[FRANCOIS II] Conseil des ministres n°2

[Thomas François]

Chers Ministres,

J'ouvre de conseil à la demande de Madame Da Silva.
Vous pouvez des à présent déposer vos textes, vos suggestions, vos remarques.
Vote demain soir 20h à vendredi 20h. Dépôt des textes à l'assemblée nationale vendredi soir.

[Debora Da Silva]

Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique

Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.

Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique

Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.

Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.

Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX

Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
George Montgomery, président de la République.