http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=6927
Chers juges,
Nous sommes saisis d’une plainte de Mme Savary. L’un d’entre vous connait il la procédure à suivre ? Personnellement, je sèche après toutes les modifications qu’il y a eu. Je sais seulement que c’est à la Cour Suprême de s’en occuper. Pour des raisons de neutralité, je ne participerai pas aux débats.
[CS] Affaires juridiciaires
- Victoria Lopez de Ayala
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Re: [CS] Affaires juridiciaires
Avant toutes choses, avons-nous une copie d'écran du message supprimé comme le stipule la charte du forum en cas de suppression d'un message ?
Ensuite, selon l'art. 49, titre VI de la Constitution, Madame Savary est dans son droit puisqu'elle invoque une violation de la liberté d'expression, qui est garantit par notre texte suprême.
Ensuite, selon l'art. 49, titre VI de la Constitution, Madame Savary est dans son droit puisqu'elle invoque une violation de la liberté d'expression, qui est garantit par notre texte suprême.
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Re: [CS] Affaires juridiciaires
Je trouve qu'il y a mélange des genres entre IL et EL, si Carapin a supprimé un message la sanction relève des MJs.
Parler d'atteinte à la liberté d'expression pour la suppression d'un message de la part d'un modo me semble inapproprié.
Donc je serais d'avis que les Mjs demande à Carapin s'il a respecté la Charte et nous communique sa capture d'écran. A défaut la sanction sera prise par les MJs.
Ce problème n'est pas de la compétence de la CS à mon avis.
Parler d'atteinte à la liberté d'expression pour la suppression d'un message de la part d'un modo me semble inapproprié.
Donc je serais d'avis que les Mjs demande à Carapin s'il a respecté la Charte et nous communique sa capture d'écran. A défaut la sanction sera prise par les MJs.
Ce problème n'est pas de la compétence de la CS à mon avis.
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Re: [CS] Affaires juridiciaires
Je comprends mais je ne suis pas tout à fait d'accord, il faut conceptualiser les choses. Nous sommes sur un forum, certes, mais nous devons faire abstraction de cela.Marc Rives a écrit :Je trouve qu'il y a mélange des genres entre IL et EL, si Carapin a supprimé un message la sanction relève des MJs.
Tu ne penses pas ?
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Re: [CS] Affaires juridiciaires
Je suis ok si la suppression du message a fait l'objet d'un RP.. de quoi s'agit-il ? une censure dans un journal ? comment peut-on invoquer une atteinte à la liberté d'expression ? la suppression d'une émission ?Jean-Baptiste Marshall a écrit :Je comprends mais je ne suis pas tout à fait d'accord, il faut conceptualiser les choses. Nous sommes sur un forum, certes, mais nous devons faire abstraction de cela.Marc Rives a écrit :Je trouve qu'il y a mélange des genres entre IL et EL, si Carapin a supprimé un message la sanction relève des MJs.
Tu ne penses pas ?
Tu comprends ce que je veux dire ? on ne peut mélanger IL et EL..
Mais j'attends un complément d'information, de quel message s'agit-il et dans quelle condition il a été supprimé, si c'est IL la CS est bien concernée sinon c'est du domaine des MJs
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