Conseil des ministres exceptionnel

Marc de St Imberb
Juge à la Cour Suprême
Messages : 1140
Enregistré le : 23 août 2012, 15:51
Type de compte : Principal
Localisation : Symphorien

Conseil des ministres exceptionnel

Message par Marc de St Imberb »

Organisation des CDM

Les conseils auront lieux chaque lundi matin à 9h30, sauf sur demande expresse ou cas de force majeure.
(HRP : Les topic seront ouverts le dimanche soir afin que les absents puissent y déposer leur textes)
Une fois le temps réglementaire du débat public passé, vous pourrez déposez vos projets de loi dans la partie "conseil des Ministres". Chaque projet de loi déposé doit faire l'objet d'une présentation rapide par son auteur.
La session de vote aura lieue 72 heures après les dépôts, soit le mercredi soir pour une durée de 48 heures maximum.



Prochains conseils des Ministres :
- Lundi 8 juillet (début des votes le mercredi 10)
- Lundi 15 juillet (début des votes le mercredi 17)
- Lundi 22 juillet (début des votes le mercredi 24)

Bien. Bienvenue à tous, chers ministres membres de ce gouvernement Thomas François II. Désormais, je suis le "chef" de la politique du pays ainsi que le président des Conseils des Ministres. Vous êtes tous issus d'une coalition qui a su faire ses preuves au niveau du travail, mais qui a encore du pain sur la planche au niveau d'une certaine entente entre partis. J'ai voulu donner une seconde chance à cette coalition, ne la gâchez pas; il est profitable pour tout le monde que règne un bon climat, et que bien entendu les principes implicites de coordination gouvernementale soient respectés.

Ceci dit, dans chacun de mes gouvernements j'ai évolué dans une certaine liberté d'action, vous serez donc autonomes dans votre travail. Libre à vous de présenter des textes qui n'étaient pas sur la feuille de route. Mais si vous les jugez risqués, merci d'en parler avant en Conseil.

Avant tout, voici la feuille de route du précédent gouvernement :
Ministère de la Justice et des institutions
- Fin du cumul des salaires pour les élus de la Nation.
- Création de nouvelles prisons et structures pénitentiaires différentes pour les petits et gros délinquants.
- Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
- Lois condamnant le racisme, la xénophobie, l'homophobie, le négationnisme.
- Instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
- Transparence de la vie politique : rendre public les mandats cumulés ainsi que les indemnités perçues durant l’année parlementaire.
- Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire
- Création d’un poste de "Préfet de région" pour chaque région, nommé par le Président de la République après avis du Conseil des ministres, dont le but sera de diriger les services déconcentrés de l'administration, relayer la politique du gouvernement sur de grands projets, contrôler le budget de chaque province et approuver les politiques de développement économique des provinces
- Rénovation intégrale de l’ensemble des places de prison jugées en très mauvais état
- Lancer un plan de recrutement de surveillants pénitentiaires pour les prisons en sous-effectifs
Ministère d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Défense
- Proposition de réforme structurelle des institutions pénitentiaires : réforme de la carte, construction de nouvelle prison, aménagement humains dans les anciennes prisons, classifications sur bases de critères définis, affectations de personnel, formation du personnel, revalorisation de la fonction de gardien pénitencier.
- Révision de la Loi De Milon sur l'organisation de la police, simplification et restructuration.
- Réorganisation structurelle des zones d'interventions des services d'incendies, de police et de sécurité.
- Recensement de l'état des services de sécurité. Mise en place d'une police des transports.
- Lutter contre l'immigration illégale en n'accordant de régularisation que dans les cas de force majeure tels que l'asile politique.
- Législation stricte sur les armes à feu.
- Donner les moyens nécessaires à nos forces de police pour lutter efficacement contre le grand banditisme.
- Restauration définitive de la "Police de proximité" avec la création de 5 000 postes supplémentaires sur tout le territoire
- Restructuration nationale des services de l'armée, pour une meilleure gestion de budget et de ressources, sans supprimer de postes pour autant
- Collaboration de sécurité maritime entre la République Française, la République d'Italie et le Royaume d'Espagne.
- Faciliter le contact entre les services de secours ou de police et les personnes en difficulté.
- Remplacement des avions de transport de l'armée pour un meilleur rayon d'action, mais limitation des armes lourdes
Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail


