[RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat public

Kyoshiro Sapporo
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Kyoshiro Sapporo »

Mon projet est fin prêt, je le montrerai quand Madame le Premier Ministre me le demandera.
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Charles de la Tour
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Charles de la Tour »

Les débats à l'assemblée sont ouverts pour les ministres concernés
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Arthur Perry
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Arthur Perry »

Les débats public sur de s projets de loi sont-ils limités en temps?
Arthur Perry
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Mays Madarjeen
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Mays Madarjeen »

Il y a juste une durée minimale requise.
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Arthur Perry
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Arthur Perry »

Ok merci!!
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Dimitri Fevernov
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Dimitri Fevernov »

Pour rappel :

http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=8&t=13

En résumé : Tout projet de loi ne présentant pas un caractère secret défense doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un débat public, ouvert dans vos ministères respectifs, d'une durée MINIMALE de 48 heures.
- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
Lucie Vogel

Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Lucie Vogel »

Quand on parle de "Projet de loi" on parle du texte in-extenso ou du thème du projet de loi ?
Dimitri Fevernov
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Dimitri Fevernov »

Du texte en lui-même. Mais rien n'interdit d'ouvrir le débat sur un thème et d'y proposer ensuite un texte sur ce texte (voire plusieurs).
- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
Benjamin McGregor
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu

Message par Benjamin McGregor »

Rappel :
LOI SUR LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE DEBAT PUBLIC DES PROJETS DE LOI

*****


Titre I : Du Conseil des ministres


Article 101. -
Le sous-forum "Salle de réunion du gouvernement" est renommée "Conseil des ministres".

Article 102. -
La durée des Conseils des ministres ne peut excéder 72 heures.


Titre II : Du débat public des projets de loi


Article 201. -
Tout membre du gouvernement est tenu d'organiser un débat public pour chacun de ses projets de loi.

Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.

Article 203. -
Les discussions de l'exécutif portant sur des considérations secret-défense ne sont pas concernées par la présente loi.


Titre III : Du recours


Article 301. -
S'il estime que le projet de loi a été présenté prématurément en Conseil des ministres, un représentant parlementaire peut demander une enquête à la Cour Suprême.

Article 302. -
Si les faits sont avérés, le projet ne peut être débattu à l'Assemblée nationale et doit repasser en Conseil des ministres.

Référence : L-2011-01-22
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