Pouvoirs du Président de la République

[Asuka Finacci]

Nous n'avons pas à imposer de politesse, elle ne peut venir que naturellement de la part du président.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mais ça reste de la seule initiative du Président ? Le Gouvernement peut proposer un traité de reconnaissance ou pas ?

[Asuka Finacci]

Le Gouvernement ne dirige pas la diplomatie, à mon sens l'initiative exclusive doit revenir au Président.

J'attends l'avis de mes collègues.

[Sébastien Capell]

Je suis d'accord avec Asuka.

[Kyoshiro Sapporo]

Je suis d'accord. De toutes facons, le PM est cense etre issu de la majorite, donc si non favorable au texte, sa majorite pourra le rejeter lors du vote. C'est une sorte d'equilibre qui me convient.

[Asuka Finacci]

Vu l'article 14 de la Constitution,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Vu le Code de la Diplomatie,
Vu la demande de clarification émise par monsieur Dimitri Fevernov,

La Cour Suprême décide :

La Constitution conférant au Président de la République le statut de chef de la diplomatie, et la Constitution primant sur tout autre texte, il appartient donc au Président de la République et à lui seul le pouvoir de proposer les traités de reconnaissance d'un Etat.

Le Code de la Diplomatie requérant un vote de l'Assemblée Nationale pour valider la demande de reconnaissance d'un Etat, il appartient au pouvoir législatif et à lui seul le pouvoir de valider ou refuser la proposition transmise par le Président de la République.


Fait le 27 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême

Ca vous convient ?

[Kyoshiro Sapporo]

Nickel.

[Sébastien Capell]

c'est bon.