Grâce présidentielle

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Vincent, avec tout le respect que je te dois, la Justice ce n'est pas un contexte c'est l'indépendance d'un quelconque autre pouvoir. Or la Justice de la Dictature c'était la justice personnelle de l'exécutif. Tout esprit libéral doit à mon sens s'insurger contre ces injustices commises et veiller à les réparer. Mais, tout esprit libéral doit considérer comme de son devoir de faire libérer les innocents.

La CS est l'autorité judiciaire, c'est le cas de le dire, suprême dans notre pays. Elle seule peut, à titre exceptionnel, décider de déroger au principe que pour qu'un appel puisse être pris en compte il doit être déposé dans les 7 jours suivants le verdict.

Elle ne le peut pas, non.
La loi ne le permet pas.

Si la CS décide de déroger au délais des 7 jours, on pourra faire rouvrir les dossiers. Une grâce présidentielle est une mauvaise idée, car comme tu le dis toi-même Louis comment savoir si on libère un innocent condamner pour des actes politiques ou alors un simple assassin. De plus, cela va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs.

Je n'ai jamais parlé de libérer des assassins ! J'ai parlé de libérer les personnes qui avaient été mises en prison pour délit de sale tête, manifestation, résistance. Il va de soi que ceux qui ont commis un meurtre quel qu'il soit, qui ont volé ou qui ont commis un autre crime resteront en prison.

Je peux faire une demande à la Cour Suprême pour savoir si elle peut demander à titre exceptionnel la réouverture des procès qui ont eu lieux, si vous voulez... mais des éléments de l'enquête ne seront probablement plus présent à l'heure actuelle, donc les personnes seraient relâchées faute de preuve. Et comment être sûr que les personnes qui ont été jugées comme des terroristes et des assassins n'aient pas été mises en prison de façon expéditive, sur manipulation des autorités à cet instant là ?

[Vincent Valbonesi]

Vu toutes les interrogations qui apparaissent, il serait judicieux d'abandonner l'idée. L'exécutif ne doit pas contredire une décision de Justice, je pars de ce postulat là, et je n'y changerais pas. On peut demander à la Justice de ré ouvrir des procès si elle juge l'action intéressante et utile, mais ça n'est pas au Président de la République de décider du sort d'individus juger par la Justice de la République.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Vu toutes les interrogations qui apparaissent, il serait judicieux d'abandonner l'idée. L'exécutif ne doit pas contredire une décision de Justice, je pars de ce postulat là, et je n'y changerais pas. On peut demander à la Justice de ré ouvrir des procès si elle juge l'action intéressante et utile, mais ça n'est pas au Président de la République de décider du sort d'individus juger par la Justice de la République.

Dictature.

[Sébastien Capell]

Louis-Damien, j'ai bien compris que tu ne voulais pas prendre le risque de libérer des assassins. Je ne faisais que reprendre une inquiétude que tu as émise dans un précédent message.

[Vincent Valbonesi]

Il va falloir que l'on penche sur une suppression de ce droit à la grâce présidentielle, c'est profondément troublant dans la séparation des pouvoirs que nous devons, en théorie tous défendre.

[Patrice Dalenconte]

Il va falloir que l'on penche sur une suppression de ce droit à la grâce présidentielle, c'est profondément troublant dans la séparation des pouvoirs que nous devons, en théorie tous défendre.

En parlant de la séparation des pouvoirs, peut-être pourrions-nous nous pencher cur l'incompabilité entre un poste dans l'exécutif et un poste dans le législatif non ?
Bon il est vrai qu'il faudrait pour cela beaucoup plus de membre ou alors une union nationale (partielle) :p

[Vincent Valbonesi]

Tant que l'on a pas assez de membres, nous sommes obligés d'agir de la sorte. Il faut des membres surs pour assurer certaines fonctions, je ne dis pas que je suis infaillible, mais bon, une Assemblée qui ne tourne pas, c'est aussi très dérangeant. Egalement, je ne trouve pas dans l'état actuel des choses qu'un cumul des postes judiciaire/ exécutif ou exécutif/législatif ne soit vraiment troublant, il y a une constitution et des lois que l'on applique, il est très facile de voir s'il y a abus de pouvoir ou pas.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Exact Vincent et d'ailleurs :

Article 24. - Le Président ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat. Par souci d'équité, il ne peut engager aucun poursuite judiciaire. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même seront traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Les deux alinéas précédents peuvent être suspendus par le renoncement du Président à son immunité partielle par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité partielle. En cas de manquement à la loi d'extrême gravité, une procédure de destitution conforme à l'article 12 sera enclenchée.

Le droit de grâce est déjà "encadré" pour éviter les abus. La Cour Suprême y veille.
Je ne cautionnerais pas que l'on supprime la grâce présidentielle.

Patrice, l'union nationale est à éviter. La gauche ne lève pas une rame. La Ligue Patriotique, elle est nostalgique de la dictature. Il est hors de question que l'on travaille avec des gens de ce parti.

[Christian Valmont]

Je ne vais pas faire dans l'originalité, je vais juste dire que je suis Pour, c'est un cas assez spécial, on sort d'une dictature, donc les circonstances sont exceptionnelles.
Le droit de faire Grâce est un droit constitutionnel que possède le président, il ne doit pas être retiré, juste encadré.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'ai consulté le Président de la Cour Suprême au téléphone. Nous avons discuté du problème que posait ce décret par rapport aux conditions de libération. Grâce à ses recherches, nous avons pu déterminer que tous les prisonniers ayant commis des délits et ayant été condamnés, avaient purgé leur peine et étaient sortis de prison.

Ils restent cependant des individus condamnés pour meurtre, viols, vol et trahison.
Je ne promulguerais aucun décret de grâce présidentielle sur ces cas, car ils constituent à mon sens un sujet trop sensible pour y mettre fin de cette façon. Je pense et je l'ai soutenu tout à l'heure que c'est à la Justice de réouvrir les procès. Il n'est pas impossible en effet que dans les prisonniers restants, nous ayons de vrais criminels mais aussi des innocents, victimes de machinations judiciaires voulu par les autorités de la Dictature. J'ai malheureusement un lien de parenté avec Charles Lacroix de Beaufoy, j'ai vécu et j'ai vu les choses dont le régime était capable pour écarter ses opposants. J'émets de gros doutes quant à la véracité de certaines preuves, et dans le doute, je ne peux décemment pas laisser de potentiels innocents croupir dans une geôle.

J'aimerais donc, qu'il soit ajouté à la loi sur les instances judiciaires frôceuses et/ou au code pénal, la possibilité pour les autorités judiciaires de réviser un procès sans limitation de durée, à la condition que de nouveaux éléments apparaissent quels qu'aient été le nombre de procès précédents et quelle que soit la date. De cette façon la représentation nationale pourra se prononcer sur ce point et octroyer le droit à la Justice de notre démocratie de réparer certaines erreurs commises par le passé, ou pas. Ce procédé empêche ainsi toute confusion entre les différents pouvoirs institutionnels.