L-2013-08-01 : Reconnaissance du Kosovo

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George Montgomery
Président de la République
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L-2013-08-01 : Reconnaissance du Kosovo

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Vu la Constitution,
Vu le titre V du Code de la diplomatie frôceuse,
Vu la déclaration d’indépendance du Kosovo, datée du 17 février 2008
Vu la décision de la Cour de Justice Internationale du 22 juillet 2010,
Vu le projet de loi rédigé par le ministre Charles de la Tour,
Vu le vote de l’Assemblée Nationale,
Vu la décision DE 09-07-2013 de la Cour Suprême,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant reconnaissance de la souveraineté de la République du Kosovo


Article 1 :
La République Frôceuse reconnaît l’indépendance de la République du Kosovo ainsi que sa souveraineté pleine.

Article 2 :
La République frôceuse installe une ambassade sur le territoire de la République du Kosovo à compter de la promulgation de la présente loi.
Fait le 2 août 2013.

Par le Président de la République,
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Le Premier ministre,
Léon Boniface

Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Jean-Sébastien Boremanne



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Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
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