Vote de confiance

[Christian Valmont]

Messieurs les Juges,

J'attire tout votre attention sur la situation politique actuelle, par rapport au vote de confiance. Ce dernier doit intervenir dans les 3 jours suivant la nomination du Gouvernement.

Voici l'article 44 de la Constitution :

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.

Le délai se trouve aujourd'hui dépassé pour la simple et bonne raison que Monsieur Perry n'a toujours pas fait son discours de politique générale et que l'Assemblée Nationale ne peut donc procéder légalement au vote.

Ma question est la suivante : Monsieur Perry étant dans l'illégalité, son statut de Premier Ministre ne peut être constitutionnellement valable. Est-il de facto automatiquement destitué ? J'invite la Cour à réfléchir rapidement à cette question et à y apporter une réponse, pour éviter de faire durer plus longtemps le blocage institutionnel de cette situation.

D'avance merci.

[Christian Valmont]

• Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.
  
  Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Ce sera peut-être ma dernière décision alors cette fois on va faire jurisprudence ^^

Attendu que le vote de confiance doit obligatoirement avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement,
Attendu que pour cela le premier ministre doit obligatoirement procéder à un discours de politique générale,
Attendu que par son comportement et son refus de faire le discours et ne pas confronter les Représentants de la Nation, le Premier Ministre empêche le vote de confiance d'avoir lieu dans les temps, et le gouvernement d'agir puisque le vote de confiance n'a pas eu lieu.
Attendu qu'aucune raison valable pour dépasser les délais n'a été donnée.
Attendu que cet agissement représente clairement un non respect de la constitution de notre Pays,
Attendu qu'aucun article de la constitution ne mentionne les sanctions en cas de refus de se présenter devant l'Assemblée Nationale,
Attendu que la responsabilité de l'actuel Premier Ministre est directement mise en cause pour le non respect la constitution et pour le blocage intentionnel des institutions.

Mon avis personnel est que Perry n'est plus Premier Ministre légalement, puisque la constitution n'a pas été respectée, c'est une sorte de destitution automatique, qui a le même effet qu'un vote Contre la confiance.

[Isabella Nerio]

En application de cet article :

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.

Le PM n'a pas respecté la constitution il est donc de fait destitué.

[Christian Valmont]

Vu la Constitution
Vu la requête adressée par Monsieur Louis-Damien Lacroix de Beaufoy

Attendu que le vote de confiance doit obligatoirement avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement,
Attendu que pour cela le premier ministre doit obligatoirement procéder à un discours de politique générale,
Attendu que par son comportement et son refus de faire le discours et ne pas confronter les Représentants de la Nation, le Premier Ministre empêche le vote de confiance d'avoir lieu dans les temps, et le gouvernement d'agir légalement,
Attendu qu'aucune raison valable pour dépasser les délais n'a été donnée,
Attendu que cet agissement représente clairement un non respect de la constitution de notre Pays,
Attendu qu'aucun article de la constitution ne mentionne les sanctions en cas de refus de se présenter devant l'Assemblée Nationale,
Attendu que la responsabilité de l'actuel Premier Ministre est directement mise en cause pour le non respect la constitution et pour le blocage intentionnel des institutions.

La Cour Suprême décide que :

De par son refus de se présenter devant les Représentants de la Nation, Monsieur Arthur Perry est automatiquement destitué de son poste de Premier Ministre.
Par conséquence, le Président de la République doit nommer un nouveau Premier Ministre sous 48 heures.

Fait à Aspen le 03 Mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.

[Christian Valmont]

Vu que c'est urgent, je poste la décision.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je vous remercie pour la rapidité, vraiment. ^^