[RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat public
-
- Citoyen électeur
- Messages : 1092
- Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54
- Localisation : Esperanto
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Mon projet est fin prêt, je le montrerai quand Madame le Premier Ministre me le demandera.
- Charles de la Tour
- Citoyen électeur
- Messages : 1346
- Enregistré le : 26 juin 2010, 10:11
- Type de compte : Principal
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Les débats à l'assemblée sont ouverts pour les ministres concernés
Maître du Jeu
- Arthur Perry
- Messages : 527
- Enregistré le : 02 août 2010, 22:16
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Les débats public sur de s projets de loi sont-ils limités en temps?
Arthur Perry
Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Etrangères
Député USD
Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Etrangères
Député USD
- Mays Madarjeen
- Citoyen électeur
- Messages : 1199
- Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Il y a juste une durée minimale requise.
- Arthur Perry
- Messages : 527
- Enregistré le : 02 août 2010, 22:16
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Ok merci!!
Arthur Perry
Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Etrangères
Député USD
Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Etrangères
Député USD
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 539
- Enregistré le : 19 avr. 2011, 22:04
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Pour rappel :
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=8&t=13
En résumé : Tout projet de loi ne présentant pas un caractère secret défense doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un débat public, ouvert dans vos ministères respectifs, d'une durée MINIMALE de 48 heures.
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=8&t=13
En résumé : Tout projet de loi ne présentant pas un caractère secret défense doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un débat public, ouvert dans vos ministères respectifs, d'une durée MINIMALE de 48 heures.
- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Quand on parle de "Projet de loi" on parle du texte in-extenso ou du thème du projet de loi ?
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 539
- Enregistré le : 19 avr. 2011, 22:04
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Du texte en lui-même. Mais rien n'interdit d'ouvrir le débat sur un thème et d'y proposer ensuite un texte sur ce texte (voire plusieurs).
- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 3149
- Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Localisation : Chouchenn, Rue des Roses
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Rappel :
LOI SUR LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE DEBAT PUBLIC DES PROJETS DE LOI
*****
Titre I : Du Conseil des ministres
Article 101. -
Le sous-forum "Salle de réunion du gouvernement" est renommée "Conseil des ministres".
Article 102. -
La durée des Conseils des ministres ne peut excéder 72 heures.
Titre II : Du débat public des projets de loi
Article 201. -
Tout membre du gouvernement est tenu d'organiser un débat public pour chacun de ses projets de loi.
Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.
Article 203. -
Les discussions de l'exécutif portant sur des considérations secret-défense ne sont pas concernées par la présente loi.
Titre III : Du recours
Article 301. -
S'il estime que le projet de loi a été présenté prématurément en Conseil des ministres, un représentant parlementaire peut demander une enquête à la Cour Suprême.
Article 302. -
Si les faits sont avérés, le projet ne peut être débattu à l'Assemblée nationale et doit repasser en Conseil des ministres.
Référence : L-2011-01-22