[Conseil des ministres] Boniface 1

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Debora Da Silva
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Debora Da Silva »

Décret autorisant la construction de nouveaux centres pénitenciers


Préambule : Après consultation concluante des maires d'Elrado, de Nobles-des-Prigors, de Tosla-les-Bains, de Vauxin et après octroi des permis de construction, la ministre de la Justice et des Institutions décrète:

Art. 1. -
Des centres pénitenciers sont construits dans les villes suivantes :
Elrado, Nobles des Prigors, Tosla les Bains et Vauxin

Art. 2. -
Les centres pénitenciers seront construits sur les lieux indiqués aux permis de construction.

Art. 3. -
La surface des cellules de ces établissements pénitenciers, le cas échéant, est fixée à 10m².

Art. 4. -
Le nombre de places opérationnelles est fixé à 300.

Art. 5. -
Les travaux débuteront dés l’entrer en vigueur de ce présent décret.

Art. 6. -
Le présent décret entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2013.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Debora Da Silva, ministre de la Justice et des Institutions, Garde des Sceaux,
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, président de la République Frôceuse
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Debora Da Silva
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Debora Da Silva »

Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique

Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.
Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique

Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.

Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.
Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX

Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
George Montgomery, président de la République.
(Ce texte a-t'il été pris en compte?)
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Léon Boniface
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Léon Boniface »

M. le président,
Mmes et MM. les ministres,

Pour commencer, je tiens à féliciter Julian Robson pour cette initiative (l'allocation de ressources aux familles). C'est un projet qui va clairement dans le sens de notre engagement social.

Mais je voudrais avoir un éclaircissement sur ce que je crois être une contradiction fortuite entre deux articles (rectifier l'énumération au passage) :
Article 2 :

Art 1.1 Le montant de l’ « Allocation de Ressources aux Familles » est fixé par le ministère des Affaires Sociales.

Art 1.2 Toutes personnes répondant aux critères se verront verser une somme de 120 pluzins pour deux enfants, de 250 pluzins pour trois enfants et de 380 pluzins pour quatre enfants. Cette somme sera versée tous les mois.
Autrement, voici quelques réformes de mon domaine de compétences :
PROJET DE LOI PORTANT RELÈVEMENT DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES



Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
Vu la loi instaurant une taxe sur les transactions financières,

Article unique.- L'article 3 de la loi instaurant une taxe sur les transactions financières est modifié comme suit :
Le montant de cette taxe est fixé à 0,4%.
Fait à Aspen, le 29/07/2013
Léon Boniface, Premier ministre en charge de l’Economie, des Finances et du Travail
George Montgomery, Président de la République
PROJET DE LOI RELATIF A LA RESTAURATION DE L’IMPÔT SUR LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION



Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Titre Préliminaire - Dispositions transitoires :

Article 101.- La loi de Cassagne portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation est abrogée.
Article 102.- Est institué par les articles suivants un impôt sur les droits de succession et de donation à effet rétroactif (à partir du 1er février 2013).

Titre I : Barème des droits de succession et de donation

Article 101.- Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Ils s'appliquent sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Article 102.- Le barème de l'impôt sur les succession ou donations en ligne directe (entre ascendants et descendants) est fixé comme suit :
Moins de 7 900 plz : 5%
Entre 7 900 et 11 900 plz : 10%
Entre 11 900 et 15 900 plz : 15%
Entre 15 900 et 544 900 plz : 20%
Entre 544 900 et 889 900 plz : 30%
Entre 899 900 et 1 779 900 plz : 35%
Supérieure à 1 779 900 plz : 40%

Article 103.- Le barème des donations entre un couple d'unis est fixé comme suit :
Moins de 7 900 plz: 5%
Entre 7 900 et 15 900 plz : 10%
Entre 15 900 et 31 900 plz : 15%
Entre 31 900 et 544 900 plz : 20%
Entre 544 900 et 889 900 plz : 30%
Entre 899 900 et 1 779 900 plz : 35%
Supérieure à 1 779 900 plz : 40%

Article 104.- Le barème des successions ou donations entre frères et sœurs (vivants ou représentés) est fixé comme suit :
Inférieure à 29 900 plz : 35%
Supérieure à 29 900 plz : 45%

Article 105.- Le barème des successions entre d’autres-personnes est fixé comme suit :
Succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus : 55%
Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes : 70%


Titre II : Abattements

Article 201.- Pour les décès survenus à partir du 1er février 2013, les transmissions en ligne directe entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 pluzins sur chaque part de l’actif net.

