Dépôt de plainte

[Marc Rives]

Plainte contre X déposée ce jour :

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Dans la journée du 3 avril 2013, un rassemblement illégal a eu lieu devant la résidence du Président de la République, le Palais d’Anthelme. Au cours du dit rassemblement, des menaces ont été proférées à l’encontre de mon client, M. Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse. Comme si cela ne suffisait pas, toute la Frôce a pu voir lors des journaux télévisés le portrait officiel de mon client grimé d’une croix gammée dont on connait malheureusement la symbolique ainsi que d’une moustache faisant référence au dictateur Nazi Adolf Hitler. Compte tenu de l’état de choc dans lequel se trouve mon client, sa famille et ses proches, je vous demande d’enregistrer une plainte contre X pour diffamation et atteinte à l’image de mon client. Nous souhaitons vivement que les auteurs de ces infractions soient sanctionnés en temps voulu.

Cordialement,

Maître Jean-Baptiste d’Onofrio,
Avocat du Président de la République.

Ayant été absent de la Frôce ces jours-ci quelqu'un peut-il faire un topo sur les évènements indiqués.
Si on consulte le Code Pénal on trouve sur la diffamation :

Code Pénal
Contravention B :
- Diffamation
Sanction prévue :
Contravention de catégorie B : Perte des droits civiques pour 3 mois, inéligibilité pour 6 mois et amende pouvant aller jusqu'à 27,5 % de la fortune du condamné

Il semble difficile d'agir sur les manifestants ayant proféré des menaces sauf à avoir pu les identifier, par contre a-t-on une idée des journaux ayant diffusés lesdits documents. Encore que la liberté de la presse existe aussi en Frôce.

Merci de vos avis.

[Natalia Fevernova]

Article 17. -
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité partielle par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité partielle.

Normalement, ce dossier devrait être traité à la fin du mandat présidentiel.

Concernant la manifestation en elle-même en voici quelques extraits : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =47&t=7718

[Marc Rives]

Doit-on rappeler ce texte au Président et lui demander s'il souhaite lever son immunité ?

Concernant la presse la loi sur les médias précise :

Article 112 :
La liberté d'expression des titres de presse écrite est garantie à l'exception des domaines suivants :
- Incitation à la haine et/ou à la violence
- Appel explicite au non-respect de la loi
- Menaces implicites ou explicites
- Apologie volontaire de tout type de discrimination.
- Diffamation
- Insultes

Mais en l'occurrence ce ne sont pas les journaux "eux-mêmes" qui ont conçu ces pancartes, les journalistes ne font que leur travail d'information, ils rendent compte des manifestations comme dans tous les pays.
En ce moment en France lors de manifestations on voit souvent des pancartes qui ridiculisent complètement le Président français et les médias retransmettent les images, je n'ai pas connaissance que le Président français ait porté plainte pour ces agissements. Bon chacun fait ce qu'il veut c'était juste un exemple.

Je suis personnellement très attaché à la liberté de la presse et le fait d'informer les frôceux des manifestations et de passer à l'antenne des pancartes "insultantes" certes mais conçues par les manifestants ne me semble pas de nature à condamner le média pour diffamation. Ce serait de la diffamation par procuration ...

Un ou plusieurs des manifestants ayant brandi ces pancartes ont-ils été identifiés par les services de police. Si tel était le cas je pense que ces personnes pourraient faire l'objet d'une condamnation pour diffamation car là ce serait vraiment les auteurs des pancartes diffamatoires qui seraient incriminés.

Votre avis ?

[Natalia Fevernova]

Je suis d'accord, l'acte de diffamation est commis par les personnes tenant les pancartes comparant le président à un nazi, la complicité n'existe pas en matière de contravention, donc la question de complicité ne se pose pas.

Concernant l'immunité, les choix sont clairs :

- Si le président accepte d'y renoncer, les poursuites débuteront dès maintenant
- Si le président refuse d'y renoncer, la plainte sera enregistrée, mais les poursuites débuteront à la fin de son mandat

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

Même si le Président renoncerait à son immunité dans cette affaire, je pense, que les poursuites devraient débutées à la fin de son mandat. Le Président, de part sa fonction dispose de moyens d'une puissance phénoménale quand ils sont comparés à ceux des contrevenants. De plus vu les faits reprochés, la plainte peut attendre que Vincent Valbonesi soit redevenu un simple citoyen.

Dans cette affaire, il n'y a aucune raison qui puisse justifier que la plainte soit traitée dés maintenant.

[Alicia McKenna]

Je suis d'accord avec Alessandro.

[Marc Rives]

Si le Président souhaite lever son immunité la plainte doit être traitée à mon avis dès maintenant je ne vois aucun argument juridique pour y déroger.

Etes-vous d'accord pour que je lui demande au nom de la Cour Suprême s'il souhaite le faire ?