Procès en appel : Wilson

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Christian Valmont
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Procès en appel : Wilson

Message par Christian Valmont »

Convocation devant la Cour Suprême


La Cour Suprême
le 12 mars 2011

En application des articles 3202 et 2203 de la loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,

Monsieur John Wilson (Accusé)
Adresse : 10, rue des trouvères, Chouchenn, Frôce.
Doit se présenter à 9h le 14 mars 2011 à la Cour Suprême (Palais d'Argent - 69 rue du Soleil-Levant)
Pour participer au procès en appel suite au procès Gaverny / Wilson.

Christian Valmont
Président de la Cour Suprême
Convocation devant la Cour Suprême


La Cour Suprême
le 12 mars 2011

En application des articles 3202 et 2203 de la loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,

Madame Marie Kenwood (Accusée)
Adresse : 10, rue des trouvères, Chouchenn, Frôce.
Doit se présenter à 9h le 14 mars 2011 à la Cour Suprême (Palais d'Argent - 69 rue du Soleil-Levant)
Pour participer au procès en appel suite au procès Gaverny / Wilson.

Christian Valmont
Président de la Cour Suprême
Convocation devant la Cour Suprême


La Cour Suprême
le 12 mars 2011

En application des articles 3202 et 2203 de la loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,

Monsieur Harold Gaverny (Plaignant)
Adresse : Siège de l'entreprise Gaverny, Aspen.
Doit se présenter à 9h le 14 mars 2011 à la Cour Suprême (Palais d'Argent - 69 rue du Soleil-Levant)
Pour participer au procès en appel suite au procès Gaverny / Wilson.

Christian Valmont
Président de la Cour Suprême
Convocation devant la Cour Suprême


La Cour Suprême
le 12 mars 2011

En application des articles 3202 et 2203 de la loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,

l'inspecteur Foley (Témoin)
Adresse : Siège de la Brigade de Répression des Fraudes, Aspen.
Doit se présenter à 9h le 14 mars 2011 à la Cour Suprême (Palais d'Argent - 69 rue du Soleil-Levant)
Pour participer au procès en appel suite au procès Gaverny / Wilson.

Christian Valmont
Président de la Cour Suprême
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Christian Valmont
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Christian Valmont »

Je rappelle que les accusés ont refusé de répondre et que l'avocat n'a pas voulu plaider.
Nous avons entendu le plaignant et le témoin. j'ai mis ce qui a été dit à part la plaidoirie, c'est pas beaucoup comme la défense n'a rien dit ^^

Tout d'abord j'aimerais à nouveau m'excuser de l'absence d'Harold Gaverny dont la santé semble empirer de jour en jour, cette affaire n'y étant pas étrangère selon ses médecins.
Je confirme ce qui vient d'être énoncé, M. le Président.
Je tiens également à apporter une précision afin d'être le plus complet possible. Celle que M. Gaverny a tenté avant toute cette histoire de résoudre le conflit qui le lie avec M. Wilson à l'amiable, mais ses tentatives sont toujours restées sans réponse.
M. Gaverny a écrit une lettre recommandé à M. Wilson lui demandant de cesser l'utilisation de son nom et de sa marque, puis M. Gaverny a demandé à l'iNPI de prendre les choses en mains. L'agence a dès lors entamé les procédures classiques avec une nouvelle lettre à M. Wilson... toutes ces lettres sont restées sans réponse.
M. Wilson travaillait pour l'entreprise Gaverny depuis 7 ans en tant qu'apprenti créateur.
Un blame à son encontre a été rapporté sur le carnet disciplinaire de l'entreprise pour insubordination et manque de respect envers l'un de ses supérieurs directs. Je peux vous fournir le PV de l'époque.
M. Wilson a démissioné de l'entreprise Gaverny afin, selon lui, de voler de ses propres ailes. Il n'a jamais caché le souhait de monter sa propre structure et M. Gaverny l'encourageait d'ailleurs en ce sens, lui répliquant sans cesse que la Frôce manquait de créateur audacieux et de talent.
Mes hommes et moi sommes entrés dans la salle et j'ai prévenu du pourquoi de notre intervention tout en demandant à l'assistance de sortir du lieu non sans avoir auparavant laisser leur identité. C'est la procédure classique. Pendant que les personnes se dirigeaient donc vers la sortie, j'ai rejoins M. Wilson, lui ai expliqué les motifs de son arrestation et lui ai demandé de me suivre. Je n'avais même pas envisagé de lui passer les menottes, ne le jugeant pas potentiellement dangereux et pensant qu'il obtempérerait immédiatement.
M. Wilson m'a alors demandé deux petites secondes. Je pensais que c'était pour ramasser ses affaires, mais en réalité c'était pour glisser quelques mots à sa soeur, Mlle Kenwood, qui a aussitôt réagi en demandant à la dizaine de gardes présents de faire obstacle entre moi-même et M. Wilson. Ces quelques mots glissés ont vraisemblablement conditionnés le reste de la soirée. Les gardes nous ont insultés et ont aussitôt sorti leurs armes en nous menaçant directement de mort avec des phrases telles que, je cite "Faite un pas et je vous explose la figure".

