PROGRAMME COMMUN DE LA COALITION ADL/AN/RDF
GOUVERNEMENT BORGIA I
GOUVERNEMENT BORGIA I
INTERIEUR/DEFENSE
Mise en place des Assemblées de quartier, chargées de gérer la vie des quartiers et de faire appliquer les lois de l'Etat
Instauration de la libre circulation sur le territoire frôceux.
Abrogation de toutes les aides destinées aux immigrés
Lutte active contre les réseaux de passeurs
Lancement d'un grand débat national le principe de la vidéo surveillance.
Autorisation de regroupements citoyens à l'échelle des quartiers dans un but de sécurisation des villes suivant le système d'organisation adopté par vote par les Assemblée de quartier.
Maintien du système de police actuel mise à part la suppression de la police de proximité.
Réorganisation des moyens de la police vers les zones reconnues comme plus sensibles
Mise en place de cours de français, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire et déclarant vouloir s’y établir durablement.
Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République.
Supprimer le financement public des syndicats.
Instauration d'un service minimum obligeant les salariés et les entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe dans le but d’assurer une continuité du service public de transport.
Responsabiliser pénalement les jeunes et responsabiliser socialement les familles.
Créer des camps militaires pour les mineurs délinquants afin de suppléer les familles dépassées.
Implantation de commissariats dans les zones sensibles.
Instauration d'un service national obligatoire de 6 mois. Ce service devra être effectué par les jeunes hommes et les jeunes femmes entre leur 18ème et 20ème années. Ces derniers auront le choix entre un service civil ou un service militaire modernisé. Dans le cas d'un service militaire dit "modernisé", les jeunes frôceux concernés auront un second choix à faire, celui d'être affectés dans l'armée, auprès des pompiers ou dans la sécurité civile. Celles et ceux ayant choisi le service civil auront le choix entre plusieurs organisations humanitaires nationales (assistance aux SDF, aux personnes âgées vivant seules, soutien scolaire, etc.) ou internationales (séismes, catastrophes humanitaires, participation au grand plan de développement des pays du tiers-monde, etc.).
Subordonner l'acquisition de la nationalité à une assimilation effective (connaissance de la langue, des valeurs de la République, du respect des moeurs, etc.).
Immédiatement augmenter les budgets de la Sécurité et la Défense de 5%
Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer.
Augmentation des effectifs de police de 20% sur la durée de la législature
Revalorisation salariale immédiate des policiers de 10%
Interdiction totale du téléphone en voiture, hors appels d’urgence
Supprimer les passages à niveau
Suppression du regroupement familial
Suppression du droit du sol
Suppression dans le droit frôceux de la possibilité de régulariser des clandestins
Lancement d’un plan de réarmement d’envergure pour donner à la Frôce une armée bien équipée
Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires
Augmentation des effectifs militaires pour atteindre 200 000 soldats au terme de la législature
ECONOMIE/FINANCES/TRAVAIL
Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 45 % d'impôts sur le revenu
Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI
Suppression d’une agence unique pour l’emploi
Libérer totalement le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite
Tout versement d’aides publiques à des entreprises pour la création d’emplois doit être soumis à un remboursement en cas de non-respect des règles établies
Revalorisation des retraites agricoles fixée au minimum à 85% du SMC sur la durée de la législature
Baisse drastique des charges de 50 % qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises et industries.
Exonération de charges sociales pendants deux ans pour toute entreprise nouvellement créée.
Favoriser par des mesures incitatives la création de très petites, petites et moyennes entreprises dans le monde rural afin de lutter contre la désertification
Abroger les 39 heures pour augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs, le temps de travail sera ainsi librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat.
Instaurer une loi qui défiscaliserait les heures supplémentaires au delà de la 39ème heure par semaine.
Libérer l'âge de la retraite.
Limiter la perception de l'Allocation Minimum d'Activité dans le temps et la soumettre à une activité sociale, associative ou humanitaire d'intérêt national ou local
Suppression des impôts sur les droits de succession.
Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration progressive d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite.
Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire.
Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut.
Diminuer les accord avec les pays qui trichent dans le commerce international comme la Chine.
Immédiatement diminuer tous les budgets publics (hors sécurité,justice et défense) de 10%.
Aligner les salaires des fonctionnaires sur ceux des salariés du privé.
Protéger les salariés et les employeurs en diminuant le pouvoir des syndicats.
Instauration d'un crédit d'impôt pour aidants familiaux non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 1 500 pluzins en allègement fiscal pour les aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience.
Instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation afin d'aider certains acheteurs, y compris les acheteurs d'une première habitation, à payer les frais associés à l'achat d'une maison.
Instauration d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Les familles frôceuses pourront demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 400 pluzins pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme admissible d'activité physique.
Instauration d'un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Les familles frôceuses pourront demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 400 pluzins pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme admissible d'activité artistique, culturelle, ou autre.
Abrogation des lois basées sur le concept de "Salaire Minimum ou Garanti"
Libéralisation du travail le dimanche et mise en place de négociations entreprise par entreprise sur les compensations financières à apporter aux salariés.
