Destitutions

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Stefano Peruzzi
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Destitutions

Message par Stefano Peruzzi »

Article 905 – 1 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission d’un des juges de la Cour de Justice, le Président de la dite Cour est chargé de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Article 905- 2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.
Je propose que soient destitués Mr Eckol et Mr Atalanta en vertu de ces deux articles.

Je propose également que dans un but de stabilité, Mr Capell soit désigné président de la Cour de Justice et qu'il soit donc chargé de nommer 2 juges.

Qu'en penses-tu Julien ?
Julien Vinel

Re: Destitutions

Message par Julien Vinel »

Désolé pour ma réponse un peu tardive.

Ok pour Monsieur Capell. Mais apres, que se passe-t-il ? Il fait un appel à candidature je suppose ?


NB: il faudrait que le président de l'assemblée ouvre un appel aux candidatures pour la nomination d'un troisième juge (CS)
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Stefano Peruzzi
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Re: Destitutions

Message par Stefano Peruzzi »

Pour la CS si tu peux contacter VIncent comme je suis un peu out en ce moment ;)

Pour la CJ, c'est à Sébastien de faire un appel, il est déjà prévenu.
Julien Vinel

Re: Destitutions

Message par Julien Vinel »

J ai contacté Vincent mais il n'est pas des plus coopératif... .
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Stefano Peruzzi
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Re: Destitutions

Message par Stefano Peruzzi »

C'est à dire ?
Julien Vinel

Re: Destitutions

Message par Julien Vinel »

Il vient d'ouvrir l'appel. C'est donc ok.
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Stefano Peruzzi
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Re: Destitutions

Message par Stefano Peruzzi »

OK super
Julien Vinel

Re: Destitutions

Message par Julien Vinel »

Euh pour les listes, tu as posté la descision un peu vite non? Je n'ai rien eu à dire... . Mais c'est le cas comme je suis candidat? C'est ca?

Pour Yevgueni, la descision de la CJ est ou ?
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Stefano Peruzzi
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Re: Destitutions

Message par Stefano Peruzzi »

La décision a été prise comme les cartes électorales sont une donnée incontestable et en effet en raison de ta candidature, mais de toutes façons un autre problème m"a poussé à réouvrir.

Pour Yevgueni, c'est ici : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 8325#p8325
Julien Vinel

Re: Destitutions

Message par Julien Vinel »

Ah, je n'avais pas vu ce topic.

Quelqu'un qui n'a pas sa carte, ne peut être élu. C''est indiqué ou ? Dans le code électoral? (NB: j'essaie d'apprendre hein...)
Verrouillé

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