Loi Organique relative à la réintégration de l'ISF au Code Economique
Vu la Constitution,Vu le vote à l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Article unique :
Est réintégré au Code Economique, le chapitre 6 du Titre IV sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le chapitre 6 est établi comme suit :
Chapitre 6 : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Article 4601 :
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques à raison de la détention de leur patrimoine lorsque sa valeur nette, appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition, excède un certain montant.
Article 4602 :
Les personnes qui sont domiciliées en Frôce sont imposables à raison des biens détenus en Frôce et hors de Frôce (imposition à raison du « patrimoine mondial »). Les personnes qui sont domiciliées hors de Fôce au sens de la législation interne froceuse sont imposables à raison de leurs seuls biens situés en Frôce.
Article 4603 :
La base imposable comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs qui composent le patrimoine des personnes imposables au 1er janvier de l'année d'imposition (immeubles bâtis ou non bâtis, entreprises individuelles, exploitations agricoles, meubles meublants, placements financiers, véhicules automobiles, avions, bateaux de plaisance...).
Article 4604 :
Le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est progressif. Il est établi de la manière suivante :
• Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 1.5 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 1.75 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 2 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 2.25 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 2.5 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 2.75 %
• Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 3 %
Fait à Aspen, le 18/07/2013
Par,
Debora Da Silva, ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier Ministre
Anne Lore Zahara, Président ad interim de la République