Réforme de la fiscalité (abaissement progressives des charges dans le monde professionnel, et suppression des impôts indirects pour les ménages)
Privatisation progressive de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication.
Abaissement de l'Impôt sur le revenu à un minimum de base fixé à 2% des revenus annuels des ménages et lancement d'un débat national sur l'avenir de l'impôt sur le revenu. (stabilisation ou suppression ?)
Instauration d'un salaire plein
Ouverture à la concurrence d'entreprises où l'Etat est actionnaire. Et mise en place d'un plan de désengagement de l'Etat sur 4 ans.
Non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2, dans les ministères non régaliens, sur les 2 premières années puis de 8 fonctionnaires sur 10 dans les ministères non régaliens.
Mise en place de négociations entreprise par entreprise concernant la durée du temps de travail.
Création de la "cotisation libre" (durée, niveau) pour tous les salariés. Dispositif non obligatoire.
Alignement des régimes public/privé
Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence
Redistribution de l'excédent budgétaire sous forme de baisse d'impôts sur N+1
Mise en place d'un grand plan Emploi :1. mise en place de modalités afin de faciliter la prise de congés payés ou sans solde par les employés sur proposition puis dans un second temps imposition de l'employeur en
cas de baisse d'activité.
2. mise en place de modalités afin de faciliter, si la première possibilité ne suffit pas, la mise au chômage partiel des salariés, s'accompagnant d'un effort financier de ma
direction et des actionnaires, pouvant se concrétiser sous la forme d'une baisse temporaire des salaires pour les premiers et des dividendes pour les seconds.
3. généralisation de la période d'essai de 6 mois renouvelable une fois.
4. possibilité pour l'employeur d'affecter ses effectifs aux activités nécessitant un surcroît d'activité sur une période ne pouvant excédée un mois permettant ainsi une plus
grande flexibilité du travail
5. mise en place de "l'intérim contractuel" permettant à un employeur d'embaucher un intérimaire de façon sporadique au cours de l'année contre une rémunération supérieure
à celle des salariés employés en cdi. L'employeur s'engage alors à délivrer autant de contrats de travail qu'il le souhaite sur une période minimum de 18 mois au delà
desquels l'intérimaire et l'employeur ne sont plus liés, sauf en cas de reconduction pour 18 nouveaux mois du contrat entre l'entreprise et l'intérimaire
JUSTICE ET INSTITUTIONS
Augmentation des peines pour récidive
Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions
Perpétuité réelle pour tous, y compris pour les criminels étrangers condamnés par la justice frôceuse, et en l'absence d'accord d'extradition
Évaluation des conditions de vie en prison et lancement d'un débat national sur leur amélioration.
Castration chimique pour les violeurs récidivistes
Augmentation de 5% des effectifs de magistrats actuels
Aménagement de quartiers dans les prisons afin d’y accueillir les détenus pour des peines mineures
Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce
Mesures en faveur d'un plus grand pouvoir du parlement sur le premier ministre et son gouvernement
Mesures en faveur d'une décentralisation massive vers les territoires locaux
Création des Assemblées de Quartier, formées des habitants d'un même secteur chargées de gérer le quotidien des quartiers
Suppression de l’excuse de minorité
Abaissement de la majorité pénale à 13 ans
Révocation des magistrats en cas de violation du secret de l’instruction
Inscrire dans la Constitution l’obligation pour le Premier ministre de prononcer un discours de politique générale dès sa prise de fonction devant le Parlement
Inscrire dans la Constitution que la République ne reconnait aucune communauté
Interdiction sur la voie publique et dans les lieux publics de tout signe religieux ostentatoire
Augmentation de 25% des effectifs du service public pénitentiaire
Augmentation de 10% des places de prison sur la durée de la législature
Ajout à la Constitution d'une déclaration des droits sur le modèle britannique et américain
L’égalité de droits entre la victime et l’accusé : Un accès immédiat pour la victime à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte ; le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur.
L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : Un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ; des amendes « plancher » automatiques accompagnant toute condamnation pour délit.
L’application effective des peines prononcées : L’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ; augmenter la capacité de places de prison pour rejoindre la moyenne européenne.
Une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux : La perpétuité réelle pour les grands criminels ; la surveillance à vie des délinquants sexuels.
Une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : Un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; des audiences d’application des peines ouvertes au public.
AFFAIRES ETRANGERES
Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux.
Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes.
Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
Promotion des droits de l'Homme.
Réponse ferme aux actes anti-démocratiques.
Augmenter le budget de la Défense.
Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde.
Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes
Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
Opposition à l'interventionnisme économique international
Opposition à l'interventionnisme politique et militaire international, avec un examen au cas par cas.
Revalorisation des moyens de la Défense dans le but de protéger nos libertés individuelles et notre mode de vie.
Combattre activement la corruption
Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen
Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains
Instauration d’un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre
Ouverture de négociations avec l’Union Européenne pour l’instauration d’un partenariat économique et culturel privilégié
Conditionner l’aide aux pays pauvres au respect des droits de l’homme et à des élections libres
Participer activement à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
Participer aux négociations de paix au Proche Orient
Lancer un droit d’inventaire sur les crimes et atrocités perpétrés par le communisme depuis le XX siècle
SANTE / AFFAIRES SOCIALES
Abrogation du monopole de la sécurité sociale afin de permettre le libre choix de son assurance maladie.
