[v3] Krikorian vs URJF

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Gavroche Finacci
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[v3] Krikorian vs URJF

Message par Gavroche Finacci »

1-4 : L'affaire est simple, passage direct au tribunal
5 : Marie-Lou est convoquée


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Re: [v3] Krikorian vs URJF

Message par Gavroche Finacci »

1 : La justice parvient à trouver le moyen de ne pas condamner
2-4 : Peine légère contre l'URJF
5-6 : Peine légère contre Marie Lou
7-8 : Peine légère contre les deux
9-10 : Peine moyenne contre l'URJF
10-11 : Peine moyenne contre Marie Lou
12-13 : Peine moyenne contre les deux
14-15 : Lourde peine contre l'URJF
16-17 : Lourde peine contre Marie Lou
18 : Lourde peine contre les deux


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Re: [v3] Krikorian vs URJF

Message par Gavroche Finacci »

Peine maximale :

Contravention de catégorie B : Perte des droits civiques pour 3 mois, inéligibilité pour 6 mois et amende pouvant aller jusqu'à 27,5 % de la fortune du condamné

Privation de droits civiques

1 : 6 semaines
2 : 2 mois
3 : 10 semaines
4-5 : maximum (3 mois)



1 Totalité avec sursis
2-3 Sursis partiel
4-6 Totalité ferme


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Re: [v3] Krikorian vs URJF

Message par Gavroche Finacci »

Amende :


x 1000 plz

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Re: [v3] Krikorian vs URJF

Message par Gavroche Finacci »

47000 plz d'amende.

D/I

1-2 Plus faibles
3-4 Identiques
5 Plus forts


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Re: [v3] Krikorian vs URJF

Message par Gavroche Finacci »

47000 + x 1000

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