L-2013-07-14 : Abrogation loi sur la sécurité intérieure

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George Montgomery
Président de la République
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L-2013-07-14 : Abrogation loi sur la sécurité intérieure

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Vu la Constitution,
Vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
Vu la Loi d’orientation pour la sécurité intérieure,
Vu le projet de loi rédigé par le ministre d'Etat George Montgomery,
Vu le vote de l’Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi relative à l’abrogation de la loi d’orientation pour la sécurité intérieure


Article 1. -
La loi L-2013-03-09 intitulée Loi d’orientation pour la sécurité intérieure est abrogée.
Fait le 28 juillet 2013.

Par le Président de la République,
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Le Premier ministre,
Léon Boniface

Le ministre de l'intérieur et de la défense,
Luca Pappa



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Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
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