retrait

Verrouillé
Avatar du membre
Stefano Peruzzi
Représentant Parlementaire
Messages : 2211
Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12

retrait

Message par Stefano Peruzzi »

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Après réflexion entre les Ministres, il apparait que le projet de loi, déposé par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale concernant la réforme du système fiscal mérite des modifications majeures, susceptible de modifier la totalité du texte. Il n'a pour l'heure été que débattu et non voté.

Fort de ce constat et de l'article 37 de la Constitution, citant que "Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de l’Assemblée Nationale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.", le Gouvernement aimerait donc savoir si Monsieur le Premier Ministre peut retirer ce texte afin d'en proposer une nouvelle version dans quelques jours.

En attendant la délibération de votre institution sur ce sujet, acceptez Monsieur le Président de la Cour Suprême mes cordiales salutations.

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy.
Président de la République Frôceuse.

Je n'ai vu aucun texte interdisant cette pratique, je propose donc que nous acceptions cette requête.
Julien Vinel

Re: retrait

Message par Julien Vinel »

D'accord. Je suis assez surpris de cette demande.
Verrouillé

Retourner vers « Salle de Nonancourt »