Postulat de départ : 1 mandature = 3 mois = 1 loi de finance = 2 ans irlLISTE DES IMPÔTS
Dans le Code économique (CE):
> Impôt sur le revenu (voir chapitre 1)
> Impôt sur les sociétés (voir chapitre 2)
> Contribution de solidarité publique (voir chapitre 3)
> Contribution sociale des entreprises (Taxe de 6% sur les bénéfices imposables)
> Taxe sur la valeur ajoutée (7% pour le taux réduit et 15% pour le taux normal)
> Impôt de solidarité sur la fortune (voir chapitre 6)
Dans la loi sur le système de retraite (LSR):
> Cotisation salariale (9,2%)
> Cotisation patronale (9,5%)
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions (7,5%)
> Taxe sur les plus-values mobilières (30)
> Taxe sur les plus-values immobilières (20%)
> Taxe sur les dividendes des entreprises (11%)
Dans la loi sur les droits de succession et de donation (LDSD):
> Selon barème (Voir titre 1)
Dans la loi sur l’Allocation de Solidarité vieilesse (ASV) :
> Augmentation de 0,3% de la taxe sur les dividendes des entreprises (LSR)
Dans la loi sur la gratuité des préservatifs (LGP) :
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique (3%)
Dans la loi sur le crédit d’impôt au développement durable (LCIDD) :
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures (2%)
Dans la loi sur la propriété des œuvres culturelles (LPOC) :
> Taxe sur les abonnements internet (1%)
Dans la loi sur la restauration de la culture frôceuse (LRCF) :
> Taxe télévisuelle (Voir titre 2)
Dans la loi sur le crédit d’impôt à la recherche (LCIR) :
> Augmentation de 2% de la taxe sur les dividendes des entreprises (LSR)
Dans la loi sur l’Allocation Minimum d’Activité (LAMA) :
> Taxe de 3% sur l’épargne non productive des bénéficiaires de l’AMA
> Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement, des revenus et plus-values de toute nature
Une loi de finance doit donc contenir l’équivalent de deux lois de finances.
Donc deux fois plus de dépenses et deux fois plus de recettes.
Suite au nouveau BG, il faut recalculer les recettes de tous les impôts.
Concernant les dépenses ça viendra ensuite.
Coefficient modérateur : 93
> Impôt sur le revenu : 1,7 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 807,4 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 174,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5,1 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 138,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 330,1 millions de pluzins
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,6 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 120,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 51,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 198,4 millions de pluzins
Total des recettes de l’Etat : 12,59 milliards de pluzins
Calcul fait le 16/07/2012