RSE / Programme

[Gavroche Finacci]

Législatives Mars 2013
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Législation sur la possibilité de gel par l’État des augmentations en gaz et électricité

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Reforme du droit d’émission de monnaie par les banques privées : la réforme visera à voir à la baisse son droit d’émettre six fois plus d’argent qu’elle ne possède.
- Législation sur les différents types de crédit type reevolving.
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC de 2 % sur le mandat et 10 % sur 10 ans
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique, renforcement de la législation sur l'encadrement des PSE, et interdiction des licenciements boursiers par le vote de la loi Thomas Rolland
- Favoriser la reprise d'entreprises par des investisseurs frôceux ou les salariés en autorisant et en facilitant les SCOP (coopératives)
- Permettre les acquisitions d'entreprises en difficulté par les Mairies ou les Provinces.
- Renforcer le contrôle sur les investissements étrangers et permettre aux syndicats de lutter efficacement pour éviter toute délocalisation.
- Lancement d'un plan d'aide national pour les PME avec création d'un prêt d'état à taux zéro permettant leur financement.
- Création d'une Certification Production Frôceuse sur les produits nationaux, assurant au consommateur la meilleure qualité et la production au moins à 80% en Frôce du produit.
- Baisse de la TVA sur les produits estampillés CPF et mise en place subventions pour favorisant les développement de ces entreprises.

- Reforme de la loi de Cassagne sur l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches et un taux maximal plus fort.
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de leurs actions pour les salariés, l'environnement, la modernisation technologique et la volonté d'obtention de la CPF.
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen pour intégrer la nationalité plus fortement à la fiscalité : tout exilé fiscal devra déclarer ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger et si c'est inférieur à ce qu'il aurait dû payer, il devra payer la différence.
- Création d’un nouvel Impôt Sur la Fortune.

- Lancement d'une grande action publique de relance économique pour faire repartir la croissance et lutter contre le chômage (modernisation des logements aux normes HQE, modernisation des gares, aéroports et axes routiers, modernisation du matériel militaire et policier, modernisation des infrastructures de santé et sportives).
- Acceptation des paiements en euros, en dollars et en livres sterling pour favoriser le tourisme, la conversion monétaire étant réalisée par la Banque de Frôce gratuitement.

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail
- Création d’un plafond maximum au droits d’allocation familiale : à compter d’un revenu annuel trop élevé, une famille ne pourra plus percevoir d’allocations familiales.
- Création d’une nouvelle allocation de rentrée scolaire qui prendra en compte le revenu des parents et le niveau de scolarité des enfants. Cette réforme visera à limiter les trop grand écart d’allocation entre le primaire, le secondaire et le supérieur, et prendra aussi en compte le coût d’une formation professionnelle.

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles
- Augmentation de l’AVS

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Suppression de la dégressivité de l'AMA dans le temps
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Retour au quota de 25 % de logements sociaux
- Remplacement du mécanismes d'amende pour faute de logements sociaux par une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire.
- Réquisition sans indemnité des logements vides depuis plus de 5 ans.
- Réquisition avec indemnité des logements vides depuis 2 à 5 ans en cas de pénurie majeure.
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Obligation pour l’État de loger les demandeurs d'asile sous 48H

- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux
- Autoriser les homosexuels à donner leur sang

- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture
- Augmentation du niveau de contrôle sanitaire dans l’agroalimentaire que ce soit pour les productions frôceuses ou pour l’import-export par la création d’une Police Sanitaire Alimentaire

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

- Augmentation des subventions de l’Etat pour la recherche sur les cellules souches
- Interdiction des expérimentations des cosmétiques sur les animaux

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre publiée depuis au moins 25 ans et dont l'auteur est décédé.
- Mise en place d’une licence globale d’un montant de 7 plz par mois pour les films et 5 plz par mois pour la musique.
- Placer les livres électroniques dans la tranche de TVA normale.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés
- Renommer officiellement la fête de Noël "fête de la famille" pour poursuivre la laïcisation du calendrier des jours fériés.

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature d'Aspen à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature de Casarastra à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025
- Taxe supplémentaire sur les hauts revenus des sportifs professionnels pour une redistribution au sport amateur.

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 6 canaux publics et 6 canaux privés à la TNF pour atteindre un total de 30 canaux
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.
-Création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Limitation du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme.
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Sécurité

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser par principe de précaution.
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Restriction des caméras de surveillance

- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les trafics
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse

- Inscrire dans la Constitution le refus de la Frôce d’utiliser son armée à des fins offensives.
- Suppression des articles permettant le recours à la loi martiale dans le Code Militaire.
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par les militaires seront jugés par la justice régulière.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire
- Rejet définitif des lois Pastor.
- Droit de recours à l'assistance juridique pour toute personne sous le coup d'une procédure d'expulsion
- Régularisation des travailleurs sans-papiers contribuant à la chute d'un réseau d'emploi clandestin

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Développement en coopération avec les autorités françaises de lignes à grande vitesse reliant la Provence à la Catalogne.
- Renouvellement du parc ferroviaire

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Corse et la Sardaigne
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles des Baléares

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant
- Construction de "HLM verts"
- Législation sur les "Jardins Ouvriers"
- Aide de l’État à la création d'épiceries sociales proposant le troc ou la vente de produit dit "bio"
- Création d'une commission scientifique de recherche en énergie renouvelable à bas coût
- Mise en place d'une politique d'écologie rurale (ré-investir les ressources bovines dans la destruction des déchets, aides à la production agricole d'importation locale,...)

Education

- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.
- Développement et dynamisation de l'offre éducative dans l'enseignement supérieur
- Création au seins des établissements du dispositif Mission d'Encadrement Pédagogique : ce dispositif servira à prémunir les cas de décrochages scolaires et d'intervenir face à cela.
- Création d'un véritable Dispositif Suivi d'Orientation : pendant tout le long de l'année, un élève peut faire appel à ce dispositif qui lui donne un accès sur son temps libre à un espace de données et d'informations pour son orientation sous l'accompagnement d'un professeur d'orientation, afin de conclure sa recherche par un stage facultatif.

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale
- Réforme de l'école primaire avec une intensification plus soutenue des fondamentaux "lire, écrire, compter".

- Interdiction de l'enseignement privé
- Rachat des anciens locaux de l’enseignement privé afin de maintenir un nombre constant d’écoles.
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle
- Création d'Emploi Avenir Professeur dans les zones sensibles

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen en soutenant le développement d’une union méditerranéenne
- Inscrire dans la Constitution l'obligation de censurer toute disposition légale contraire aux engagements internationaux pris par la Frôce.
- Signature de la convention de la Haye de 1980.
- Soutien à la reconnaissance de la Palestine et du Kosovo par les autres pays.
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Étudier l'extension des accords de dispense de visas à d'autres pays de niveau de développement proche
- Faciliter de façon considérable l’obtention de visas touristiques pour aider ce secteur d’activité.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

[Gavroche Finacci]

Bien entendu, je ne note pas.

[Isabella Nerio]

RSE

Economie 80
Sécurité 70
Diplomatie 60
Justice 80
Education 50
Santé / Affaires Sociales 80
Environnement 70
Culture/Sports 70

[Silvio de Bratt]

Economie : 82/100
Sécurité : 51/100
Culture/Sports : 61/100
Environnement : 40/100
Diplomatie : 55/100
Education : 63/100
Santé/AS : 88/100
Justice : 65/100

[Ciaran McKenna]

Economie 78
Sécurité 53
Diplomatie 54
Justice 71
Education 58
Santé / Affaires Sociales 82
Environnement 43
Culture/Sports 30