[Tomas II] Conseil des Ministres

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George Montgomery
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par George Montgomery »

Je souhaiterais déposer ce texte si possible, il n'est pas fondamental donc attendre le prochain conseil des ministres pour un tel texte ne serait pas franchement très utile, un débat de 96 heures a eu lieu au ministère, c'est amplement suffisant !
Projet de loi relatif à la création du Conservatoire du littoral frôceux
Vu la Constitution,

Article 1 :
Le Conservatoire du littoral frôceux a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique.

Article 2 :
Le Conservatoire du littoral est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports. L’instance de décision est son conseil d’administration, composé de treize membres répartis comme suit :
- 3 représentants de l’Etat ;
- 1 représentant de chaque province ;
- 3 personnalités qualifiées du milieu scientifique.
Le président du conseil d’administration est nommé pour un mandat de quatre ans par le ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports.

Article 3 :
Le directeur général du Conservatoire du littoral est nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable par le conseil d’administration, il exécute les décisions du conseil d’administration et organise le fonctionnement de l’établissement. Le directeur général nomme ensuite les directeurs délégués qui exercent dans les délégations provinciales de l’établissement.

Article 4 :
Le siège du Conservatoire du littoral frôceux est situé à Aspen, province de Provence.

Article 5 :
Les sept délégations provinciales se répartissent de la façon suivante :
- Conservatoire du littoral des Baléares à Izirgua ;
- Conservatoire du littoral de Catalogne à Casarastra ;
- Conservatoire du littoral de Corse-Sardaigne à Orgues-les-Bains ;
- Conservatoire du littoral du Piémont à Anglès ;
- Conservatoire du littoral de Provence à Aspen ;
- Conservatoire du littoral de Toscane à Assolac ;
- Conservatoire du littoral de Valence à Farelle.

Article 6 :
Le champ d’intervention du Conservatoire du littoral est limité aux :
- Communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
- Communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la limite de salure des eaux.
Son intervention peut être étendue par arrêté ministériel et après avis de son conseil d’administration à des secteurs géographiquement limitrophes des communes mentionnés ci-dessus et constituant avec eux une unité écologique ou paysagère ainsi qu’aux zones humides situées dans les provinces côtières.

Article 7 :
L’action du Conservatoire du littoral porte prioritairement sur :
- les espaces naturels d’intérêt patrimonial, protégés par une réglementation, néanmoins menacés par des pressions constantes ;
- les sites naturels écologiquement et esthétiquement banalisés ou dégradés pour lesquels il est nécessaire d’organiser la fréquentation et les usages ;
- les sites emblématiques inaccessibles au public ;
- les sites accueillant des activités économiques traditionnelles participant à la diversité biologique et paysagère du littoral.

Article 8 :
Afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières, le Conservatoire du littoral peut également exercer ses missions sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié. Le Conservatoire du littoral peut se voir affecter définitivement des parties « sèches » et attribuer temporairement des parties « humides » du domaine public maritime, favorisant ainsi la gestion cohérente de l’interface terre-mer et le maintien des continuités écologiques, géographiques et fonctionnelles.

Article 9 :
La gestion des sites du Conservatoire du littoral doit respecter les principes suivants :
- la quasi inaliénabilité des biens du Conservatoire ;
- l’ouverture au public des sites ;
- une gestion décentralisée ;
- un partage des responsabilités ;
- l’affectation au gestionnaire des produits issus des usages des sites ;
- la reconnaissance du métier de garde du littoral ;
- le développement raisonné des usages et le maintien des activités économiques traditionnelles.

Article 10 :
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports met à la disposition du Conservatoire du littoral un budget lui permettant de réaliser ses missions de service public et de sauvegarde du patrimoine naturel frôceux.


