Loi sur le Conseil des Ministres et le débat public des projets de loi
Vu la Constitution, Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell
Titre I : Du Conseil des ministres
Article 101 : Le sous-forum "Salle de réunion du gouvernement" est renommée "Conseil des ministres".
Article 102 : La durée des Conseils des ministres ne peut excéder 72 heures.
Titre II : Du débat public des projets de loi
Article 201 : Tout membre du gouvernement est tenu d'organiser un débat public pour chacun de ses projets de loi.
Article 202 : Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.
Article 203 : Les discussions de l'exécutif portant sur des considérations secret-défense ne sont pas concernées par la présente loi.
Titre III : Du recours
Article 301 : S'il estime que le projet de loi a été présenté prématurément en Conseil des ministres, un représentant parlementaire peut demander une enquête à la Cour Suprême.
Article 302 : Si les faits sont avérés, le projet ne peut être débattu à l'Assemblée nationale et doit repasser en Conseil des ministres.
Fait à Aspen,
le 31 janvier 2011,
par Mays Madarjeen, Ministre de la Justice, des Institutions et des Libertés, Garde des Sceaux
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
[RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat public
- Asuka Finacci
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[RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat public
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Les ministres qui ont des idées de projets peuvent les soumettre au débat, ceci pourrait servir en cas de maintien au poste ou en tant que représentant parlementaire à l'avenir.et ceci constituerait une preuve d'activité du Gouvernement
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Je rappelle que légalement, rien ne vous oblige d'attendre la confiance pour lancer un débat.
Concernant la confiance, par ailleurs, il est possible qu'Arthur doive utiliser un tour de passe-passe (démission éphémère) en raison de l'absentéisme d'un représentant socialiste dont la présence est nécessaire pour valider la confiance, ça ne changera en rien votre action, c'est juste une perte de temps regrettable.
Concernant la confiance, par ailleurs, il est possible qu'Arthur doive utiliser un tour de passe-passe (démission éphémère) en raison de l'absentéisme d'un représentant socialiste dont la présence est nécessaire pour valider la confiance, ça ne changera en rien votre action, c'est juste une perte de temps regrettable.
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- Arthur Perry
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Niels n'est toujours pas présent?
Pour le tour de passe... c'est à dire?
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Arthur Perry
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- Asuka Finacci
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Le tour de passe c'est de démissionner au moment où Niels est remplacé si on voit qu'il ne manque pas de PRF et de renommer le même gouvernement immédiatement pour avoir un nouveau vote avec le remplaçant (Gustav ou Roberto).
J'aurais préféré que le second vote soit provoqué par un problème technique, mais après quelques discussions avec des experts, ça ne semble pas possible.
J'aurais préféré que le second vote soit provoqué par un problème technique, mais après quelques discussions avec des experts, ça ne semble pas possible.
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- Charles de la Tour
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Une démission d'Arthur du poste de PM ne vous servirait à rien étant donné que Niels sera, dans tous les cas, remplacé par le suivant de votre liste
Maître du Jeu
- Asuka Finacci
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Selon le règlement de l'Assemblée, le suivant doit être électeur donc ce sera à Zélie d'en désigner un en tant que "tête de liste"
Article 303 : Un représentant parlementaire destitué sera remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la charge de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Article 303 : Un représentant parlementaire destitué sera remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la charge de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
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- Zélie Saint-Déodat
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Le futur de la nation reposerait-il sur mes frêles, mais néanmoins charmantes, épaules? Vous m'en voyez ravie.
Zélie Saint-Déodat
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
il faudrait être sûr de la personne qui pourrait remplacer pour pouvoir faire le tour de passe passe!
Arthur Perry
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- Asuka Finacci
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Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Je peux contacter à tout moment Roberto Dominguez par téléphone, lui dirai de reprendre sa carte ce soir.
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