[CS] Affaires juridiciaires

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Victoria Lopez de Ayala
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Message par Victoria Lopez de Ayala »

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=6927

Chers juges,

Nous sommes saisis d’une plainte de Mme Savary. L’un d’entre vous connait il la procédure à suivre ? Personnellement, je sèche après toutes les modifications qu’il y a eu. Je sais seulement que c’est à la Cour Suprême de s’en occuper. Pour des raisons de neutralité, je ne participerai pas aux débats.
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: [CS] Affaires juridiciaires

Message par Jean-Baptiste Marshall »

Avant toutes choses, avons-nous une copie d'écran du message supprimé comme le stipule la charte du forum en cas de suppression d'un message ?
Ensuite, selon l'art. 49, titre VI de la Constitution, Madame Savary est dans son droit puisqu'elle invoque une violation de la liberté d'expression, qui est garantit par notre texte suprême.
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Marc Rives
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Re: [CS] Affaires juridiciaires

Message par Marc Rives »

Je trouve qu'il y a mélange des genres entre IL et EL, si Carapin a supprimé un message la sanction relève des MJs.

Parler d'atteinte à la liberté d'expression pour la suppression d'un message de la part d'un modo me semble inapproprié.

Donc je serais d'avis que les Mjs demande à Carapin s'il a respecté la Charte et nous communique sa capture d'écran. A défaut la sanction sera prise par les MJs.

Ce problème n'est pas de la compétence de la CS à mon avis.
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: [CS] Affaires juridiciaires

Message par Jean-Baptiste Marshall »

Marc Rives a écrit :Je trouve qu'il y a mélange des genres entre IL et EL, si Carapin a supprimé un message la sanction relève des MJs.
Je comprends mais je ne suis pas tout à fait d'accord, il faut conceptualiser les choses. Nous sommes sur un forum, certes, mais nous devons faire abstraction de cela.
Tu ne penses pas ?
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Marc Rives
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Re: [CS] Affaires juridiciaires

Message par Marc Rives »

Jean-Baptiste Marshall a écrit :
Marc Rives a écrit :Je trouve qu'il y a mélange des genres entre IL et EL, si Carapin a supprimé un message la sanction relève des MJs.
Je comprends mais je ne suis pas tout à fait d'accord, il faut conceptualiser les choses. Nous sommes sur un forum, certes, mais nous devons faire abstraction de cela.
Tu ne penses pas ?
Je suis ok si la suppression du message a fait l'objet d'un RP.. de quoi s'agit-il ? une censure dans un journal ? comment peut-on invoquer une atteinte à la liberté d'expression ? la suppression d'une émission ?

Tu comprends ce que je veux dire ? on ne peut mélanger IL et EL..

Mais j'attends un complément d'information, de quel message s'agit-il et dans quelle condition il a été supprimé, si c'est IL la CS est bien concernée sinon c'est du domaine des MJs
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