[Accueil] Questions diverses

[Silvio de Bratt]

Monsieur le ministre,

Il s’agit là d’une demande politique et difficilement estimable économiquement.

La Cour des Comptes ne peut donner son avis sur une décision aussi fondamentale pour l’économie nationale tout simplement parce que son avis pourrait servir à des fins politiques, ce qui n’est pas le but ni l’objet de la Cour des Comptes. L’OMC impose un certain nombre de règles et de conditions, il est possible de négocier avec l’organisation pour une entrée. Il est presque impossible d’en sortir, nous n’avons aucun cas concret et suffisamment important pour lancer des études prévisionnelles. Il s’agit définitivement d’une décision politique à laquelle la Cour des Comptes ne peut participer de près ou de loin.

Cordialement.

[Marc de St Imberb]

Bonjour Mr le Président,

Serait-il possible d'acquérir les principaux chiffres des finances publiques, en particulier les recettes de l'état et ses dépenses ?

D'avance, merci.

[Dimitry Teubert]

Bonjour,

En tant que maire d'Hofbach je voulais savoir s'il etait possible d'avoir toutes les informations sur la ville ainsi que son budget.

Merci d'avance

[Ciaran McKenna]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 501#p77800

[Dimitry Teubert]

Merci beaucoup

[Silvio de Bratt]

Monsieur de Saint-Imberb,

Suite à la politique économique du précédent gouvernement, voici l’estimation des données économiques sur les finances publiques :

Recettes de l’Etat actualisées : 128,6 milliards de pluzins (- 21,7 milliards de pluzins)
Dépenses de l’Etat actualisées : 125,2 milliards de pluzins (- 24,7 milliards de pluzins)
Nombre de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat actualisé : 1 586 000 fonctionnaires (- 64 000 fonctionnaires)

Cordialement,

Silvio de Bratt, Président de la Cour des Comptes.

[Marc de St Imberb]

Je vous remercie Mr le Président.

[Debora Da Silva]

Monsieur le Président,

Ayant été récemment nommée Maire de la Ville d'Elrado, j'ai pu constaté sa Dette.

Dans l'intérêt de ma Ville, j'ai préparé un Budget ainsi que des nouveaux taux d'impositions qui vont dans le sens du redressement d'Elrado.

Ma question est donc la suivante: dois-je vous présenter le Budget ainsi que les nouveaux taux d'impositions?


Cordialement,

[Silvio de Bratt]

Oui s'il vous plait Mme da Silva.

[Debora Da Silva]

Bonsoir Monsieur le Président,

J'aimerais que la Cour examine les recettes de la Ville d'Elrado sur base des Taxes suivantes :

Répartition des taxes :
[*]Taxe d’habitation : 10.6% (exonération pour les logements étudiants)

[*]Taxe foncière sur le bâti : 28.4%

[*]Taxe foncière sur le non bâti : 35.6%

[*]Taxe sur les logements vacants : 38.7%

[*]Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: 9.4%

[*]Taxe sur les toutes boîtes: 0.21 plz/1000 documents

[*]Taxe additionnelle sur les piscines privées:
- 120 plz par piscine privée de plus de 10m² et de moins de 50m² de superficie.
- 150 plz par piscine privée de plus de 50 m² de superficie.

[*]Taxe de séjour:
-0.95 plz/nuit en camping
-1.15 plz/nuit à l’hôtel
(exonération pour les auberges de jeunesse et gîtes)

Cordialement,