Statuts de l'entreprise

[Louise Leroy]

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil d'administration doit rédiger au plus vite ces statuts pour le bon fonctionnement du fonds d'investissement et du CA.

[Louise Leroy]

ARTICLE PREMIER - FORME

• 1.1 Il est fondé entre les soussignés une entreprise régie par le Code Économique frôceux en vigueur au 14 Juillet 2013 et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

• 2.1 L’entreprise a pour objet l'investissement dans des entreprises frôçeuse.

ARTICLE 3 - DÉNOMINATION

• 3.1 La dénomination de l'entreprise est : Aspen Groupe.
• 3.4 Dans tous les actes et documents émanant de l'entreprise et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Aspen Groupe» ou des initiales «AG».

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

• 4.1 Le siège social est fixé : 63, avenue de la Démocratie à Aspen - Frôce
• 4.2 Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Directeur Général. Le Conseil d'administration autorise le Directeur Général a modifié l'article 4.1 des présents statuts pour les rendre conformes à la domiciliation du siège social.

ARTICLE 5 - DURÉE

• 5.1 L’entreprise est constituée pour une durée indéterminée.
• 5.2 Il pourra y être mis fin, sous réserve des obligations légales en vigueur au moment de la dissolution, sur décision du conseil d’administration. L’acte de dissolution devra être approuvé à l’unanimité.

ARTICLE 6 - CAPITAL

• 6.1 L’entreprise est constituée d'un capital propre de 240.000 Plz.
  Toute augmentation du capital devra être décidée par le Conseil d’administration à l’unanimité.

ARTICLE 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

• 7.1 Sont membres de droit du Conseil d’administration avec voix délibérative, les actionnaires de l’entreprise détenant exactement ou plus de 10% du capital constitué au moment des votes.
  Sont membres de droit du Conseil d’administration avec voix consultative, les actionnaires de l’entreprise détenant moins de 10% du capital constitué.
• 7.2 Le Conseil d’administration se réunit une une fois par trimestre sur convocation du Directeur Général. Il a pour prérogatives :
  • - de valider la gestion menée par le Directeur Général.
    - de définir les orientations de la politique commerciale générale de l’entreprise.
    - de mettre en œuvre la grille tarifaire et les conditions générales de vente.
    - de valider les accords commerciaux.
    - de définir les règles de répartition des bénéfices, dans le respect des présents statuts.
• 7.3 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés plus 1 voix. Chaque membre du Conseil d'administration possède 1 voix. Le Directeur Général possède 2 voix.
• 7.4 Il pourra se réunir de manière exceptionnelle à la demande du Directeur Général ou de la moitié de ses membres.

ARTICLE 8 - DIRECTEUR GÉNÉRAL

• 8.1 Le Directeur Général est élu par le Conseil d’administration pour une période d’un an, sauf dans les cas définis à l’alinéa 2 de l’article 8 des présents statuts.
• 8.2 Si un unique actionnaire possède plus de 51% des parts de l’entreprise, il est désigné Directeur Général de droit.
• 8.3 En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoira temporairement à la fonction de manière collégiale. Il aura la tâche d’organiser l’élection du prochain Directeur Général dans un délai de 2 mois, ou de trouver un repreneur.
• 8.4 Le Directeur Général a pour prérogatives :
  • - la gestion quotidienne de l’entreprise.
    - le recrutement du personnel.
    - la présentation des comptes aux actionnaires.
    - la signature des accords commerciaux, sous réserve de validation par le prochain Conseil d’administration.

ARTICLE 9 - BÉNÉFICES

• 9.1 Le Conseil d’administration établit les règles de répartition des bénéfices, en accord avec l’article 9 des présents statuts.
• 9.2 La redistribution directe aux actionnaires ne pourra pas excéder 80% des bénéfices trimestriels.

ARTICLE 10 - RÉVISION DES STATUTS

• 10.1 Un projet de révision statutaire pourra être proposé par le Directeur Général ou par un membre du Conseil d'administration.
• 10.2 Le projet de révision statutaire est soumis en Conseil d'administration extraordinaire, convoqué par le Directeur Général.
• 10.3 Le vote intervient après un débat en Conseil d'administration de 7 jours calendriers.
• 10.4 Pour être adopté, le projet de révision statutaire devra réunir au moins 66% des voix du Conseil d'administration.

Qu'en dites vous ? Je me suis fortement appuyé sur ceux de groupe Urba.

[Louise Leroy]

Pas de remarque, je publie.