible, et comme il se doit faire entre personnes égales. Il ne sera point permis d’interrompre un orateur, sauf s’il dépasse le temps de dix-sept minutes qui lui est imparti lors des délibérations de l’assemblée. Chaque académicien a le droit essentiel de prendre la parole qui lui est donnée par le président de l’assemblée. On ne peut terminer un vote ni clore une séance si tous les académiciens qui ont émis le souhait de s’exprimer n’ont point disposé de ce loisir.
En toutes les assemblées, l’on opinera tout haut et de rang, sans interruption ni jalousie, sans reprendre avec chaleur ou mépris les avis de personne, sans rien dire que de nécessaire, et sans répéter ce qui aura été dit.


Article 13 : L’on ne pourra point procéder à quelque délibération si cinq au moins des académiciens ne sont pas présents.


Article 14 : Ceux qui ne seront pas de l’Académie ne pourront être admis dans les assemblées ordinaires pour quelque cause ou prétexte que ce soit sauf pour les assemblées extraordinaires.


Article 15 : Il ne sera point mis en délibération quelque matière touchant à un avis sur les dogmes et la doctrine religieuse. Cependant, à la demande du Président de la république, l’Académie peut être autorisée à rendre un avis sur ces sujets. Néanmoins, pour ce qu’il est impossible qu’il ne se rencontre, dans les ouvrages qui seront examinés, quelque proposition qui regarde ce sujet, comme le plus noble exercice de l’éloquence et le plus utile entretien de l’esprit, il ne sera rien prononcé sur les maximes de cette qualité, l’Académie se soumettant toujours aux lois de la république, en ce qui touchera les choses, les avis et les approbations qu’elle donnera seront selon les termes et la forme des ouvrages seulement.


Article 16 : Les matières politiques, historiques ou morales seront traitées dans l’Académie sous l’autorité direct des institutions de la République Laïc de Frôce.


Article 17 : L’on prendra garde qu’il ne soit employé dans les articles qui seront publiés sous le nom de l’Académie ou d’un particulier, en qualité d’académicien, aucun terme libertin ou licencieux ou qui puisse être équivoque ou mal interprété.


Article 18 : La principale fonction de l’Académie sera de travailler avec tout le soin et la diligence possibles à éclairer la conscience des Citoyen Froceux par l’étude des sociétés des Etats, la politique, l’Histoire et la morale, toutes sciences propres à comprendre le présent et préparer l’avenir, afin d’assurer aux citoyen le savoir et la clairvoyance .


Article 19 : Les académiciens auront à leur charge de procéder à la rédaction d’ouvrages sur ces sujets, seuls ou en collaboration mais à l’exclusion de personnes étrangères à la Compagnie, afin qu’ils soient présentés en séance à l’Académie qui délibèrera dessus, permettant sa publication au nom de l’auteur et de l’Académie.
L’Académie ne jugeant que des ouvrages de ceux dont elle est composée, si elle se trouve obligée par quelque considération importante d’en examiner d’autres, elle donnera seulement ses avis sans en faire aucune censure et sans en donner aussi l’approbation.


Article 20 : Les remarques des fautes d’un ouvrage se feront avec modestie et civilité, et la correction en sera soufferte de la même sorte.


Article 21 : On ajoutera au nom d’auteur d’un académicien dont le travail a été approuvé par ses pairs : Par …, de l’Académie Républicaine Jules Férié. Si l’épître liminaire ou la préface d’un livre est vue dans la Compagnie sans le reste, l’on ne donnera l’approbation que pour ce qui aura été examiné, et l’auteur ne pourra mettre dans l’imprimé sa qualité d’académicien, encore qu’il ait l’approbation de l’Académie pour une partie de l’ouvrage.


Article 22 : Les académiciens, en réaction à des évènements inattendus et graves, pourront s’assembler en séance ordinaire ou extraordinaire — c’est alors le Doyen qui fixe le jour, le lieu et l’heure — et délibérer sur lesdits évènements. Il sera éventuellement soumis au vote des académiciens, le jour même ou par la suite, un discours ou toute autre forme de document rédigé par deux commissaires nommés par le Doyen. Ledit document donnera l’avis de l’Académie relativement auxdits évènements et sera adressé, s’il est adopté, à la personne concernée. Le contenu dudit document pourra être un blâme comme un éloge, une harangue invitant à la modération ou à l’action.