Mise en place d'un chèque assurance maladie pour que tout le monde puisse s'assurer auprès de l'assurance de son choix.
Mise en place d'un système de protection minimale où l'Etat ne pourra intervenir que pour protéger les plus pauvres. La protection sociale devant rester principalement le fait des assurances privées.
Rendre obligatoire la couverture santé pour les mineurs de moins de 16 ans.
Renforcer la liberté de choix et la concurrence entre les assurances privées
Privatisation d'1 hôpital sur 2 dans les 2 ans puis de 2 hôpitaux sur 3 dans les 4 ans d’abord basé sur le système du volontariat
Généralisation des assurances privées
Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux et ce, à des fins thérapeutiques prioritairement
Développement de partenariat avec les laboratoires afin de fournir les pharmacies en drogues et mise en place de la lutte contre les réseaux parallèles et mafieux.
Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool et de drogue au volant.
Maintien du droit à l'avortement.
Lancement d'un grand débat national sur la fin de vie
Mise à la vente de matériels permettant la consommation de drogue de façon hygiénique
Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes
Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou en ayant élevé un enfant handicapé
Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs
Promouvoir l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
Mise à la vente des 3/4des logements sociaux avec priorité aux locataires au moment de l'entrée en vigueur du dispositif. Tout logement non vendu au bout de deux années suivant la mise en place du dispositif sera décrété "logement social" et réservé aux plus démunis après étude de chaque demande sur dossier
Revalorisation de 50% des aides aux handicapés afin de prendre en compte la mise en place du salaire plein pour les valides
Favoriser l’accès à l’école et aux activités parascolaires pour les enfants handicapés
Garantir la pérennité statutaire des auxiliaires de vie scolaire et leur formation
Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre
Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum
Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et l’organisation du travail au sein des hôpitaux
Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les frôceux sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie
favorisation et amélioration des procédures d'adoption
Apporter des modifications terminologiques au Code civil concernant le mariage pour en faire une Union civile, afin d'éviter toute confusion ou assimilation à un acte religieux
Conditionner l’accession à toutes les aides sociales à la possession de la nationalité frôceuse
EDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection et le recrutement des professeurs et des élèves
Incitation à la mise en place de systèmes de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans soit par les entreprises soit par les assemblées de quartier, soit sur initiatives privées.
Accélération de la virtualisation des données
Réforme des contenus pédagogies pour mettre en valeur l’histoire de Frôce, européenne et méditerranéenne en priorité
La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue
Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés
Développer des classes préparatoires aux grandes écoles et écoles intégrées dans les universités
Mettre en place une allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, allocation versée sur des critères sociaux et d’assiduité
Instauration d’un cours hebdomadaire sur la morale et le patriotisme dans la République
Instauration d'un cours hebdomadaire sur les civilisations du monde et de la Méditerranée
Apprentissage obligatoire de l'hymne national à l'école primaire.
Faire flotter le drapeau de la Frôce dans toutes les classes et cours de récréation
Encourager la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses (plus de trois enfants).
Promouvoir à l'école la sélection fondée sur le mérite et l'effort.
Réaffirmer la possibilité pour les familles de choisir librement l'établissement de leur(s) enfant(s).
Soutenir l'institution du mariage par une politique d'incitation fiscale
Faire de l'accession à la propriété une priorité nationale
ENVIRONNEMENT ENERGIE TRANSPORTS
Interdiction des publicités incitant à un usage irrationnel de l’énergie
Généralisation de l’étiquetage énergie pour tous les appareils électroménagers
Instaurer une obligation de garantie à 10 ans pour les fabricants d’électroménager
Instaurer un service garanti dans les transports publics : trains, bus, métros et avions
Instaurer la possibilité pour les grandes villes d’expérimenter les péages urbains
Rendre le permis de construire obligatoire pour toute nouvelle installation d’antenne relais
Interdiction la commercialisation de portables pour tous les enfants de moins de 14 an
Atteindre l'indépendance énergétique.
Réaliser une étude approfondie pour déterminer les ressources énergétiques fossiles réellement disponibles.
Faciliter le développement de nouvelles technologies énergétiques par le secteur privé.
Assouplissement, voir suppression pure et simple de certaines règles contraignantes dans le domaine des énergies fossiles.
Augmenter les autorisations de prospection
Augmenter les autorisations de prospection afin d’aller vers un début d'indépendance énergétique
Suppression des réglementations dans l'industrie des énergies fossiles.
Interdiction des importations et de la culture d'OGM
Fin de la politique coercitive en terme de réduction de la pollution des entreprises
Mise en place d'une assurance pollution qui peut être souscrite par les entreprises et les particuliers
Instauration d'une seule et unique taxe dite d'indemnisation visant à responsabiliser les entreprises pollueuses
JEUNESSE ET SPORT
Tolérance zéro contre le dopage sportif
Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de sport
Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club.
Tolérance zéro contre le dopage.
Valorisation de la morale dans la pratique du sport.
Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués
