XXX/7 - Revalorisation de l'AMA

[Marie Delaunay]

Projet de loi portant revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse

Vu la Constitution,
Vu la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse,

Article 1. -
L’article 302 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouveau texte :

Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 15 000 pluzins par an, soit 1 166 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Article 2. -
L’article 304 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 250 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouveau texte :

Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 21 000 pluzins par an, soit 1 750 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Article 3. -
L’article 401 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule.

Nouveau texte :

Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 13 500 pluzins par an pour une personne seule.

Article 4. -
L’article 402 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple.

Nouveau texte :

Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 20 000 pluzins par an pour un couple.

Article 5. -
L’article 501 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 501 :
Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Nouveau texte :

Article 501 :
Création d’une taxe de 0,6% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

Durée du débat : 72 heures

[Catherine de Cassagne]

Madame la présidente,
Mesdames, messieurs les députés,

Parce que le Gouvernement souhaite réformer la solidarité et parce que la baisse des dépenses publiques n’est pas la seule solution, nous proposons par ce projet la revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse, l’ASV. Ce projet contient cinq mesures importantes : l’augmentation du plafond de ressource pour une personne seule, l’augmentation du plafond de ressource pour un couple, l’augmentation de l’allocation pour une personne seule, l’augmentation de l’allocation pour un couple et enfin l’augmentation de 0,1 point de la taxe sur les dividendes qui permet le financement de l’ASV. Il s’agit ici d’une mesure permettant d’augmenter la solidarité envers les plus faibles, notamment à partir d’un âge avancé quand les descendants connaissent une vie professionnelle prenante et qu’ils n’ont peut-être pas le temps et ou les moyens de prendre en charge leurs ascendants.

Je vous remercie.

[Marie Delaunay]

Fin du débat.