[Budget] Structure du budget

Structure du budget

Chapitre 1 : Exposé général des motifs

Titre 1 : Situation économique
Publication des indicateurs mensuels de l'INSEEF au moment de l'élaboration du budget.

Titre 2 : Loi de règlement
À chaque fin d’année budgétaire, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. Elle peut comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs
Titre 2 : Les impôts indirects
Titre 3 : Récapitulation des recettes

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics
Les dotations des pouvoirs publics correspondent aux crédits alloués à des pouvoirs publics au sens constitutionnel du terme (Assemblée nationale, gouvernement, président de la République etc.).

Titre 2 : Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel comprennent les rémunérations d’activité, les cotisations et les contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses.

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent :
- Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (achats de biens et services, travaux d’entretien etc.) ;
- Les subventions pour charges de service public.

Titre 4 : Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont les achats de biens durables permettant la production de services par l’Etat, elles comprennent :
- Les dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat ;
- Les dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat.

Titre 5 : Dépenses d’intervention
Les dépenses d’intervention sont des versements motivés par la mission de régulateur économique et social de l’Etat. Les charges d’intervention recouvrent l’ensemble des transferts :
- Aux ménages ;
- Aux entreprises ;
- Aux collectivités territoriales et aux associations ;
- Des appels en garantie.

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat
La dette publique est l'ensemble des dettes de l’État résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. Ici, il s'agit de la charge de la dette dans le budget de l'État, c'est-à-dire des intérêts correspondant à la dette.

Titre 7 : Récapitulation des dépenses
- Total des dotations des pouvoirs publics ;
- Total des dépenses de personnel ;
- Total des dépenses de fonctionnement ;
- Total des dépenses d’investissement ;
- Total des dépenses d’intervention ;
- Total des charges de la dette ;
- Total des dépenses.

Chapitre 4 : Le solde

Titre 1 : Définition du solde budgétaire
Le budget est l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l'État ; la comparaison des ressources (recettes) et des charges (dépenses) permet d'établir le solde budgétaire (différences entre les recettes et les charges de l'État).
Trois situations sont possibles :
- Lorsque, au cours d'une année, le montant des recettes est égal au montant des charges, le solde budgétaire est nul : le budget est équilibré (on parle d'équilibre budgétaire) ;
- Lorsque, au cours d'une année, le montant des recettes est supérieur au montant des charges, le solde budgétaire est positif : le budget est excédentaire (on parle d'excédent budgétaire) ;
- Lorsque, au cours d'une année, le montant des recettes est inférieur au montant des charges, le solde budgétaire est négatif : le budget est déficitaire (on parle de déficit budgétaire).

Titre 2 : Solde budgétaire de l'Etat
- Total des recettes ;
- Total des dépenses ;
- Résultats.