Article 23 : S’il arrive que l’on fasse quelque écrit contre l’Académie, aucun des académiciens n’entreprendra d’y répondre ou de rien publier pour sa défense, sans en avoir charge expresse de la Compagnie assemblée au nombre de cinq pour le moins.



Article 24 : En séance, tous les deux mois, un académicien fera un discours qui sera mis en délibération puis soumis au vote de ses pairs. S’il est adopté, il sera publiquement lu a l’assemblée national et envoyer au président de la république. Le sujet de ce discours peut être fixé par le Doyen ou le Président de la république. Les discours adoptés seront conservés par le Secrétaire perpétuel.


Article 25 : En cas que le discours présenté dans l’Académie ne soit pas adopté, celui qui présidera nommera deux commissaires pour l’examiner, lesquels en feront leur rapport un mois après pour le plus tard à la Compagnie, qui jugera de leurs observations ; et, dans le mois suivant, l’auteur corrigera tous les endroits qu’elle aura marqués ; et ayant communiqué les corrections qu’il aura faites à ses commissaires, s’ils les trouvent conformes aux intentions de la Compagnie, il mettra une copie de son discours entre les mains du Secrétaire, qui lui en expédiera l’approbation.

Article 26 : Le même ordre sera gardé pour l’examen des autres ouvrages que l’on soumettra au jugement de l’Académie, selon la longueur desquels celui qui présidera pourra nommer plus grand nombre de commissaires ; et si quelqu’un de ceux qu’il commettra allègue des excuses légitimes pour en être déchargé, il en sera nommé un autre en sa place.

Article 27 : La copie de l’ouvrage qui aura été proposé dans l’Académie pour être examiné, après avoir été lue, sera mise entre les mains du Secrétaire, pour la garder. Le Secrétaire délivrera à l’auteur l’acte d’approbation ; la copie corrigée sera paraphée de l’auteur, du Doyen et du Secrétaire, et conservée pour la justification de l’Académie, si l’ouvrage était publié en autre forme que comme il a été approuvé.

Article 28 : Les commissaires feront leur rapport, dans le temps qui leur aura été prescrit, de l’ouvrage qu’ils auront examiné ; si ce n’est que pour des raisons importantes ils demandent quelque délai, qui leur sera accordé ou refusé, selon le mérite de l’excuse, au jugement de l’assemblée.

Article 29 : Les commissaires ne pourront communiquer à personne les pièces dont ils auront été chargés, ni leurs observations, et n’en retiendront copie, à peine d’être destitués.

Article 30 : Tous les ouvrages rédigés sous le haut-patronage de l’Académie et donc approuvés par elle, devront être publiés. Par voie de conséquence, quand un écrit sera approuvé par la Compagnie, le Secrétaire perpétuel le consignera dans un registre, fera faire une copie de l’ouvrage qui sera conservée dans les archives de l’Académie. La résolution recevra la signature de l’auteur de l’ouvrage, ainsi que celles du Doyen, du Chancelier et du Secrétaire perpétuel.

Article 31 : L’approbation d’un ouvrage nécessite un vote à la majorité de cinq voix. Il n’est point permis d’approuver quelque ouvrage rédigé par un particulier étranger à l’Académie, ni sur un ouvrage dont la rédaction est antérieure à la réception de l’académicien dans la Compagnie.

Article 32 : Les approbations que l’on délivrera aux auteurs des ouvrages qui auront été examinés dans la Compagnie seront écrites en parchemin, signées des officiers et scellées du sceau de l’Académie.

Article 33 : Il ne sera plus permis de modifier d’une quelconque manière le texte d’un ouvrage qui a été approuvé par l’Académie sans le consentement de celle-ci.

Article 34 : Le Chancelier choisira un imprimeur dans chaque région afin d’y faire paraître les écrits approuvés par l’Académie. Ceux-ci comporteront la marque de l’approbation de l’Académie en sus du nom de l’auteur, comme il a été indiqué. Cependant, si un auteur souhaite par ailleurs faire librement imprimer son ouvrage, cela lui est loisible. Il peut conserver la marque d’approbation de la Compagnie, mais ne peut recevoir un quelconque secours financier de la part de la Compagnie.