Par,
George Montgomery, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports.
Président de la République

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Angelina Fernandez
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Angelina Fernandez »

C'est un bon projet. Je suis pour.
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Angelina Fernandez
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Angelina Fernandez »

Je me permet de déposer les divers traités.
Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre Taïwan et la Frôce



Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Chine, ci-dessous dénommée Taïwan et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Taïwan sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer à Taïwan dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Taïwan et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Tapei, le 20 Avril 2013,

David Y. L. Lin, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Chine
Jiang Yi-huah, Premier Ministre de la République de Chine
Ma Ying-jeou, Président de la République de Chine

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse




Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre le Japon et la Frôce



Article 1 :
Le présent traité est conclu entre l’État du Japon, ci-dessous dénommée Japon et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par le Japon sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer au Japon dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Japon et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Tokyo, le 21 Avril 2013,

Fumio Kishida, Ministre des Affaires Étrangères du Japon
Shinzo Abe, Premier Ministre du Japon
Akihito, Empereur du Japon

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse




Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce



Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Singapour, ci-dessous dénommée Singapour et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par Singapour sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer à Singapour sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Singapour et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Singapour, le 21 Avril 2013,

Kasiviswanathan Shanmugam, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Singapour
Lee Hsien Loong, Premier Ministre de la République de Singapour
Tony Tan, Président de la République de Singapour

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse
Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce



Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Chine, ci-dessous dénommée Taïwan et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Aspen, en Frôce financée par Taiwan.

Article 3 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Taipei, à Taïwan financée par la Frôce.

Article 4 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider aux relations économiques entre les deux pays en :
- Aidant au développement du réseau d'acheteurs et vendeurs entre Taïwan et la Frôce
- Recherchant des opportunités et des débouchés pour les entreprises
- Mitant en relation avec un réseau de prestataire local (Conseil juridique, Conseil Fiscal, Ressources Humaines, etc...)
- Conseillant sur la démarche d'export

Article 5 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider à améliorer les relations humaines entre les deux pays :
- Mettant à disposition des salles de réunions et de conférences
- Aidant les échages culturelles, éducatifs et technologiques

Article 6 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Taïwan et en Frôce.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Tapei, le 20 Avril 2013,

David Y. L. Lin, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Chine
Jiang Yi-huah, Premier Ministre de la République de Chine
Ma Ying-jeou, Président de la République de Chine

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse


Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce



Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Corée, ci-dessous dénommée Corée du Sud et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Corée du Sud sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Corée du Sud dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Corée du Sud et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Séoul, le 19 Avril 2013,

Yun Byung-se, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Corée
Jung Hong-won, Premier Ministre de la République de Corée
Park Geun-hye, Président de la République de Corée

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse


Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre le Vietnam et la Frôce



Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République socialiste du Viêt Nam, ci-dessous dénommée le Vietnam et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Aspen, en Frôce financée par le Vietnam.

Article 3 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Hanoï, au Vietnam financée par la Frôce.

Article 4 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider aux relations économiques entre les deux pays en :
- Aidant au développement du réseau d'acheteurs et vendeurs entre le Vietnam et la Frôce
- Recherchant des opportunités et des débouchés pour les entreprises
- Mitant en relation avec un réseau de prestataire local (Conseil juridique, Conseil Fiscal, Ressources Humaines, etc...)
- Conseillant sur la démarche d'export

Article 5 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider à améliorer les relations humaines entre les deux pays :
- Mettant à disposition des salles de réunions et de conférences
- Aidant les échages culturelles, éducatifs et technologiques

Article 6 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Vietnam et en Frôce.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Tapei, le 20 Avril 2013,

Phạm Bình Minh, Ministre des Affaires Étrangères de la République socialiste du Viêt Nam
Nguyễn Tấn Dũng, Premier Ministre de la République socialiste du Viêt Nam
Trương Tấn Sang, Président de la République socialiste du Viêt Nam

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse
Je suis disponible pour d'éventuelles questions ou remarques.
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Valentino Borgia »

Excellent travail.
Je soutiens.
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Rosalinda Hanke »

Je soutiens totalement ces traités.
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par George Montgomery »

Je soutiens l'ensemble.
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Thomas François
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Thomas François »

De même que mes collègues, je soutiens.
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Abigail Tomas
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Abigail Tomas »

Je suis également favorable aux derniers projets proposés à l'exception de la taxe sur les transactions financières où je m'abstiens de voter.
Tous les textes sont donc approuvés. M. de St Imberb, selon votre souhait, je ne tiendrais pas compte du texte de réforme de l'IR.
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Marc de St Imberb »

Je vous remercie. Je comprends bien entendu votre abstention sur la TTF.
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Re: [Tomas II] Conseil des Ministres

Message par Marc de St Imberb »

La TTF n'a pas été déposée à l'AN.
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