- Instaurer un code de l'Entreprise.
- Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.
- Mise en place de l’impôt modulable.
- Fixer la durée du travail de façon adaptée à chaque profession.
- Commission d’enquête parlementaire sur l’état de la fraude fiscale et sociale en Frôce.
- Restauration de l’ISF
- Ouverture d’une commission parlementaire et recensement du nombre de bâtiments de l’Etat en usage ou hors d’usage et vente publique si jugé inutile.
- Collaboration Frôço-Suisse dans la lutte contre l’évasion fiscale Frôceuse.
- Création d’un système dégressif des charges sociales en fonction du nombre de salariés en entreprise. Plus une entreprise embauche, au moins de charge sociale qu’elle payera. A déterminer en fonction de sa capacité d’embaucher.
- Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les ménages les plus riches ;
- Augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour les grandes entreprises ;
- Diminution de l'impôt sur les bénéfices pour les petites entreprises ;
- Lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale en renforçant les pouvoirs de la justice
- Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI
Ministère des Affaires étrangères :


- Refus catégorique d'intégrer l'OTAN.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
- Soutien à la reconnaissance internationale du Kosovo et de la Palestine.
- Condamnation la plus ferme des atteintes portées au TNP.
- Application du principe de non-ingérence politique.
- Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
- Soutien à la lutte internationale contre les paradis fiscaux.
- Signature d'accords bilatéraux de co-développement avec les nations africaines respectant les principes démocratiques.
- Participer au programme d'accès à l'eau potable dans le Monde.
- Développer une politique étrangère active et réactive au service des intérêts de la République et de ses ressortissants ;
- Instauration d’un discours à la fin de chaque mandature sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Ministre des Affaires Etrangères
- Promouvoir et accroître le rôle des Nations Unies dans la prévention et la gestion des conflits
- Lancement d’un audit sur les implantations diplomatiques de la Frôce à l’étranger ;
- Ratifier par voie parlementaire les conventions internationales nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République
- Participer aux négociations de paix au Proche Orient ;
- Condamner officiellement la colonisation israélienne en Cisjordanie
- Embargo sur l'envoi d'armes en Syrie
Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
- Rédaction d'un code de l'éducation regroupant l'ensemble des lois existantes en matière d'éducation nationale.
- Formation des enseignants plus proche du terrain et des établissements.
- Revalorisation des salaires des enseignants.
- Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
- Fin de l'autonomie totale des universités.
- Lutte contre la violence dans les établissements Frôceux.
- Valorisation des formations professionnelles.
- Annulation des destructions de poste dans le domaine de l'éducation par la RGPP.
- Développement d'une politique de liaison entre les universités Frôceuses et les universités étrangères.
- Adhésion au programme ERASMUS.
- Impulsion d'une véritable dynamique à la recherche scientifique: dialogue avec le monde des chercheurs afin de réajuster les budgets et subventions, créations de projets, campagne de promotion du secteur de la recherche et des études scientifiques.
- Réforme de l'organisation scolaire et construction ou aménagement de nouveaux établissements scolaires: limiter le nombre d'élèves par classe, moderniser les moyens mis à dispositions des écoles, promouvoir les échanges et les programmes à fonction sociale.
Ministère de la Santé et des Affaires sociales


- Création d'un plan de réaction d'urgence contre une pandémie
- Grand débat sur le statut légal des drogues douces
- Mise en place d'un bénévolat étudiant au sein des associations.
- Mise en place de lois régissant le divorce, ainsi que le statut du beau-père et de la belle-mère.
- Débat national sur le droit à une fin de vie digne.
- Naissance d'une aide sociale permettant aux familles dans le besoin d'obtenir une aide de l'Etat.
- Gestion de la Sécurité Sociale par l’Etat.
- Intensifier les programmes de dépistages contre les cancers.
- Durcir les conditions d'accès aux antibiotiques.
- Intensifier la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
- Déduction fiscale pour les dons financiers versés auprès d'organisations caritatives ou humanitaires.
- Création de la "Couverture Maladie Universelle" permettant aux personnes non couvertes de bénéficier sous certaines conditions de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé
- Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
- Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
- Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;
- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
- Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
- Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;
- Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH)
- Favorisation des procédures d’adoptions
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports :


