TRAITE D’EXTRADITION ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE RUSSIE ET LA REPUBLIQUE FROCEUSE
Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique,
Vu la Loi relative aux encadrements des extraditions et à la mise en place d'une procédure de jugement pour les crimes commis à l'étranger,
Le Ministre frôceux des Affaires Etrangères et le Premier Ministre de la République fédérale de Russie propose le traité relatif à l’extradition suivant :
Article 1 :
Le présent traité est signé entre la République frôceuse et la République fédérale de Russie
Article 2 :
Un citoyen frôceux ne peut être extradé par les autorités frôceuses vers la Russie.
De même, un citoyen russe ne peut être extradé par les autorités russes vers la Frôce
Article 3 :
Aucune extradition d’un citoyen russe n’est possible si la personne réside en Frôce de manière légale depuis au moins dix ans. Exception est faite pour les personnes accusées de crimes contre l’humanité, d’homicide volontaire ou d’actes de terrorisme.
De même, aucune extradition d’un citoyen frôceux n’est possible si la personne réside en Russie depuis plus de dix ans. Exception est faite pour les personnes accusées de crimes contre l’humanité, d’homicide volontaire ou d’actes de terrorisme
Article 4 :
Le présent traité prévoit l'impossibilité de condamner une personne livrée par les autorités frôceuses pour un fait qui n'est pas reconnu comme illégal par la Frôce. Ce même droit est reconnu à la Russie
Article 5 :
En cas d’éléments insuffisants justifiant l’extradition, la Frôce peut refuser la demande d’extradition d’un citoyen russe. Ce type de refus est également garanti pour la Russie.
Le refus d’extradition doit être dûment motivé par les autorités du pays.
Article 6 :
Le présent traité la possibilité pour la Frôce de refuser ou reporter la demande dans le cas où la justice estimerait que la comparution de la personne demandée devant la justice frôceuse pour une affaire en cours est essentielle. Ce droit est également garanti à la Russie.
Le refus d’extradition doit être dûment motivé par les autorités du pays.
Article 7 :
Aucune extradition à caractère politique n’est possible entre la Frôce et la Russie.
Article 8 :
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat et il lui serait interdit d'en signer un nouveau avant une période de trente ans.
Article 9 : La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.
Aspen et Moscou, le
Pour la République frôceuse,
Charles de la Tour, Ministre des Affaires Etrangères
Thomas François, Premier Ministre
Marc de Saint-Imberb, Président de la République
Pour la République fédérale de Russie,
Sergueï Viktorovitch Lavrov, Ministre des Affaires Etrangères
Dmitri Anatolievitch Medvedev, Premier Ministre
Vladimir Vladimirovitch Poutine, Président de la République
