Mesdames, Messieurs. J'ai le devoir de légiférer sur le sujet épineux de l'immigration. La Frôce doit opter pour une immigration choisie, c'est un fait. Et pour ce faire, j'ai envie de nous voir reprendre le système de Carte Verte américaine. Aussi, je vous propose de jeter un oeil sur cette ébauche de loi, et de m'aider à l'améliorer afin de la soumettre au vote de nos élus parlementaires.
Notez par ailleurs, que tout ceci est incomplet car il manque tout un volet permettant d'instaurer une certaine diversité dans le flux migratoire. En effet, on ne peut pas autoriser seulement les gens diplômés à rejoindre notre pays. Il est, à mon sens, important de laisser cette opportunité à tout un chacun. Là encore, le parallèle avec les États-Unis est indispensable : là-bas, une loterie est organisée afin de distribuer, sans condition de diplômes ou de compétences, des cartes vertes. J'ai un peu de mal avec cette idée de loterie, même si je n'y suis pas farouchement opposée... Aussi, j'aurai voulu que l'on confronte nos éventuelles idées sur le sujet...Vu la Constitution,
Le Gouvernement, par le biais de Mademoiselle Zélie Saint-Déodat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense Nationale, propose le projet de loi suivant :
Préambule : La présente loi à pour but la création de la Carte Cyan ou Carte de résident permanent en Frôce, et par extension, le statut de résident permanent en Frôce. Clarté sera ainsi apportée dans le domaine nébuleux de l'immigration et du travail des étrangers.
Titre 1 : Dispositions générales
Article 101 : La carte Cyan est un document d'identification émis par le Ministère de l'Intérieur Frôçeux permettant aux citoyens non-frôçeux de s'installer et travailler en Frôce, sans limite de temps. Son détenteur est soumis aux lois nationales et à l'imposition en vigueur.
Article 102 : L'entrée sur le territoire national n'est permis, en plus des détenteurs de visas touristiques ou visas professionnels courte durée, qu'aux possesseurs d'un numéro d'immigrant ou d'une Carte Cyan.
Titre 2 : Formalités d'obtention
Article 201 : Demande initiale - La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur, ou la famille du candidat au statut de résident permanent.
Par l'employeur
L'employeur doit déposer un dossier, au préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant qu'il n'y a personne d'autre en Frôce capable d'effectuer le travail du candidat.
Par la famille
Il est possible d'obtenir une Carte Cyan en se mariant avec une personne de nationalité frôçeuse. Cette dernière peut effectuer une demande de Carte Cyan en se portant garant.
Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeux,
Article 202 : Obtention d'un numéro d'immigrant - Au regard du dossier fourni, considérant le pays d'origine, la formation universitaire ou les compétences professionnelles, un numéro d'immigrant est attribué au demandeur. Il obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an).
Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français (sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois).
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.
Titre 3 : Perte du statut de Résident permanent
Article 301 : Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 6 mois consécutive.
Article 302 : Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).