- Recherche sur les énergies alternatives au nucléaire.
- Maintien de la part actuelle du nucléaire tant que l'alternative n'est pas prête.
- Instauration d’un code de l'urbanisme national.
- Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;
- Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles
- Instauration d'un malus progressif sur tout véhicule de plus de 10 ans.
- Interdiction des OGM.
- Lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser les produits locaux.
- Mettre en avant la diversité de l'agriculture Frôceuse.
- Instauration d’une "TVA Verte" modulable selon l’impact écologique du produit
- Valorisation des nouvelles entreprises orientées vers le développement durable par des subventions publiques ;
- Rendre obligatoire la mise aux normes environnementales la construction de chaque nouveau bâtiment
- Développement du tri sélectif dans les grandes agglomérations frôceuses
Ministère de la Culture et des Sports :


- Préserver la culture et les traditions régionales.
- Favoriser les manifestations culturelles.
- Protéger la diffusion des éléments numériques sur le net.
- Recensement des monuments issus de notre patrimoine et les placer sous tutelle du Ministère de la Culture.
- Gratuité de certains musées tous les premiers mercredis du mois.
- Candidature des plus beaux sites du pays au patrimoine de l'UNESCO.
- Création d’une "Haute Ecole Nationale de la Culture" en charge de la formation des futurs responsables publics de la culture et du patrimoine
- Création d’un "Organisme National des Monuments Historiques" en charge de la protection et de l’entretien des monuments historiques frôceux
- Augmenter les aides étatiques au financement du cinéma frôceux
- Développement des sports paralympiques via l’organisation d’une compétition internationale amicale
- Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion
- Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir
- Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs
- Lutte active vers le dopage zéro
- Encadrement du sponsoring dans le sport
- Candidature des villes frôceuses aux différents évènements sportifs internationaux
Il y a donc encore du pain sur la planche; mais avant tous, je vous propose de donner vos avis sur ces feuilles de routes, de proposer de nouveaux points ou des points à enlever. Ensuite, M.François et moi-même présenteront les projets que nous aimerions voir appliqués.
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Avatar du membre
Jean-Sébastien Boremanne
Ministre d'Etat
Messages : 447
Enregistré le : 01 nov. 2011, 20:01

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Jean-Sébastien Boremanne »

Jean-Sébastien Boremanne fut le premier des membres du gouvernement à arriver au conseil des ministres. En entrant dans l'Hôtel de Belley, il croisa le Chef du Protocole.

Alors, M. le Ministre ... De retour aux affaires ?

Jean-Sébastien Boremanne lui serra la main et répondit

Et oui, qu'est ce que vous voulez, c'est dans les vieux pots que l'on fait la meilleure soupe.

En entrant dans la salle du conseil des ministres, Jean-Sébastien Boremanne se dirigea immédiatement vers le Président de la République.

Bonjour, M. le Président.

Puis il se dirigea vers sa place, en attendant l'arrivée de Thomas François et de ses collègues du gouvernement.
Ancien Vice-président de la République
Ancien ministre
Ancien député
Expert en défaites électorales
Avatar du membre
Thomas François
Représentant Parlementaire
Messages : 966
Enregistré le : 28 nov. 2010, 10:22
Type de compte : Principal
Localisation : Tosla Les Bains

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Thomas François »

Thomas entra à son tour dans la grande salle des dossiers sous le bras, et se dirigea vers le "chef". Il murmura à l'oreille du Président ces quelques mots :

Cher Marc, rappelez vous que sans premiers-ministre vous n'êtes rien, et qu'un premier ministre sans Président n'est rien non plus. Afin de ne pas créer de malaise entre tous, cessez donc de rappeler que vous êtes le chef, que vous avez les pouvoirs ! Nous travaillons ensemble.