Article 202.- Pour les décès survenus à partir du 1er février 2013, les transmissions entre époux unis ou concubins sont exonérés de droits de succession.

Article 203.- Pour les décès survenus à partir du 1er février 2013, les successions et donations recueillies par un frère ou par une sœur bénéficient d’un abattement de 16 000 pluzins. Les successions peuvent toutefois être totalement exonérées sous trois conditions.
- le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
- il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins.
- Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.

Article 204.- Pour les décès survenus à partir du 1er février 2013, les successions et donations recueillies par un neveu ou par une nièce bénéficient d'un abattement de 8 000 pluzins.

Article 205.- Pour les décès survenus à partir du 1er février 2013, les personnes ne bénéficiant d'aucun des abattements précisés ci-dessus peuvent tout de même appliquer un abattement de 1 500 pluzins sur la valeur des biens reçus par succession, excluant les donations.

Article 206.- Pour les décès survenus à partir du 1er février 2013, quel que soit le lien de parenté avec le défunt ou le donateur, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental bénéficient d'un abattement supplémentaire de 150 000 pluzins.


Titre III : Exonérations exceptionnelles

Article 301.- Les successions des personnes victimes d'acte de terrorisme sont exonérées de droits de succession lorsque le décès en résulte soit directement, soit de ses conséquences dans un délai de trois ans.

Article 301-1.- Il y a exonération dans le cas d'actes de terrorisme à l'étranger si la victime est frôceuse.

Article 301-2.- Les héritiers concernés sont :
- les ascendants (parents, grands-parents),
- les descendants (enfants, petits-enfants),
- le conjoint,
- les frères et sœurs ou leurs descendants

Article 301-3.- La nature de l'exonération porte sur l'ensemble de la succession quel que soit son montant.

Article 302.- Les successions de personnes victimes de guerre sont exonérées des droits de succession.

Article 302-1.- L'exonération prévue dans l'article 302 s'applique notamment aux militaires et civils décédés sur le théâtre d’opération de maintien de paix sous l’égide de la République Frôceuse.

Article 302-2.- L'exonération ne profite qu'aux ascendants, descendants, conjoints, frères et sœurs du défunt et leurs descendants.
L'exonération des droits ne dispense pas de la déclaration de succession.
Fait à Aspen,
le 29/07/2013

Léon Boniface, Premier ministre en charge de l'Economie, des Finances et du Travail,
George Montgomery, Président de la République
PROJET DE LOI PORTANT RELÈVEMENT PARTIEL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Article unique.- L'article 4102 chapitre 1 Titre IV du Code Economique est modifié comme suit
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 39%
De 250 000 à 350 000 plz : 46%
Plus de 350 000 plz : 53%
Fait à Aspen,
Le 29/07/2013
Léon Boniface, Premier ministre en charge de l'Economie, des Finances et du Travail,
George Montgomery, Président de la République
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Louise Leroy
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Louise Leroy »

Suite à la discussion entre Luca et George voici les nouvelles ébauches :
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro d’Aspen
Vu le décret de Benjamin McGregor fait le 16 Juin 2013,

Article 1.- Une enveloppe de 100,1 millions de pluzins est débloquée pour le Métro d'Aspen.

Article 2.- Cette somme sera exclusivement consacrée à la rénovation du reste des rames et des 4,005 kilomètres de rails du Métro d’Aspen
Fait à Aspen,
Le 06/08/2013
Louise Leroy, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports.
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, Président de la République
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro de Symphorien
Article 1.- Une enveloppe de 89,4 millions de pluzins est débloquée pour le Métro de Symphorien.

Article 2.- Cette somme sera exclusivement consacrée à la rénovation complète sur 3,575 kilomètres de voies dans un état dangereux.
Fait à Aspen,
Le 06/08/2013
Louise Leroy, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports.
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, Président de la République
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Jean-Sébastien Boremanne
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Jean-Sébastien Boremanne »

Concernant le projet de loi de Julian. Il me semble qu'il n'y a pas eu de débat public.
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George Montgomery
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par George Montgomery »

Effectivement, le projet de loi du ministre de la Santé n’a pas été présenté en débat public pour une durée minimale de 96 heures, il ne peut pas être transmis au Conseil des ministres. Je conseille au ministre Robson de publier ce projet de loi dans son ministère et de le laisser au débat pour 96 heures, à l’issu de ce délai, il pourra bien évidemment le transmettre au Conseil des ministres.

Bien, passons au vote des projets, décrets et ordonnances présentés pour ce Conseil des ministres.

