[Budget] Recettes de l'Etat

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Victoria Lopez de Ayala
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[Budget] Recettes de l'Etat

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LISTE DES IMPÔTS

Dans le Code économique (CE):
> Impôt sur le revenu (voir chapitre 1)
> Impôt sur les sociétés (voir chapitre 2)
> Contribution de solidarité publique (voir chapitre 3)
> Contribution sociale des entreprises (Taxe de 6% sur les bénéfices imposables)
> Taxe sur la valeur ajoutée (7% pour le taux réduit et 15% pour le taux normal)
> Impôt de solidarité sur la fortune (voir chapitre 6)

Dans la loi sur le système de retraite (LSR):
> Cotisation salariale (9,2%)
> Cotisation patronale (9,5%)
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions (7,5%)
> Taxe sur les plus-values mobilières (30)
> Taxe sur les plus-values immobilières (20%)
> Taxe sur les dividendes des entreprises (11%)

Dans la loi sur les droits de succession et de donation (LDSD):
> Selon barème (Voir titre 1)

Dans la loi sur l’Allocation de Solidarité vieilesse (ASV) :
> Augmentation de 0,3% de la taxe sur les dividendes des entreprises (LSR)

Dans la loi sur la gratuité des préservatifs (LGP) :
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique (3%)

Dans la loi sur le crédit d’impôt au développement durable (LCIDD) :
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures (2%)

Dans la loi sur la propriété des œuvres culturelles (LPOC) :
> Taxe sur les abonnements internet (1%)

Dans la loi sur la restauration de la culture frôceuse (LRCF) :
> Taxe télévisuelle (Voir titre 2)

Dans la loi sur le crédit d’impôt à la recherche (LCIR) :
> Augmentation de 2% de la taxe sur les dividendes des entreprises (LSR)

Dans la loi sur l’Allocation Minimum d’Activité (LAMA) :
> Taxe de 3% sur l’épargne non productive des bénéficiaires de l’AMA
> Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement, des revenus et plus-values de toute nature
Postulat de départ : 1 mandature = 3 mois = 1 loi de finance = 2 ans irl
Une loi de finance doit donc contenir l’équivalent de deux lois de finances.
Donc deux fois plus de dépenses et deux fois plus de recettes.
Suite au nouveau BG, il faut recalculer les recettes de tous les impôts.
Concernant les dépenses ça viendra ensuite.
Coefficient modérateur : 93
> Impôt sur le revenu : 1,7 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 807,4 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 174,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5,1 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 138,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 330,1 millions de pluzins
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,6 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 120,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 51,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 198,4 millions de pluzins

Total des recettes de l’Etat : 12,59 milliards de pluzins

Calcul fait le 16/07/2012
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Victoria Lopez de Ayala
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Re: [Budget] Recettes de l'Etat

Message par Victoria Lopez de Ayala »

AVRIL - MAI - JUIN 2012
Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

> Impôt sur le revenu : 1 971 440 860 pluzins
> Impôt sur les sociétés : 827 440 860 pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3 625 806 450 pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 184 946 236 pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5 258 107 526 pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 150 537 634 pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 301 075 268 pluzins
> Total des impôts directs : 12 319 354 834 pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47 311 826 pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129 032 258 pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245 978 494 pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 903 224 pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10 666 666 pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34 805 156 pluzins
> Taxe télévisuelle : 120 430 254 pluzins
> Total des impôts indirects : 621 385 942 pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

> Total des impôts directs : 12 319 354 834 pluzins
> Total des impôts indirects : 621 385 942 pluzins
> Total des recettes directes et indirectes : 12 940 740 776 pluzins
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