Article 35 : Les imprimeurs de l’Académie seront choisis par vote à la simple majorité des académiciens assemblés. Les imprimeurs feront serment de fidélité entre les mains du Doyen de l’Académie. Il devra imprimer le texte tel qu’il lui a été remis par le Chancelier ou le Secrétaire perpétuel, et n’y rien changer sous quelque prétexte que ce soit. Il ne peut s’associer pour la publication des ouvrages de l’Académie à un autre imprimeur.

Article 36 : Il est expressément défendu à tous ceux qui seront reçus en l’Académie de ne révéler aucune chose concernant la correction, le refus d’approbation ou tout autre fait de cette nature, qui puisse être important au général ou aux particuliers de la Compagnie, sous peine d’en être bannis, sans espérance de rétablissement.

Article 37 : Toute loi destiné à compléter le fonctionnement de l’académie devra être approuvé à l’unanimité par l’assemblée national et recevoir l’agrément du Président de la république.

Aspen, le XX/XX/2010
Par John Wilson, Secrétaire d'Etat à la culture du gouvernement Valmont,
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée des débats : 72 heures

[Isabella Nerio]

Monsieur le Premier Ministre ou le Ministre John Wilson est invité à présenter son projet

[John Wilson]

John se leva et prit ses feuilles et se dirigea vers le pupitre, une fois arrivé , il déposa ses feuilles et dit :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

Ce projet a pour but de mettre en avant la culture en général , c'est à dire mettre en avant aussi bien le petit écrit de province que le grand écrit de la capitale . Pour ça on va réunir 7 personnes représentant chacune des régions de notre pays, six seront issues des régions, dont une sera de la capitale et il faut qu'elles soient profondément attachées à celles ci.
Elles auront comme unique mission de travailler avec tout le soin et la diligence possibles à éclairer la conscience des Citoyens Froceux par l’étude des sociétés des États, la politique, l’Histoire et la morale, toutes sciences propres à comprendre le présent et préparer l’avenir, afin d’assurer aux citoyens le savoir et la clairvoyance .
Et de finir par en rédiger des ouvrages qui seront accessibles à tous. Comme vous pouvez le voir mesdames et messieurs les députés, nous avons pour idées de garder une trace écrite de notre patrimoine à travers les temps, ce qui fait ce que nous sommes, hier, aujourd'hui et demain.
Et pour terminer pourquoi nous avons choisi Jules Férié comme nom à l'Académie parce que Jules Férié est l'un des plus grands écrivains, philosophe et poète de la Frôce, en son temps, il avait déjà défendu à travers ses écrits la libre expression et ainsi que l'apprentissage du savoir accessible à tous. Bref cet homme à cheval entre le 18 ème et 19 ème siècle incarne tout ce que nous voulons pour la Frôce d'aujourd'hui , la liberté, la démocratie, l'égalité et le savoir pour tous.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Il reprit ses feuilles et s'en retourna jusqu'à sa place.

[Isabella Nerio]

Merci Monsieur Wilson, la parole est aux Représentants parlementaires

[Sébastien Capell]

Sébastien Capell s'approcha d'un micro ...

Monsieur le ministre, premièrement les articles 34 et 35 se contredisent. Puisque dans le 1er article il est écrit que c'est le chancelier de l'Académie qui devra choisir un imprimeur et dans le second vous mettez que c'est les académiciens qui voteront pour choisir les imprimeurs.

Deuxièmement, ces deux articles bafouent les règles les plus élémentaires des appels d'offres pour les structures de l'administration. Ainsi nous allons voir des imprimeurs usant de toutes les pressions possibles et imaginables pour pouvoir obtenir l'impression des documents visés par l'académie. C'est une incitation à la corruption, aux petits arrangements entre amis et pourquoi pas aux conivences familiales. En clair, c'est absolument honteux. Moi-même et les députés que je représente, nous refuseront de voter ce texte en l'état.

