Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Article 1er :
Le Gouvernement Thomas François II est composé comme suit :
Premier Ministre : M. Thomas François
Ministre de la Justice et des Institutions : Jean Duvivier
Ministre de l'Economie, des finances et du Travail : Débora Da Silva
Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense : Luca Pappa
Ministre des Affaires Etrangères : Jean-Sébastien Boremanne
Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports : Mehmet Ismalotyglu
Ministre de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Caroline Askalovitch
Ministre de la Santé et des Affaires Sociales : Léon Boniface
Ministre de la Culture et des Sports : Rosalinda Hanke
Article 2 :
Le gouvernement dirigé par Monsieur Thomas François restera en exercice jusqu'au lendemain des prochaines élections législatives, sauf en cas de démission, de destitution ou de motion constructive.
Article 3 :
Comme prévu par les articles 23 et 44 de la Constitution, le mandat individuel d'un ministre peut être révoqué par décision du Premier ministre après consultation du Président de la République ou par une motion constructive individuelle adoptée à la majorité absolue des députés.
Fait à Aspen, le 11 juin 2013.
Par,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.
Par,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.
