Projet de Loi sur les jours fériés

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. On donne le lundi si le dimanche est férié ?

[Asuka Finacci]

On donne le lundi si un des 4 jours suivants tombe le dimanche :

- 1er janvier
- 1er mai
- 1er novembre
- 25 décembre

Ca permettrait de faire un compromis entre toujours donner le lundi (qui me plairait personnellement, mais c'est peut être un peu lourd pour les entreprises) et avoir un calendrier trop défavorable en raison de la perte des 3 fêtes chrétiennes qui tombaient toujours en semaine.

[Charles de la Tour]

Le début du projet me plaisait. Maintenant, on commence progressivement à redonner l'ensemble des jours fériés en rapport avec la religion. Noël a un nouveau nom et la fête des morts vient d'être réintégrée au projet. Bientôt, sous la contrainte, nous devrons mettre Pâques et ainsi de suite. Je commence à me demander si le projet initial ne s'éloigne pas de son but initial...

Pour le système de récupération, cela peut être une bonne idée sauf pour le 1er novembre, dont je m'opposer à ce que cela devienne un jour férié dans notre république

[Asuka Finacci]

C'est vrai qu'en plus le 1er novembre tombe systématiquement pendant les vacances scolaires, et que la tradition tend à décliner, sur ce point je suivrai la majorité qui se dégage au Gouvernement.

Par contre, je ne sais pas si on doit privilégier la récupération par congés payés (ça existe déjà dans certains métiers) ou mettre systématiquement le jour suivant, et si on doit l'appliquer à tout ou partie des dates.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je reste sceptique sur cette histoire de férier le lundi suivant le jour dimanche. Si le jour férié tombe un dimanche, il tombe un dimanche. C'est pas de chance peut-être mais c'est un hasard de calendrier.

[Asuka Finacci]

Le problème c'est que l'ancien calendrier c'est 11 jours fériés dont 3 qui ne tombent JAMAIS un dimanche, le nouveau, si on oublie le 1er novembre, c'est 10 jours fériés qui peuvent tous tomber le dimanche.

Sachant que sur 28 ans, chaque jour férié "fixe" se retrouve 4 fois le dimanche et 24 fois un jour ouvrable, la vraie moyenne de jours fériés est de

Ancien système : (3x28) + (8x24) = 276 jours soit 9,86 jours fériés par an

Nouveau système sans le 1er novembre : 10x24 = 240 jours soit 8,57 jours fériés par an
Nouveau système avec le 1er novembre : 11x24 = 264 jours soit 9,43 jours fériés par an
Nouveau système sans le 1er novembre et avec le lundi récupéré : 10x28 = 280 jours soit 10 jours fériés par an
Nouveau système avec le 1er novembre et avec le lundi récupéré : 11x28 = 308 jours soit 11 jours fériés par an

La solution qui permet d'être le plus proche de l'ancien système, c'est de retenir 10 dates et d'utiliser un système de récupération (que ce soit le lundi ou la récupération sur le compte des congés payés). Je pense qu'une partie de l'électorat nous en voudrait de lui "sucrer" du temps de repos.

[Zélie Saint-Déodat]

"Je rejoins le Président. Ca tombe un dimanche? Too bad... Mais bon l''année suivante, ça tombera un autre jour."

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Le problème c'est que l'ancien calendrier c'est 11 jours fériés dont 3 qui ne tombent JAMAIS un dimanche, le nouveau, si on oublie le 1er novembre, c'est 10 jours fériés qui peuvent tous tomber le dimanche.

Sachant que sur 28 ans, chaque jour férié "fixe" se retrouve 4 fois le dimanche et 24 fois un jour ouvrable, la vraie moyenne de jours fériés est de

Ancien système : (3x28) + (8x24) = 276 jours soit 9,86 jours fériés par an

Nouveau système sans le 1er novembre : 10x24 = 240 jours soit 8,57 jours fériés par an
Nouveau système avec le 1er novembre : 11x24 = 264 jours soit 9,43 jours fériés par an
Nouveau système sans le 1er novembre et avec le lundi récupéré : 10x28 = 280 jours soit 10 jours fériés par an
Nouveau système avec le 1er novembre et avec le lundi récupéré : 11x28 = 308 jours soit 11 jours fériés par an

La solution qui permet d'être le plus proche de l'ancien système, c'est de retenir 10 dates et d'utiliser un système de récupération (que ce soit le lundi ou la récupération sur le compte des congés payés). Je pense qu'une partie de l'électorat nous en voudrait de lui "sucrer" du temps de repos.

Le temps de repos n'est pas sucré, si ça tombe un dimanche, tant pis, mais c'est ainsi. A la rigueur, on peut dire dans le projet que le jour férié tombant un dimanche est payé pour tout le monde, ou alors qu'il est inclus dans les congés payés, oui.
Mais je suis opposé à donner le lundi.

[Asuka Finacci]

Inclure aux congés payés peut être une bonne solution, en effet, le salarié ne perd rien par rapport à l'ancien modèle.

[Asuka Finacci]

Un peu modifié l'article 2 pour baisser le taux sur les jours fériés les moins "traditionnels" et ajouté un article sur le système de récupération.

Article 1er : Tout jour déclaré comme étant férié doit être chômé et payé quelle que soit l'entreprise, en dehors du cadre des heures supplémentaires, comme prévu dans les articles 2 à 4.

Article 2 : Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 120 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 1er janvier, du 1er mai, du 26 juin et du 25 décembre.

Article 3 : Toute heure travaillée le 26 juin ou le 25 décembre sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 150 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 4 : Toute heure travaillée le 1er janvier ou le 1er mai sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 200 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 5 : Les établissements scolaires devront être clos à chaque jour déclaré comme étant férié.

Article 6 : Les établissements de service public assurant une fonction vitale, tels que désignés par décret du ministère du Travail, devront rester ouverts en utilisant la procédure des heures supplémentaires telle que décrite aux articles 2 à 4 sur la base du volontariat. En cas de force majeure, une réquisition pourra être appliquée, le même fonctionnaire ne peut pas subir plus de deux réquisitions par an et devra être averti au moins 96 heures à l'avance.

Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille

Article 8 : Si un jour férié se tient un jour non ouvré par un salarié, il bénéficiera d'une journée de congés payés supplémentaire, comptabilisée dès la fin du mois où était tenu ce jour férié.