J'avoue avoir été surpris par cette réaction qui est au-delà de l'excès pour une banale arrestation. J'ai alors tenté de parlementer avec les gardes en leur demandant de déposer leurs armes tandis que mes hommes se plaçaient de manière à pouvoir réagir en cas de coup de feu. M. Wilson est intervenu, expliquant que je ne savais pas qui j'avais en face de moi et me menaçant d'avoir de graves problèmes et d'être par la suite licencié de mon boulot si je continuais à vouloir l'arrêter. Il m'a demandé d'apporter des preuves et que si tel était le cas, il me suivrait alors sans discuter. J'avais un mandat, je ne sais pas quel autre preuve il souhaitait ! Durant cette conversation, les gardes n'avaient toujours pas baissé leurs armes, les invités avaient tous été évacués et mes hommes avaient pu se placer.

J'ai lancé une dernière sommation à toute la petite bande, M. Wilson et Mlle Kenwood compris, leur demandant de déposer leurs armes, et de se placer face contre terre pour qu'on puisse les menotter. La situation était devenue telle que j'avais plus l'impression d'avoir affaire à un braquage de banques qu'à une simple saisie/arrestation.
M. Wilson a alors continué à me parler. Il a, à nouveau, tenté de négocier l'arrestation. Il m'a affirmé qu'il me suivrait si on laissait sa soeur tranquille, tout en continuant à me menacer.
Mlle Kenwood étant sur le mandat d'arrestation et vu le rôle qu'elle avait tenu dans cette soirée, il m'était impossible de la laisser en totale liberté. De plus, M. Wilson n'avait en aucun cas à négocier quoique ce soit. Sentant qu'il commençait à tergiverser, j'ai appuyé un peu plus mes injonctions de se rendre, ce que finalement tout le monde a fait. Nous avons alors menotté M. Wilson, Mlle Kenwood et leurs gardes et les avons emmené au poste.
Wilson est-il coupable d'utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
Wilson est-il coupable d'tilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
Wilson est-il coupable d'tilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ?
Wilson est-il coupable de menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre ?
Wilson est-il coupable de menaces envers des agents des forces de l'ordre ?
Wilson est-il coupable d'nsultes envers des agents des forces de l'ordre ?
Wilson est-il coupable de port d'arme prohibé pour un des gardes du corps ?
Wilson est-il coupable refus d'obtempérer ?


Kenwood est-elle coupable d'utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
Kenwood est-elle coupable d'utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
Kenwood est-elle coupable d'utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ?
Kenwood est-elle coupable de menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre ?
Kenwood est-elle coupable de menaces envers des agents des forces de l'ordre ?
Kenwood est-elle coupable d'insultes envers des agents des forces de l'ordre ?
Kenwood est-elle coupable de port d'arme prohibé pour un des gardes du corps ?
Kenwood est-elle coupable refus d'obtempérer ?

Je vous écoute.
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Christian Valmont
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Christian Valmont »

Wilson est-il coupable d'utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
---> Oui
Wilson est-il coupable d'tilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
---> Oui
Wilson est-il coupable d'tilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ?
---> Oui
Wilson est-il coupable de menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre ?
---> Non
Wilson est-il coupable de menaces envers des agents des forces de l'ordre ?
---> Oui
Wilson est-il coupable d'insultes envers des agents des forces de l'ordre ?
---> Non
Wilson est-il coupable refus d'obtempérer ?
---> Oui

Kenwood est-elle coupable d'utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
---> Non
Kenwood est-elle coupable d'utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ?
---> Non
Kenwood est-elle coupable d'utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ?
---> Non
Kenwood est-elle coupable de menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre ?
---> Non
Kenwood est-elle coupable de menaces envers des agents des forces de l'ordre ?
---> Non
Kenwood est-elle coupable d'insultes envers des agents des forces de l'ordre ?
---> Non
Kenwood est-elle coupable refus d'obtempérer ?
---> Oui

Pour les peines, je propose

Wilson :