[Charles de la Tour]

Je me permets de vous rappeler le règlement de votre instance :

Article 231
Des amendements peuvent être proposés durant le débat par le Premier ministre, le ministre dont le ministère est concerné par le texte ou un représentant. Un amendement ne peut concerner qu’un article du texte débattu. Dans le cas où plusieurs amendements contradictoires sont adoptés, il sera organisé un vote pour déterminer quel amendement sera appliqué au texte, en cas d’égalité, le Président de l’Assemblée Nationale aura voix prépondérante. Le dépositaire de l'amendement doit justifier le dépôt par un bref exposé. Dans le cas où un amendement est déposé par un représentant, le Gouvernement est invité, par le biais du Premier ministre ou du ministre concerné de donner un avis favorable ou défavorable à cet amendement ou encore à ne pas donner d’avis. Le vote des amendements se fait à la fin du débat concernant le texte à amender. Ce vote doit avoir une durée de 48 heures.

[John Wilson]

John Wilson se leva et dit :

- Monsieur le député Capell, c'est bien la preuve que vous n'avez rien compris au texte, il est mis dans l'article 34 que "le Chancelier choisira un imprimeur dans chaque région afin d’y faire paraître les écrits approuvés par l’Académie " et que dans l'article 35 "Les imprimeurs de l’Académie seront choisis par vote à la simple majorité des académiciens assemblés. Les imprimeurs feront serment de fidélité entre les mains du Doyen de l’Académie." exactement comme ici. C'est à dire que l'Académie n'est pas une institution de l'état comme les autres, je m'explique, elle est un peu comme l'assemblée national, est ce que l'assemblée national lance une appel d'offre pour imprimer les texte de loi adopter ? Non, c'est le journal officiel qui s'en occupe et bien ici c'est exactement pareil sauf que sa se fait en 3 étapes, le chancelier choisi un imprimeur qui doit être approuvé par l'ensemble des membres puis qui doit prêter serment, il donc à se moment la lier par un pacte. Si vous appeler cela de la corruption, libre à vous.

Je vous remercie.

[Sébastien Capell]

Je n'aie jamais appelé cela de la corruption, mais que vous preniez un risque en mettant en place un système de désignation basé uniquement sur une désignation par le chancelier puis un vote par les académiciens.

Il y a une différence primordiale entre l'assemblée nationale et cette académie : les décisions votées par notre assemblée non pas vocation à être publiées à une large échelle, contrairement aux écrits soutenus par l'académie. Autre chose, puisque l'académie soutiendra certains écrits touchera-t-elle des royalties sur les ventes ?

J'aimerais revenir sur l'article 1, qu'est ce que vous entendez par "bonnes moeurs et réputations" ?

[John Wilson]

John s'approcha du micro et dit :

- Il me semble Monsieur le débuté, que tout loi voter peut être à la disposition de tout les citoyens , il me semble. Et bien ici, c'est exactement pareil, il sont à la disposition du citoyen donc par conséquence aucune vente de livre ne saura faite, car il me semble que la loi ne parle pas d'édité les livres, mais uniquement de les imprimer pour les besoin de l'académie. Et pour terminer, qu'entend ton par "bonnes moeurs et réputations" ? Eh bien simple, quelqu'un qui n'a tout simplement pas d'antécédent judiciaire.

[Sébastien Capell]

En clair, M. Le Ministre ce que vous nous expliqué c'est que l'argent dépensé pour rechercher un imprimeur, contrôlé la qualité des ouvrages, etc ... Tout cela ne ménera pas à une publication. Dans ce cas, vous contredisez la première de l'article 30, qui est "Tous les ouvrages rédigés sous le haut-patronage de l’Académie et donc approuvés par elle, devront être publiés. "

Croyez vous franchement que les écrivains qui proposeront leurs ouvrages accepteront qu'ils soient justes à la disposition du public. Quand un auteur publit un ouvrage, il attend un retour financier, ce qui est bien normal. Franchement, M. Wilson vous vivez dans un autre monde ... Nous ne sommes pas dans le pays des bisounours. Réveillez vous !

Il est clair que vous avez rédigé ce projet à la va vite ou alors en ne prêtant pas attention aux conséquences que cela pourrait avoir. Je vous demande donc solennellement de retirer ce projet. La représentation nationale a d'autres projets à débattre, le budget par exemple qui est lui mille fois plus important que la création brouillonne d'une pseudo académie culturelle. Une académie qui soi dit en pensant permettrait au Président de la république de placer certains de ces proches amis à des postes à vie.