Thomas serra la main de tout le monde, avant de s'assoir à sa place, et d'écouter le discours de Président ! St Imberb.
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains

Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République
Marc de St Imberb
Juge à la Cour Suprême
Messages : 1140
Enregistré le : 23 août 2012, 15:51
Type de compte : Principal
Localisation : Symphorien

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Marc de St Imberb »

Bien, ne perdons pas de temps. Nous nous sommes mis d'accord, avec M. Thomas François, de certains projets; il nous est apparu indispensable de mener à bien certaines choses. Tout d'abord, M. Duvivier, il semble que vous aurez à mener à bien les réformes pénitentiaires déjà lancées. Qu'en pensez-vous ?

M. Boniface, au niveau de la santé nous avons jugé bon que soit mise en place une Carte de Santé, pour situer les différents hôpitaux et pôles sanitaires du pays, et ainsi cerner les enjeux dans ce domaine. Je pense que la Frôce est peu pourvue en moyens de santé publique, mais là encore c'est à réfléchir. Qu'en pensez-vous ?

Mme Hanke, nous avons pensé à la mise en place d'une carte du Sport, semblable à celle de la santé, pour cerner les différents enjeux au niveau des infrastructures. Il me semble ainsi qu'un nouveau Président du CNS serait légitime. Actif, de préférence. Qu'en pensez-vous ?

J'ai également pensé à la mise en place d'une politique ambitieuse des moyens de transport, avec des lignes ferroviaires à grande vitesse et des autoroutes notamment, mais il me semble que M. François trouve cela peut être inopportun pour le moment.

Autre chose, il semblerait que la croissance soit en baisse. Ce n'est pour l'instant pas préoccupant tant que le chômage baisse, mais malgré tout il faut s'y intéresser. Mme Da Silva, avez-vous des idées de mesures ?
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Avatar du membre
Rosalinda Hanke
Ministre
Messages : 406
Enregistré le : 22 janv. 2012, 01:14

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Rosalinda Hanke »

Concernant la carte du sport, je pense que ce serait plus du domaine du futur président du CNS.

Je vais lancer l'appel à candidatures.
Avatar du membre
Mehmet Ismalotyglu
Représentant Parlementaire
Messages : 35
Enregistré le : 03 avr. 2013, 01:15
Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Mehmet Ismalotyglu »

Je suis favorable à la politique de transports proposée par le président, sauf si le premier ministre y voit une forte objection.

Concernant l'économie, je sais que ce n'est pas de mon ressort, mais il faudrait peut être relever l'AMA, les plus démunis sont consommateurs et non épargnants ce qui favorise la croissance et on ne peut pas décemment vivre avec 400 plz par mois.
Avatar du membre
Léon Boniface
Premier Ministre
Messages : 74
Enregistré le : 03 avr. 2013, 02:31
Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Léon Boniface »

Monsieur le président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues,

Dans mon domaine de compétences, j'ai l'intention de tenir compte de la feuille de route pour orienter mon action.
Sur la santé, monsieur le président, et pour vous répondre, il existe une loi qui régit le système de protection sociale en Frôce (l'Institut Public de Solidarité), mais j'ai l'intention d'ouvrir les droits de remboursement intégral des dépenses de santé aux plus défavorisés de nos concitoyens en instaurant une couverture maladie universelle sur le modèle français.

En matière civile, le mariage frôceux ignore de nombreuses dispositions (conséquences, effets sur le patrimoine, sur les dettes ménagères, types de divorces, régime de la filiation etc.) et c'est pour combler un vide juridique conséquent sur ce sujet que j'ai prévu de lancer un grand débat très simplifié sur la forme (parties du texte présentées séparément pour faciliter la réflexion)

Sur la santé, ma priorité reste la CMU et sur les affaires sociales, la réforme du mariage civil (comprenant le divorce). Une fois ces deux projets mis en oeuvre, je pourrais me consacrer aux autres projets de la feuille de route.
Premier Ministre
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Luca Pappa »

Mes chers collègues, bonsoir à tous, j'ai entendu beaucoup de chose ici et là et j'aimerais, si chacun l'accepte, réagir à beaucoup de chose.

