[FRANCOIS II] Conseil des Ministres n°1
- Thomas François
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Re: [FRANCOIS II] Conseil des Ministres n°1
Je vais ouvrir un conseil des ministres avancé si vous êtes plusieurs à me le réclamer dans ce cas.
Premier Ministre
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Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République
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- Debora Da Silva
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Re: [FRANCOIS II] Conseil des Ministres n°1
Un autre PdL.Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.
Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX
Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
Anne Lore Zahara, présidente de la République par intérim.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
(Gouvernement Boniface)
PRESIDENTE DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LA LIBERTE & LE PROGRES
MAIRE DE LA VILLE D'ELRADO
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- Thomas François
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Re: [FRANCOIS II] Conseil des Ministres n°1
J'ouvre un second conseil. Tu pourras y déposer tes projet de loi.
Premier Ministre
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