- 2 mois de Travail d'intérêt général. (Balayer tous les jours pendant 2 mois devant le ministère de la culture et des sports, il devra poster tous les jours sur un topic spécial au moins 3 lignes pour montrer qu'il fait le travail, et il ne devra pas répéter la même chose bien sûr ^^) s'il refuse 2 mois de prison.
- 6 mois d'inéligibilité et 4 mois de suppression des droits civiques.
- 50% de la fortune (même si je trouve injuste comme sanction puisque la fortune n'est pas précise et que pour une même affaire on peut avoir deux sanctions différentes)

Kenwood : (sans qui rien ne se serait passé, puisque c'est elle le déclencheur dans l'histoire)

- 2 mois d'inéligibilité et de suppression des droits civiques.
- 1 mois de TIG si elle refuse 15 jours de prison (balayer tous les jours devant le ministère de l'intérieur et même chose, 3 lignes minimum, jamais la même chose, et ce, tous les jours sur un topic spécial)
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Isabella Nerio
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Isabella Nerio »

Wilson est-il coupable d'utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ? OUI
Wilson est-il coupable d'utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ? OUI
Wilson est-il coupable d'utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ? OUI

Wilson est-il coupable de menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre ? NON
Wilson est-il coupable d'nsultes envers des agents des forces de l'ordre ? NON
Wilson est-il coupable de port d'arme prohibé pour un des gardes du corps ? NON
Wilson est-il coupable refus d'obtempérer ? OUI


Kenwood est-elle coupable d'utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ? NON
Kenwood est-elle coupable d'utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice ? NON
Kenwood est-elle coupable d'utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ? NON
Kenwood est-elle coupable de menaces avec armes à feu envers des agents des forces de l'ordre ? NON
Kenwood est-elle coupable d'insultes envers des agents des forces de l'ordre ? NON Kenwood est-elle coupable de port d'arme prohibé pour un des gardes du corps ? NON
Kenwood est-elle coupable refus d'obtempérer ? OUI

KENWOOD
Pour moi Kenwood été manipulée par son frère et c’est sous son emprise qu’elle a agi, je lui accorde donc des circonstances atténuantes et ne lui inflige aucune peine.

WILSON

En application de notre Code Pénal on peut qualifier ses actes de « Vol » donc infraction de Catégorie 4
Néanmoins si je considère qu’il y a bien eu vol et refus d’obtempérer, je remarque qu’il n’a aucun casier judiciaire et je vois plutôt son comportement vis-à-vis des forces de l’ordre comme un « pétage de câble ».

Je serais favorable à lui infliger :

- Amende pénale : 50% de sa fortune
- 3 mois d’inéligibilité
- 1 mois de suspension de ses droits civiques
- 1 mois de prison avec sursis
- 15 jours de TIG dans une ferme

Devant la CJ Maître Gaverny a demandé plusieurs choses qu’elle n’a pas confirmées en appel, les reprenons- nous ? :

-Nous demandons :
1-la fermeture complète et définitive de l'entreprise de M. Wilson
2- des excuses publiques de la part de M. Wilson au sein d'un grand quotidien national envers M. Gaverny
3-un versement de dommages et intérêts d'un montant conséquent pour toutes les atteintes faites à l'entreprise Gaverny et à son propriétaire légitime.

Si oui, je suis ok et chiffre à 100 000 Pz les D/I
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Christian Valmont
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Christian Valmont »

Pour les premiers chefs d'accusation, étant donné que tout est au nom de Wilson, et que rien ne prouve son implication directe elle est non coupable.
Par contre, elle est le déclencheur comme je l’ai dit, elle est la première à avoir demandé aux gardes d’intervenir, d'ailleurs ses menaces et les insultes qu'elle a proféré à l'encontre de l'avocate de Gaverny alors qu'elle pouvait simplement répondre pour se défendre prouvent qu'elle n'est pas aussi innocente que ça.

Pour Wilson, le pétage de câble n’est pas reconnu dans notre code pénal, les psychologues ont confirmé que Wilson ne souffrait pas de folie passagère, il est donc responsable de ses actes.

