S2 - Création d'un Fonds d'Aide

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés

Mouvement Libéral :

Isabella Nerio = 65 députés
François Martinez= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :

Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :

Marie Cossac= 27 députés

Création d'un fond d'aide

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante :

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 7000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'Etat met en place un fond d'aide.

Article 1 : Le fond d'aide sera sous la charge du Ministère en charge de l'Économie.

Article 2 : Le fond d'aide peut être solliciter par tous frôçeux avec un projet viable et développé qui devra être argumenté.

Article 3 : Le projet devra être homologué par le Ministre en charge du Budget.

Article 4 : Le prêt sera de maximum 3500 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.

Article 5 : Le Ministre de l'Economie par un décret ministériel, a la possibilité augmenter le budget de ce fond d'aide.

Fait à Aspen le 22/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

Durée des débats : 72 heures

[Marie Cossac]

On réimplique l'État dans l'économie, mais d'une manière étrange. Ne serait-il pas plus intelligent de faire agir l'acteur statal directement ?

[Alberto Calvaho]

Mesdames et Messieurs les députés,

Notre pays accueil des personnes ayant beaucoup d'idées innovantes mais le manque de moyen financier empêche souvent la réalisation. Cette proposition de loi souhaite aider ces entrepreneurs.

Je propose les amendements suivant suite au changement du montant de la caution pour la création de l'entreprise.

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 50000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'État met en place un fond d'aide.

Article 4 : Le prêt sera de maximum 35000 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.

[Isabella Nerio]

Le débat est clos, passons au vote.