A l'heure actuelle, l'institution à laquelle nous appartenons n'apporte pas grand chose. Le service public qui est le notre n'est pas assuré. Pourtant, ce n'est pas faute de manquer d'éléments de qualités dans nos rangs.
C'est pourquoi, avant de soumettre ce projet de réforme à la représentation nationale, il me semble utile que l'on en discute ici, avec les principaux concernés afin de corriger, modifier, améliorer cette proposition de loi. Si d'autres membres sont motivés, tout comme moi, alors je pense que l'on pourra réellement faire vivre cette institution tout en participant activement à la vie politique. La scénarisation économique et social du forum doit désormais être faite par le biais de l'institution.
Vincent Valbonesi.
PROPOSITION DE LOI
REFORME DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION
Article 1.
Composition du Conseil économique et social :
- Directeur général
- Administrateurs
Article 2.
Pour être administrateur, un minimum de connaissance en matière d’économie et de sociologie sont requises.
Si les connaissances sont acquises, il appartient aux Maîtres du Jeu de valider l’acte de candidature.
Il n’y a aucune limite quantitative concernant le nombre d’administrateur.
Pour être démis de ses fonctions d’administrateur au sein du Conseil économique et social, un vote à l’unanimité des autres administrateurs est requis.
Article 3.
Les administrateurs du Conseil économique et social sont indépendants. La durée du mandat est illimitée.
Article 4.
Le Directeur général du Conseil économique et social est nommé par les Maîtres du Jeu après l’ouverture d’un appel à candidature public parmi les administrateurs d’une durée minimale de 72 heures.
Il assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil économique et social.
Il est en charge de l’animation des débats et de la publication officielle des études et des avis du Conseil économique et social.
Pour être démis de ses fonctions de Directeur général au sein du Conseil économique et social, un vote public motivé à l’unanimité des Maîtres du Jeu est requis.
Article 5.
Il est ajouté à l'article 2201 du Code Economique L-2011-10-02, l'alinéa suivant :
"Président du Conseil économique et social : 500 pluzins
Administrateur du Conseil économique et social : 300 pluzins"
Article 6.
Il est ajouté à l'article 2202 du Code Economique , l'alinéa suivant :
"Prime spéciale accordé aux administrateurs du Conseil économique et social pour la publication d'une étude ou d'un avis sur saisine extérieure : 150 pluzins par jour de recherche"
TITRE II : DE LA PUBLICATION DES ETUDES ET DES AVIS
Article 7.
Le Conseil économique et social publie tous les trois mois les études suivantes :
- une étude sur le recensement de la population frôceuse ;
- une étude complète sur l’état des finances publiques ;
- une étude finale établissant l’évolution de la moyenne des indicateurs de conjoncture sur trois mois.
Article 8.
Le Conseil économique et social publie chaque mois la liste des indicateurs mensuels de conjoncture suivants :
- Crédits aux ménages (en %) ;
- Crédits aux entreprises non financières (en %) ;
- Taux de chômage (en %) ;
- Evolution des salaires (en %) ;
- Coût du travail (en %) ;
- Indice des prix à la consommation (en %) ;
- Indice des prix du logement (en %) ;
- Indice de la production industrielle (en %) ;
- Indicateur du climat des affaires (Base 100) ;
- Dépenses de consommation des ménages en biens (en %) ;
- Immatriculations de véhicules particuliers neufs (en %) ;
- Opinion des ménages (Base 100).
TITRE III : DE LA PROCÉDURE LORS DE LA PRÉPARATION DES ETUDES ET DES AVIS
Article 9.
Lors de la préparation de l’état des indicateurs de conjoncture, le Conseil économique et social fonctionne selon la procédure suivante :
- Prise en compte des résultats du mois précédent ;
- Evaluation des possibilités d’évolutions aux dés en fonction des critères suivantes : crédibilité de la réponse politique sur chaque indicateur ; la situation sociale du pays ; la conjoncture internationale ;
- Un tirage au sort avec les dés est effectué pour déterminer l’évolution de l’indicateur ;
- Un vote à la majorité simple sur 72 heures est ouvert à l’ensemble des administrateurs pour la validation de la procédure de préparation de l’évolution de l’indicateur.
TITRE IV : DE LA SAISINE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Article 10.
Le Conseil économique et social peut être saisi par le gouvernement ou par un parlementaire représentant au moins 25 députés sur tout problème économique ou social afin de publier une étude ou un avis sur une question précise.
Article 11.
Le Conseil économique et social peut s’autosaisir sur tout problème économique ou social pour publier une étude ou un avis sur une question précise.