Pour Gaverny, ils auront droit à ce que leur a accordé le tribunal de première instance, puisqu’ils n’ont pas fait de nouvelles demandes, cela étant dit, au vu des chefs d’accusation et du "oui" à la réponse "est-il coupable ?", il est indispensable de fermer l’entreprise Wilson-Gaverny.
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Christian Valmont »

Isa, il te manque une question : Wilson/Kenwood est-il/elle coupable de menaces envers des agents des forces de l'ordre ?
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Isabella Nerio »

Si j'ai répondu

En ce qui concerne Kenwood je persiste à dire qu'elle a été manipulée et je lui accorde les circonstances atténuantes donc aucune sanction

En ce qui concerne Wilson ok pour un TIG, mais je trouve que mon idée de le mettre à la ferme au contact des animaux pourrait lui remettre les pieds sur terre, la thérapie par le biais des animaux étant prouvée, par contre l'envoyer balayer pour moi est insultant
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Isabella Nerio »

Ah tu as changé ta question d'insultes en menaces donc je répondrai :

Kenwood : non
Wilson : oui bien que je considère plutôt ses propos comme de l'intimidation plus que de véritables menaces
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Christian Valmont
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Christian Valmont »

(Oui je me suis trompé, j’ai mis « insultes » alors que je voulais mettre « menaces » :oops: )

Christian réfléchit un moment, en effet l'envoyer balayer devant un ministère n'avait pas vraiment de sens au vu de la situation, mais l'envoyer dans une ferme non plus, il regarda Isabella et dit.

Et si on le fait travailler pendant 2 mois dans une association d’aide aux enfants défavorisés ? L’obliger à collecter et à confectionner des vêtements pour ces enfants.
Qu’il voit un peu qu’il y a des personnes sur terre qui n’ont non seulement pas les moyens de s’acheter ses robes de haute couture volées mais même pas les moyens de porter ne serait-ce qu’un vêtement neuf même à bas prix.
Ça lui fera peut-être comprendre que l’important dans la vie n’est pas de faire des robes hors de prix en utilisant des moyens illégaux.
+ 3 mois de suppression des droits civiques et d'inéligibilité (sachant qu'il lui restera juste 2 mois puisqu'il a déjà eu droit à 1 mois depuis le verdict de la Cour de Justice)
+ 50% de la fortune

Pour sa sœur, il nous faut des preuves, or je n’en vois aucune qui prouve qu’elle a été manipulée malheureusement, et ses larmes ne changent rien au fait qu’elle a demandé aux gardes d’empêcher les policiers de s’approcher de Wilson.
ne pas oublier également que le mandat d'arrêt était à son nom aussi, donc en plus de vouloir empêcher les policiers d'arrêter Wilson, les empêchent de l'arrêter elle également. ce qui a entrainé une situation qui aurait pu dégénérer encore plus.
elle n'a pas de casier, elle a un enfant, donc je propose 15 jours de TIG, pour elle ce serait 15 jours dans un foyer de l'enfance, elle aidera dans les taches qui lui seront confiées par le responsable.
Elle réfléchira à deux fois avant d'agir après cela, en sachant qu'au vu de sa situation si elle commet une nouvelle faute grave, son fils sera surement mis dans un établissement de ce genre.
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Re: Procès en appel : Wilson

Message par Isabella Nerio »

Bon, quand j’ai proposé un TIG dans une ferme ça à un sens pour moi, il est en effet reconnu que le contact avec les animaux peut aider certaines personnes présentant des troubles du comportement. J’accepte néanmoins la proposition de Monsieur le Président quant à l’association indiquée.

Ma Proposition au vu des discussions :

A noter que
-j’ai réintroduit la notion de D/I envers Gavarny
- je trouve que 2 mois de suppression de droits est suffisant
- je trouve également qu’1 mois de TGI est également suffisant
M. John Wilson, reconnu coupable des infractions suivantes assimilées aux infractions de la catégorie 4 du Code Pénal :

-utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice
-utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice
-utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny
-menaces envers des agents des forces de l'ordre ?
refus d'obtempérer ?

Est condamné à :

- Amende pénale de 40% de sa fortune
- Dommages et Intérêts de 10 % de sa fortune à Monsieur Gaverny
- 2 mois de suppression de droits civiques et d’inéligibilité (il lui restera 1 mois puisqu’il a déjà eu droit à 1 mois depuis le verdict de la Cour de Justice)
- TIG d’1 mois dans une association d’aide aux enfants défavorisés avec obligation de rendre compte de son travail en application de l’art 604 du Code Pénal.
- Fermeture complète et définitive de son entreprise
- Excuses publiques de la part de M. Wilson au sein d'un grand quotidien national envers M. Gaverny


Mme Kenwood, reconnue coupable d’infractions assimilées à la Catégorie 1 du Code Pénal :

- Refus d'obtempérer

Est condamnéee à :
- TIG de 15 jours dans un foyer d’enfance.
Qu’en pense Monsieur le Président et mon cher confrère ?
Directrice de l'Agence Nationale du Droit
Verrouillé

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