Tout d'abord, vous le savez surement, je suis un proche, voir très proche, de Benjamin McGregor, éjecté du précédent gouvernement. Mais je n'ai pas l'intention de le venger, ni de sauver son honneur, je suis ne suis pas un mcgregoriste fanatique. Je dis cela histoire que certains ne se sentent pas obligés de me balancer mes amitiés avec lui lorsque je prendrais des positions identiques sur certains dossiers, comme sur le vote à l'AN sur le cumul des salaires pour ne pas citer le sujet.

Ensuite, je pense que la proposition de relever, ou en tout les cas d'étudier, la possibilité d'un relèvement de l'AMA est nécessaire et dans cette optique, j'abonde dans le sens de mon collègue ministre de l'Energie.

En parlant de ce ministère, monsieur le Président, vous savez mon attachement à ses compétences, vous savez aussi les fonctions que j'y ai exercées. Et à ce titre, je pense qu'une politique des grands travaux comme vous l'entendez n'est pas envisageable à 100% où ne l'est pas comme vous le souhaitez. Soit il faut parcelliser, faire un état des lieux et agir là où il faut, soit il faut d'abord limiter les pertes comme la gestion de la SNTF. Mais je laisse à mon collègue le soin d'y penser, je ne veux pas faire son travail, je souhaitais juste exposer mon opinion.

Pour terminer, et je serais bref, en ce qui concerne le ministère de la Défense et de l'Intérieur, plusieurs nominations ont été arrêtées officiellement vu l'oubli et/ou le manque de temps de mes prédécesseurs. Je souhaite signaler aussi que je tenterai de diminuer les points "à faire" sur la feuille de route de mon ministère et à ces occasions, je m'entretiendrais avec mes collègues de la Justice pour les questions pénitancières et des Affaires Etrangères pour les questions de collaboration maritime avec nos voisins et compagnons de lutte contre l'immigration illégale et massive.

Mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir écouté ou à tout le moins entendu.
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Avatar du membre
Debora Da Silva
Ministre
Messages : 290
Enregistré le : 05 févr. 2013, 14:44
Type de compte : Principal

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Debora Da Silva »

Un Projet de Loi visant à instaurer un système fiscal dégréssif en fonction du nombre de salariés en entreprise pour les charges sociales et patronnales sera bientôt présenté.

Ce Projet devrait permettre de stabiliser, voir même de baisser, le taux de chômage. Ce système baisserait l'une des parts fiscales les plus importantes sur le travail.
A court terme, cela devrait rendre les emplois plus durables. A moyen terme, cela insciterait à l'embauche. A long terme, cela attirerait de nouvelles entreprises sur le Sol Frôceux.

Dans la globalité, ce Projet de Loi devrait avoir un impact positif sur la croissance.

J'aimerais vous rappeller que la Loi de Finances devra être adoptée prochainement.
Je demanderai à chacun d'entre vous de me fournir ses demandes afin que nous puissions tous en discuter dans son intégralité.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
(Gouvernement Boniface)


PRESIDENTE DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LA LIBERTE & LE PROGRES

MAIRE DE LA VILLE D'ELRADO

Image
Avatar du membre
Jean-Sébastien Boremanne
Ministre d'Etat
Messages : 447
Enregistré le : 01 nov. 2011, 20:01

Re: Conseil des ministres exceptionnel

Message par Jean-Sébastien Boremanne »

Je pense que la lutte contre les paradis fiscaux est plus du ressort de Mme Da Silva que du mien. Ce sont les fonctionnaires du ministères de l'économie et des finances qui ont en charge de traquer les fraudeurs et non ceux du ministère des affaires étrangères.

Discrètement, il fit passer des messages au Président et au 1er ministre.
Monsieur le Président, M. le Premier Ministre. Vu les derniers évènements en Egypte, nous devrions faire une réunion à 3 le plus rapidement possible.
JSB
Ancien Vice-président de la République
Ancien ministre
Ancien député
Expert en défaites électorales
Verrouillé

Retourner vers « Conseil des ministres »