Merci d’indiquer si vous êtes : Pour, Contre ou Blanc. Durée de vote : 48 heures.
Conseil des ministres - Boniface I

Traité de libre-échange entre la Russie et la Frôce :
Ordonnance sur la réforme des indemnités des élus de la Nation :
Projet de loi modifiant les Aides Écologiques :
Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion de l'eau :
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés :
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Casarastra-Catalogne :
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Chouchenn :
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro d’Aspen :
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro de Symphorien :
Décret relatif à la construction de nouveaux centres pénitenciers :
Projet de loi organique relatif à la modulation de l'impôt sur la croissance économique :
Projet de loi portant relèvement de la taxe sur les transactions financières :
Projet de loi relatif à la restauration de l’impôt sur les droits de succession et de donation :
Projet de loi portant relèvement partiel de l’impôt sur le revenu :
Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
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Julian Robson
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Julian Robson »

Désolé, j'ai pris le protocole à l'envers. Je l'ai publié en conseil des ministres avant le début!
Je le poste de ce pas.

Mr Le Premier Ministre j'ai besoin de votre lumière concernant la contradiction!
Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Vice-Président et Porte-Parole de l'Alliance Républicaine et Citoyenne
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Debora Da Silva
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Debora Da Silva »

Conseil des ministres - Boniface I
Traité de libre-échange entre la Russie et la Frôce : POUR
Ordonnance sur la réforme des indemnités des élus de la Nation : BLANC
Projet de loi modifiant les Aides Écologiques : POUR
Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion de l'eau : POUR
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés : POUR
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Casarastra-Catalogne : CONTRE*
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Chouchenn : CONTRE*
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro d’Aspen : POUR
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro de Symphorien : POUR
Décret relatif à la construction de nouveaux centres pénitenciers : POUR
Projet de loi organique relatif à la modulation de l'impôt sur la croissance économique : POUR
Projet de loi portant relèvement de la taxe sur les transactions financières : POUR
Projet de loi relatif à la restauration de l’impôt sur les droits de succession et de donation : POUR
Projet de loi portant relèvement partiel de l’impôt sur le revenu : POUR

*Je demande la suspension des décrets relatifs à la constrution des pistes pour la durée des consultations avec les mouvements écologistes.
Modifié en dernier par Debora Da Silva le 10 août 2013, 21:11, modifié 1 fois.
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Rosalinda Hanke
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Rosalinda Hanke »

Traité de libre-échange entre la Russie et la Frôce : Pour
Ordonnance sur la réforme des indemnités des élus de la Nation : Pour
Projet de loi modifiant les Aides Écologiques : Pour
Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion de l'eau : Pour
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés : Pour
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Casarastra-Catalogne : Pour
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Chouchenn : Pour
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro d’Aspen : Pour
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro de Symphorien : Pour
Décret relatif à la construction de nouveaux centres pénitenciers : Pour
Projet de loi organique relatif à la modulation de l'impôt sur la croissance économique : Blanc
Projet de loi portant relèvement de la taxe sur les transactions financières : Pour
Projet de loi relatif à la restauration de l’impôt sur les droits de succession et de donation : Contre, je n'ai rien contre ce qui est proposé concernant les grandes successions, mais je pense que les petites successions auraient du être épargnées
Projet de loi portant relèvement partiel de l’impôt sur le revenu : Blanc, j'aurais préféré qu'on profite de l'occasion pour redéfinir les tranches afin que les plus modestes bénéficient d'une légère baisse
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Louise Leroy
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Re: [Conseil des ministres] Boniface 1

Message par Louise Leroy »

Traité de libre-échange entre la Russie et la Frôce : Pour
Ordonnance sur la réforme des indemnités des élus de la Nation : Pour
Projet de loi modifiant les Aides Écologiques : Pour
Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion de l'eau : Pour
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés : Pour
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Casarastra-Catalogne : Pour
Décret relatif à la construction d’une piste à l'Aéroport de Chouchenn : Pour
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro d’Aspen : Pour
Décret relatif à la rénovation des rames et des rails du Métro de Symphorien : Pour
Décret relatif à la construction de nouveaux centres pénitenciers : Pour
Projet de loi organique relatif à la modulation de l'impôt sur la croissance économique : Pour
Projet de loi portant relèvement de la taxe sur les transactions financières : Pour
Projet de loi relatif à la restauration de l’impôt sur les droits de succession et de donation : Contre
Projet de loi portant relèvement partiel de l’impôt sur le revenu : Contre
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