Remplacement des RP

[Stefano Peruzzi]

J’aimerais avoir l’avis de la Cour Suprême sur le point suivant :

L’article 36 de la Constitution précise :
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Quelle est la position de la Cour en cas de démission du représentant parlementaire qui part sans désigner un remplaçant.

La Cour peut- elle considérer qu’à fortiori en cas de départ définitif un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire pourra remplacer le démissionnaire. La désignation du remplaçant pouvant se faire dans ce cas par la tête de liste du parti.

Merci.

[Alberto Calvaho]

C'est au tête de liste de choisir ou au cas où au second de la liste.