[COMMUNICATIONS] Questions diverses

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Vincent Valbonesi
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Re: Questions diverses

Message par Vincent Valbonesi »

Une entreprise à horreur des impôts, tu peux lui parler d'avantages fiscaux intéressant. Ça n'est pas une subvention, c'est une récompense, cela nous intéresse fortement, et eux aussi, donc les deux parties sont gagnantes.
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: Questions diverses

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

J'ai parlé d'impôts ?
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Isabella Nerio
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Re: Questions diverses

Message par Isabella Nerio »

Je vais lancer le processus pour appliquer le Code des Régions en application de l'article :

Art 201 : La loi de finance attribuera au Ministère des Institutions une ligne budgétaire pour la gestion des régions.

Pouvez-vous m'indiquer le budget attribué aux régions ? Merci
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: Questions diverses

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Le budget devrait être prêt rapidement avec la loi des finances. :ok:
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Isabella Nerio
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Re: Questions diverses

Message par Isabella Nerio »

Puis-je suggérer à Monsieur le Président d'insérer dans la Constitution les articles modifiés de "la Loi constitutionnelle portant modification de la Constitution".

Ce serait plus simple d'avoir un texte intégral que devoir aller vérifier les articles modifiés.
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Re: Questions diverses

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Je croyais l'avoir fait, au temps pour moi je rectifie.
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Isabella Nerio
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Re: Questions diverses

Message par Isabella Nerio »

Il faudrait prévoir un salaire pour les Maires et les Présidents de région ? seront ils considérés comme "autres fonctionnaires" avec 600 Pz ? il faudrait peut être faire une hiérarchie entre les deux non ?
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Christian Valmont
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Re: Questions diverses

Message par Christian Valmont »

peut-être les instaurer par décret, mais 600 c'est peu je trouve par rapport à d'autres fonctions.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Re: Questions diverses

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Oui, une hiérarchie entre les deux me semble pas mal. De toute façon je dois retoucher le code économique et diminuer la caution pour créer une association afin que les gens puissent créer plus de partis politiques sans y mettre une grosse fortune. Donc je vais modifier quelques salaires. On partirait sur :
Président de la République : 22 000 pluzins
Premier Ministre : 18 000 pluzins
Ministre : 12 000 pluzins
Secrétaire d’Etat : 8 500 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 18 000 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 14 000 pluzins
Représentant Parlementaire : 10 000 pluzins
Président de la Cour Suprême : 16 000 pluzins + primes de procès en appel
Juge de la Cour Suprême : 10 000 pluzins + primes de procès en appel
Président de la Cour de Justice : 12 000 pluzins + primes de procès
Juges de la Cour de Justice : 8 000 pluzins + primes de procès
Procureur de la République : 7 000 pluzins + primes de procès
Gouverneur de la Banque de Frôce : 10 000 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 10 000 pluzins
Président de la Commission Electorale : 10 000 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 10 000 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 7 000 pluzins
Membre de l'INSEEF, du CdS et du JP : 7000 pluzins pour chaque institution
Président de Région : 7000 pluzins
Maire : 5500 pluzins
Contre ceci au départ :
Président de la République : 20 000 pluzins
Premier Ministre : 15 000 pluzins
Ministre : 10 000 pluzins
Secrétaire d’Etat : 7 500 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 15 000 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 10 000 pluzins
Représentant Parlementaire : 8 000 pluzins
Président de la Cour Suprême : 14 000 pluzins + primes de procès en appel
Juge de la Cour Suprême : 9 000 pluzins + primes de procès en appel
Président de la Cour de Justice : 10 000 pluzins + primes de procès
Juges de la Cour de Justice : 7 000 pluzins + primes de procès
Procureur de la République : 6 000 pluzins + primes de procès
Gouverneur de la Banque de Frôce : 10 000 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 10 000 pluzins
Président de la Commission Electorale : 10 000 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 10 000 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 6 500 pluzins
Membre de l'INSEEF, du CdS et du JP : 6000 pluzins pour chaque institution
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
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Christian Valmont
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Re: Questions diverses

Message par Christian Valmont »

Gouverneur de la Banque de Frôce : 10 000 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 10 000 pluzins
Président de la Commission Electorale : 10 000 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 10 000 pluzins


Il y a un nouveau poste crée spécialement pour Annabelle, Directrice de l'INSEFF (ça me fait rire à chaque fois :lol: )
Sinon ça me va.
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