Procès H.Salinovitch c/ B.McGregor

[Benjamin McGregor]

Monsieur le Juge, je répondrai qu'il a raison en partie. Je pense qu'il a raison quand il dit que rien ne permet au président d'exclure un groupe de députés. Seulement, rien ne l'interdit non plus, si je ne me trompe pas. Je pense qu'il a raison quand il a dit qu'il s'exprimait. Cependant, faire les gorilles, sortir des documents et chahuté alors que je demande le silence un grand nombre de fois et que je rappelle au chef de groupe, d'homme à homme, à de nombreuses reprises, de se tenir correct sous peine d'exclusion, celui persiste et j'estime que cela est de la provocation pure et simple. C'est pourquoi j'ai agi de la sorte. Le Président est garant de la bonne tenue des séances de votes, du moins, je pense que c'est son devoir.

[Simon Duhamel]

Bien, chacun d'entre vous a exprimé son point de vue et ses arguments, nous pouvons passer aux plaidoiries, nous commencerons par la partie plaignante et ses demandes, tout de suite après, monsieur McGregor en tant qu'accusé aura le dernier mot.

Tout de suite après Salinovitch, vous pouvez plaider McGregor, pas la peine d'attendre que je vous le demande, mais Salinovitch, dites tout ce que vous avez à dire maintenant car une fois fini, vous n'aurez plus le droit de rajouter quoi que ce soit. .

[Hugo Salinovitch]

Monsieur le Juge,

J'ai avec moi la Loi organique, je dis bien Loi organique, sur le réglement de l'Assemblée Nationale: http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=8&t=15

Je tiens à rapeller que dans une démocratie éclairée comme la nôtre, ce qui n'est pas écrit comme interdit est donc autorisé!
Or à aucun moment, il est écrit dans cette Loi organique que le président de l'Assemblée Nationale n'a le droit d'exclure un représentant parlemantaire. Il est encore moins précisé les cas d'exclusion, puisqu'ils n'existent pas dans cette Loi ou une durée quelconque d'exclusion. Donc quand le président sortant afffirme que comme cette disposition n'est pas formellement autorisée, elle n'est donc pas interdite. Quelle drôle de vision.

Le président sortant a donc pris cette initiative en dehors de tout cadre réglementaire. Si j'entends bien que j'ai poursuivi mes propos alors qu'il m'avait demandé de me taire, il n'avait pas le droit d'agir comme il l'a fait. D'ailleurs, je note que cette personne a parlé concernant de représentants du Peuple de "gorilles". Je le laisse maître de ces propos. J'épargne pour ma part à la Cour ce genre d'insultes.

Si j'ai été exclu, ceci a été pour une seule raison. Le président sortant était à l'origine du vote en question. Et comme j'ai été l'opposant le plus virulent à sa proposition soumise au vote, il m'a exclu, voilà la seule raison! Cet homme a ainsi décidé d'exclure son opposant, mais a également porté préjudice au RDS qui perdait ainsi 21 de ces députés pour une durée décidée par le fait du prince.

La Frôce est un Etat de droit, où les relations sont régies par le Droit. Je rappelle qu'un élu du Peuple est celui qui fait la Loi. Or là, dans notre affaire, le président sortant s'est assis sur la Loi.

Pour toutes ces raisons, je demande une peine d'inéligibilité pour cette personne (HRP: d'une durée de 9 semaines), et le versement de dommages au RSE, successeur du RDS de 1 pluzin par député et par heure d'exclusion, soit la somme de 168 pluzins.

[Benjamin McGregor]

Monsieur le Juge,

Je tenterai d'être concis et simple. Je tiens à préciser que je maintiens évidement tout ce qui à été dit de ma bouche ci avant.

Mon très honorable adversaire dans cet affaire affirme que ce qui n'est pas écrit comme interdit est donc autorisé. J'en prend note et je ne comprend dès lors pas sa démarche, si ce n'est tenté de me porter préjudice.

Pour ce qui est de l'accusation faite a ce moment même, qui est de dire que je l'ai exclu parce qu'il était mon opposant, je voudrais signaler à la Cour que cette opposition avait déjà émis son vote et que le débat qu'ils ont tenté de provoquer, alors que ce n'était en aucun cas le lieu, n'avait pas raison d'être.

Je voudrais rappeler à la Cour que Monsieur Salinovitch et son groupe, aujourd'hui en possession du Règlement de l'Assemblée Nationale, ont tenté d'accuser monsieur Vossen d'un fait qui était tout à fait autorisé par ce même règlement !

J'ai exclu monsieur Salinovitch et son groupe pour une durée qui n'empiétait pas avec une autre session, de ce seul fait, je rejette en bloc la victimisation à outrance faite pas mon estimé confrère politicien.

Monsieur le Juge, j'ai été un homme politique de la haute sphère, sans pour autant estimer atteindre leur niveau, je le reconnais avec amertume. Côtoyant les grands de ce monde et de la République elle-même, j'ai été confronté à beaucoup de situations délicates, problématiques qui m'ont amenées, à certains moments, à la jouer, comme on dit, politique politicienne. Mais je peux vous assurer que toutes ces accusations ne sont pas fondées, selon moi, et que j'ai agit dans l'esprit d'un Président d'Assemblée Nationale que j'ai déjà été lors des précédentes législatures, c'est à dire pour l'image de la représentation nationale qui vaut mieux que des hommes élus par le peuple qui s'amusent à crier, à hurler, à brandir des papiers, alors qu'on leur demande le silence. Quel beau message à ce peuple, que chérit Hugo Salinovitch !

Je n'ai pas envie de m'abaisser à ce petit jeu de dédommagement et de réclamation de quoi que ce soit, j'aurai pu le faire à de nombreuse reprise contre des propos diffamatoires de la part de certaines personnes, mais j'estime que cela ne sert pas la politique.

C'est pourquoi je demande simplement que la justice continue à faire son boulot comme elle le fait si bien depuis la fin de la dictature.

Je vous remercie, monsieur le Juge.

[Simon Duhamel]

L'audience est suspendue, la cour se retire pour délibérer.

[Benjamin McGregor]

Monsieur le Juge?

[Rosalinda Hanke]

Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice saisie par monsieur Hugo Salinovitch pour Abus de pouvoir à l'encontre de monsieur Benjamin McGregor, rend le verdict suivant :

Les juges Duhamel et Montfort ont estimé que le prévenu était non coupable estimant que le maintien de l'ordre était parmi les prérogatives du Président de l'Assemblée Nationale et que ce dernier avait émis un rappel à l'ordre clair et précis à tous les députés.

Les juges Hanke et Van De Sensualist ont estimé que le prévenu était coupable étant donné qu'une exclusion sans base légale était une atteinte potentielle à la liberté d'expression des députés et que les actions monsieur Salinovitch ne relevaient pas du cas de force majeure.

L'égalité bénéficiant à l'accusé selon l'usage du droit, le prévenu est donc reconnu comme étant non coupable.

Monsieur Salinovitch dispose de cinq jours (jusqu'au 21 avril 23 h 39) pour faire appel auprès de la Cour Suprême.

Fait à Aspen, le 16 avril 2012
Simon Duhamel, Juge à la Cour de Justice
Rosalinda Hanke, Juge à la Cour de Justice
Jennifer Montfort, Juge à la Cour de Justice
Crystal Van de Sensualist, Juge à la Cour de Justice