Maison de Santé Pluridisciplinaire
Titre I - Généralités
Article 101 : La Maison de Santé Pluridisciplinaire ou MSP a pour objectif de regrouper des professionnels médiaux, paramédicaux, sociaux, d'aides à la personne et d'informations.
Article 102 : Les MSP sont géré par un conseil réunissant tous les personnels présent dans la Maison. Les décisions sont prises à la majorité.
Titre II - La DRMS
Article 201 : Cette présente loi créer la Direction de la Répartition et de l'Organisation des Moyens de Santé ou DROMS liée au Ministère en charge de la Santé.
Article 202 : La DROMS a pour objectif d'étudier et d'améliorer la répartition des moyens de santé sur le territoire frôçeux.
Article 203 : La DROMS se charge de l'organisation des permanence des soins médicaux auprès des professionnels de santé et des hôpitaux :
•Les Gardes
•Les Astreintes
•La Régulation
Article 204 : La DROMS a pour mission de maintenir et favoriser l’installation de professionnels de santé dans des zones de besoins identifiées.
Titre III - Création
Article 301 : Le projet de création d'une MSP doit être initié par la municipalité et doit être ensuite validé par la DROMS.
Article 302 : Si le projet de création est validée, la municipalité doit louer à la MSP un bâtiment aux normes pour son activité.
Article 303 : L’État propose à la création d'une MSP un prêt à taux zéro pour l'achat de matériel.
Chiffrages des lois
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Hugo Salinovitch
Re: Chiffrages des lois
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Luca Pappa
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Re: Chiffrages des lois
Projet de loi portant création de l’entreprise publique dénommée "Air Copriag"
Vu la Constitution,
Préambule : Cette loi à pour but de créer un société aérienne publique ouverte à des investissements étrangers pour permettre au Frôceux de voyager a bord d'une compagnie nationale.
Titre 1 - De la définition.
Article 1.- Est créer la compagnie aérienne publique " Air Copriag ", pour Cofonoria-Prigors-Agrume.
Code ICAO : ACF, Code IATA : CP, Indicatif d'appel : COPRIAG
Article 2.- Le domaine de cette compagnie est le domaine du transport aérien commercial de personnes.
Article 3.- La compagnie est ouverte aux investissements étrangers et particuliers.
Le capital de départ est fourni par l'Etat Frôceux a hauteur de 90 000 000 plz.
La participation de capitaux étrangers ou particuliers dans le capital d'Air Copriag est plafonnée à 49%. L'Etat détient au minimum 51% du capital.
Article 4.- Les couleurs de la compagnie varie selon les régions. Rouge clair pour l'Archipel de Cofonoria. Jaune or pour l'Île de l'Agrume. Vert clair pour la Province des Prigors.
Le slogan de la compagnie Air Copriag est " Au coeur des vacances ! " - " At the heart of holiday ! "
Le logo de la compagnie est un soleil blanc sur fond de la couleur régionale. La couleur nationale étant le bleu.
Article 5.- La compagnie Air Copriag est définie dans les secteurs marketing & ventes, maintenance & ingénierie, personnel navigant commercial et autres.
Titre 2 - De la direction.
Article 201. - La direction d'Air Copriag sera assurée conjointement par le président du Conseil d'Administration d'AC (le Ministre des Transports ou son délégué) et le Patron Directeur Général d'Air Copriag, nommé par le Conseil d'Administration.
Ce dernier sera composé d'un représentant de chaque collectivité territoriale, de cinq représentants d'associations citoyennes, des représentants des capitaux particuliers et de trois collaborateurs du Ministère des Transports.
Article 202.-
La Direction d'Air Copriag est assurée par un Comité de Direction présidé par le Président-Directeur Général et composé de treize membre réparti dans les postes suivants :
- PDG
- Délégué du Ministre
- Vice-PDG
- Vice-président des services corporatifs
- Vice-président des stratégies commerciales
- Vice-président du service client
- Vice-président des opérations de vol
- Vice-président de la maintenance et l'ingénierie
- Vice-président de la gestion des ressources humaines
- Vice-président de la technologie de l'information
- Vice-président des affaires finances
- Conseillère juridique
- Audit interne et assurance qualité[/spoiler]
Annexe :
Loi relative à la construction de l'aéroport d'Anglès
Vu la Constitution,
Préambule : Ceci est une proposition de création d'un aéroport dans la périphérie d'Anglès. Cette construction permettra de booster l'économie locale et nationale ainsi que les créations d'emploi (20 000 emplois directs et indirects).
(Projet inspiré de l'Aéroport de Liège Bierset - Belgique.)
Titre I - Des infrastructures
Article 101. -
L'aéroport d'Anglès couvrira une emprise totale de 245 hectares, dont :
- 31 hectares réservés aux pistes : 2 pistes (07R|25L et 05L|23R) ;
- 80 hectares réservés aux installations terminales : 1 terminal passager (T1-A compagnies normales; T1-B compagnies low-cost) et un terminal fret.
Article 102. -
La piste 07R-25L fera 3 150 mètres de longueur et 45 mètres de largeur en asphalte. La piste 05L|23R fera 3690 mètres de longueur et 45 mètres de largeur en asphalte.
Article 103. -
Le terminal 1-A aura une superficie de 8 000 m². Il comportera 4 passerelles télescopiques et vitrées et 4 portes d’embarquement. Sa capacité annuelle d'accueil sera de 1,5 million de passagers. Il est construit ainsi :
- rez-de-chaussée : un hall public entièrement climatisé, un bar de 180 m², 12 comptoirs d'enregistrement et 4 halls de départ
- 1er étage : hall free-shop de 225 m² comprenant une boutique multi-produits, un bar et un espace enfants
- dernier étage : restaurant panoramique de 600 m²
Article 104. -
Le terminal 1-B aura une superficie de 8 000 m². Il comportera 4 passerelles télescopiques et vitrées et 4 portes d’embarquement. Sa capacité annuelle d'accueil sera de 1,5 million de passagers.
Il est construit ainsi :
- rez-de-chaussée : un hall public entièrement climatisé, un bar de 180 m², 12 comptoirs d'enregistrement et 4 halls de départ
- 1er étage : hall free-shop de 225 m² comprenant une boutique multi-produits, un bar et un espace enfants
- dernier étage : parking
- toit : parking
Article 105. -
Comme stipulé dans les articles 103 et 104, la capacité théorique annuelle de l'ensemble de l'aéroport sera de 3 millions de passagers. Les nombre de mouvements par heure sera de 22 (10 atterrissages + 12 décollages par heure). La capacité du terminal fret sera de 300 000 tonnes/an.
Article 106. -
Des aménagements extérieurs secondaires seront créés :
- 2 000 m2 de bureaux à louer.
- L'aéroport aura une capacité de stockage de kérosène de 6 millions de litres.
- Angles Airport pourra accueillir les appareils cargo de tout tonnage, y compris le Boeing 747 cargo. La piste principale 05L|23R permet le décollage de tous les gros porteurs à pleine charge et l'atterrissage du futur Airbus A380 cargo.
- L'aéroport disposera de 5 parkings avions pour Boeing 747 au nord des pistes.
- L'aéroport disposera de l'ILS cat. III, ce qui permettra des atterrissages et décollages sous n'importe quelles conditions climatiques.
- L'aéroport accueillera régulièrement les vols de l'Aéroport de Nobles lorsqu'il y a du brouillard.
- L'aéroport sera accessible sur une durée permanente 24h/7j avec contrôle aérien, douanes, services vétérinaires et installations de stockage pour biens périssables.
- L'aéroport disposera de 2 bureaux de promotion des activités d'Anglès Airport, l'un sera opérationnel à Hong Kong et le second sera opérationnel au Moyen-Orient. Ces bureaux visent à attirer de nombreuses compagnies cargo sur le tarmac Froceux.
- L'aéroport accueillera un parking (P1) : 1 220 places couvertes (6 entrées + 6 sorties).
Titre II - Du financement et de l'exploitation
Article 201. -
Le coût total de la construction est estimé à 64 millions de plz, dont :
- Construction terminal 1-A : 7 millions de plz ;
- Construction terminal 1-B : 7 millions de plz ;
- Construction piste 1 : 15 millions de plz ;
- Construction piste 2 : 15 millions de plz ;
- Aménagements du territoire : 10 millions de plz ;
- Aménagements extérieurs : 10 millions de plz.
Article 202. -
L'entité finançant l'intégralité du projet est l’État frôceux, dont :
- le Ministère chargé des Transports à hauteur de xx Mpz (xx%) ;
- le Ministère de l'Emploi à hauteur de xx Mpz (xx%).
Article 203. -
Il est créée la Société de Gestion de l'Aéroport d'Anglès (SGAA) dotée d'un capital de 100 000 plz, dont 30 000 plz provenant de l’État frôceux, 30 000 plz provenant de la commune d'Anglès et le reste étant ouvert à des actionnaires privés. Elle sera chargée d'assurer l'exploitation et la gestion de l'aéroport d'Anglès. Le secteur public maintiendra son contrôle sur l'aéroport mais la venue d'actionnaires privés dans le capital de la société gestionnaire de l'aéroport apportera des capitaux pour des projets futurs.
Article 204. -
La direction de la SGAA sera assurée conjointement par le président du conseil d'administration de la SGAA (le Maire d'Anglès) et le directeur général de l'aéroport, nommé par le conseil d'administration. Ce dernier sera composé :
de représentants de l’État à hauteur de 30% dont le Ministre chargé des Transports, le Ministre chargé de l’Économie et le Ministre chargé de l'Environnement ; de représentants de la commune d'Anglès à hauteur de 30% également, dont le Maire ; d'actionnaires privés à hauteur de 40%.
-
Luca Pappa
- Ministre
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- Localisation : Elrado
Re: Chiffrages des lois
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, je porte soumet à votre avis ce texte suivant :
Bien à vous,
Luca Pappa,
Ministre des Finances et de l'Economie.
-
Joseph Vossen
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- Enregistré le : 28 juin 2011, 20:31
- Type de compte : PNJ (secondaire)
Re: Chiffrages des lois
Monsieur le Président,
Ce Texte doit il être examiné par la Cour des Comptes?
Cordialement,
Ce Texte doit il être examiné par la Cour des Comptes?
Cordialement,
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
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