Communications des Maitres du Jeu

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Isabella Nerio
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Isabella Nerio »

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REGLES DE PRESENTATION DES TEXTES LEGISLATIFS
1/ Terminologie :

Selon les cas le rédacteur indiquera dans le titre :
  • Loi Constitutionnelle
  • Loi Organique
  • Loi
Rappel :
CONSTITUTION :
Article 39. -
La loi fixe les règles concernant :

les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ;
la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ;
les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens, la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ;
le régime d'émission de la monnaie ;
la création de catégories d'établissements publics, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

Des lois organiques fixent les règles concernant :

le régime électoral, du Président de la République, de l'Assemblée Nationale ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ;
la procédure pénale ;
l'amnistie ;
la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Le Gouvernement, en particulier son Ministre en charge du Budget, doit présenter un projet de loi de finances pour le trimestre suivant au moins vingt jours avant la fin de validité de la loi de finances du trimestre en cours.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les traités internationaux répondent aux modalités d'adoption explicitées par le Code de la Diplomatie en vigueur.

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la Loi ont un caractère réglementaire.
2/ Initiateur du texte :
  • RP on indiquera : Proposition
  • Membre du gouvernement : Projet
3/ Présentation :

=>Si la loi soumise au vote est un tout, elle devra mentionner :
  • En titre :
    Proposition ou Projet de Loi constitutionnelle…
    Proposition ou Projet de Loi organique…
    Proposition ou Projet de Loi…
  • Préambule :
    Indique l’objectif de la loi
    Indique le cas échéant les références du texte antérieur abrogé.
  • Les différents titres :
    TITRE I -…
    Article 101
    Article 102

    TITRE II - …
    Article 201
    Article 202
  • Les lois doivent indiquer le nom du signataire du texte.
=> S’il s’agit d’une simple modification le projet ou la proposition doit indiquer les références du textes modifié, l’article annulé et le nouvel article proposé.

=> Les rédacteurs des textes voudront bien s’exprimer au présent de l’indicatif, supprimer toute expression non appropriée, être précis et concis, sans listing fourre-tout, sans donner d'exemples, sans utiliser 'etc'. Un texte de loi ne doit pas laisser place à la confusion et à de multiples interprétations. (Exemple : citation relevée dans un texte : «Les entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude » Il y a les expressions utilisées lors de conversation et celles qui peuvent figurer dans les textes législatifs.).
Merci de bien vouloir respecter cette présentation.
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Ciaran McKenna
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Ciaran McKenna »

Petit rappel pour les modérateurs de section

Lorsque vous déplacez un sujet (normalement à la corbeille, je ne vois pas trop d'autres cas de figure pour vous), merci de ne pas laisser cocher la case Laisser un sujet-traceur dans l’ancien forum.
Ca pollue inutilement le forum initial puisque la volonté est de nous "débarrasser" du sujet.
Niamh Fourcade
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Niamh Fourcade »

L'article 4.4 de la Charte est ainsi modifié (ajout en rouge) :

4.2) Il est cependant autorisé d'utiliser des personnages non joueurs (PNJ) qui ne disposent pas de droits civiques, mais leur nombre est limité sauf pour les Maitres du Jeu :

1 personnage destiné à occuper une charge politique ou juridique
1 personnage représentant un membre de votre famille virtuelle ou une deuxième personne destinée à occuper une charge ministérielle ou juridique
1 personnage journaliste, dont l'anonymat devra être strictement respecté.
1 personnage par association, sauf dérogation des Maitres du Jeu sur demande du chef de l'association seul le chef de l'association peut utiliser ce PNJ.

Dès leur création, les joueurs doivent obligatoirement signaler leurs différents PNJ aux MJs par MP, le non-respect de cette obligation pourra faire l'objet de sanctions à l'appréciation des MJs.
Niamh FourcadeDirectrice de la Bibliothèque Nationale, journaliste sportive et accessoirement cordialement veuve
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Niamh Fourcade »

Comme vous l'aurez surement compris en voyant les démissions successives de Dimitri et Noah, le joueur de Louis-Damien a décidé d'arrêter le jeu pour des raisons personnelles qui ne regarde que lui.

Nous communiquerons plus tard quand à un éventuel MJ remplaçant.

Merci de votre compréhension.
Niamh FourcadeDirectrice de la Bibliothèque Nationale, journaliste sportive et accessoirement cordialement veuve
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Laurent de Montredon
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Laurent de Montredon »

Celui qui serait recruté aurait quoi comme attributions ?
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Ciaran McKenna
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Ciaran McKenna »

Passer l'aspirateur et laver les carreaux...

Plus sérieusement on en a pas encore discuter (c'est en cours).
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Laurent de Montredon
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Laurent de Montredon »

Moi je veux bien passer l'aspirateur, mais uniquement en soubrette !
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Isabella Nerio
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Isabella Nerio »

Laurent de Montredon a écrit :Moi je veux bien passer l'aspirateur, mais uniquement en soubrette !
Donc nu sous ton tablier ^^ espèce de macho :colere:
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Laurent de Montredon
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Laurent de Montredon »

Pas du tout, je prône l'égalité des sexes : moi en soubrette et une autre femme en pompier ! une candidate ? ;)
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Asuka Finacci
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Re: Communications des Maitres du Jeu

Message par Asuka Finacci »

Jean-Sébastien Boremanne (alias Sébastien Capell) est nommé Maitre du Jeu en remplacement de Louis-Damien Lacroix de Beaufoy.

Le joueur d'Annabelle Merteuil a décidé de transférer ses pouvoirs sur le compte de Christian Valmont.

Les Maitres du Jeu se réservent la possibilité de nommer un MJ supplémentaire dans les jours à venir pour pallier à l'absence de Mays et à l'activité réduite de Christian et Ciaran. Une fois notre décision prise sur ce sujet, la charte sera mise à jour.
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
Verrouillé

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