Monsieur le Premier ministre,
Sachez que conformément à l'article 2203 du Code Economique qui dispose que "les salaires et primes exprimés dans l'article 2201 et 2202 du présent code sont cumulables", le projet de décret que vous souhaitez voir promulguer n'est pas conforme à la loi. Or, tout acte administratif est censé être légal pour être en vigueur, sans quoi ce serait un abus de droit.
Par conséquent, j'espère que vous retirerez ce texte au plus vite. Vos responsabilités et vos honorables fonctions de chef de gouvernement ne doivent pas être entachées par un manquement à la loi.
Mes respects,
François Bertrand
Décrets du Premier ministre
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Re: Décrets du Premier ministre
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Re: Décrets du Premier ministre
DÉCRET ORDONANT LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION CIVILE
afin de lutter et de nettoyer les effets de la marée noire
Vu la Constitution,
Vue la loi sur la protection civile du 02/12/2011
Le Premier ministre décrète :
Article 1
L'état de catastrophe naturelle est décrété.
Article 2
La direction de la protection civile et de la gestion des risques est appelée à œuvrer au nettoyage et à la protection du littoral Frôceux touché par le phénomène de marée noire.
Fait à Aspen, le 17 juillet 2013.
Par,
Thomas François, Premier ministre.
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains
Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République
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