Chers Ministres,
J'ouvre de conseil à la demande de Madame Da Silva.
Vous pouvez des à présent déposer vos textes, vos suggestions, vos remarques.
Vote demain soir 20h à vendredi 20h. Dépôt des textes à l'assemblée nationale vendredi soir.
[FRANCOIS II] Conseil des ministres n°2
- Thomas François
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[FRANCOIS II] Conseil des ministres n°2
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains
Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République
Maire de Tosla-Les-Bains
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- Debora Da Silva
- Ministre
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- Type de compte : Principal
Re: [FRANCOIS II] Conseil des ministres n°2
Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.
Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX
Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
George Montgomery, président de la République.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
(Gouvernement Boniface)
PRESIDENTE DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LA LIBERTE & LE PROGRES
MAIRE DE LA VILLE D'ELRADO
(Gouvernement Boniface)
PRESIDENTE DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LA LIBERTE & LE PROGRES
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